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Changement climatique: pour concrétiser l’accord de Paris, il nous faut davantage d’ambition et une nouvelle gouvernance  
Les villes et les régions invitent l’UE à relever son niveau d’ambition et à stimuler les investissements locaux en faveur du climat, tout en proposant un changement de gouvernance afin d’y associer officiellement les gouvernements locaux

Cinq mois avant la tenue des négociations sur le climat qui se dérouleront dans le cadre de la COP 24 des Nations unies à Katowice, en Pologne, le Comité européen des régions (CdR) a organisé un débat de haut niveau sur l’action pour le climat. Les dirigeants locaux et régionaux de l’UE ont adopté un avis sur la gouvernance en matière de climat après 2020 , qui définit la position du Comité sur «les règles de Paris», autrement dit les modalités de mise en pratique de l’accord de Paris. En l’absence de participation officielle des pouvoirs publics locaux et régionaux, il y aura un décalage entre les engagements pris et les réalisations concrètes qui s’imposent pour maintenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C. Le CdR soutient la proposition d’Andrew Cooper (UK/AE), rapporteur de l’avis, qui préconise de combler l’écart en matière d’émissions par la mise en place de contributions déterminées au niveau local.

En ouverture du débat qui s’est tenu à Bruxelles, et faisant référence aux objectifs énergétiques et climatiques de l’UE à l’horizon 2030 , récemment adoptés, le président du CdR, Karl-Heinz Lambertz , a déclaré: «L’UE continue à montrer la voie dans le domaine du changement climatique, mais si nous ne parvenons pas à fixer des objectifs plus ambitieux, à engager davantage d’investissements au niveau local et à opérer un changement radical dans la gouvernance climatique, nous ne pourrons pas tenir les promesses faites à Paris. Tant au niveau des Nations unies qu’à celui de l’UE, nous avons besoin de toute urgence d’une nouvelle gouvernance climatique, dotée de structures permanentes, qui intègre les points de vue, les solutions et les contributions apportées par les villes et les régions.»

Le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie, Miguel Arias Cañete , a quant à lui affirmé: «Les dialogues multiniveaux sur le climat et l’énergie que les États membres doivent organiser pour concevoir leurs plans d’action nationaux en matière de climat et d’énergie donnent aux collectivités régionales et locales une occasion d’influencer la mise en place de l’union de l’énergie. Les nouveaux objectifs adoptés par l’UE montrent que nous pouvons relever notre niveau d’ambition en matière de réduction des émissions de CO 2 , en le faisant passer de 40 % actuellement à un peu plus de 45 % d’ici à 2030. Cela place l’UE dans une position favorable pour la prochaine conférence des Nations unies sur le climat, qui aura lieu à Katowice. Nous avons besoin d’un cadre de gouvernance solide et transparent pour l’accord de Paris, et il est essentiel à cette fin de dialoguer avec les villes et les régions et de les faire participer.»

En matière de financement, le commissaire Arias Cañete a souligné qu’il faudra investir 379 milliards d’EUR par an sur la période 2021-2030, et il a rappelé que, sur cette même période, 25 % des dépenses de l’Union seront consacrées aux objectifs en matière de climat. Le commissaire espagnol a présenté succinctement les principaux programmes financiers de l’UE qui sont disponibles pour soutenir l’action en faveur du climat, à savoir notamment le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), le Fonds InvestEU, le programme Horizon Europe, doté de 15 milliards d’EUR pour le climat, l’énergie et la mobilité, ainsi que le nouveau sous-programme «Transition vers une énergie propre», qui dispose d’une enveloppe d’1 milliard d’EUR dans le cadre de LIFE. Pour soutenir les régions les plus vulnérables, l’UE a mis en place des programmes spécifiques tels que l’initiative concernant les régions houillères en transition et l’initiative sur l’énergie propre pour les îles européennes.

Tomasz Chruszczow, envoyé spécial sur le changement climatique et expert de haut niveau pour l’action climatique du ministère de l’environnement polonais , a déclaré: «Ce sont les villes et les régions qui sont les véritables vecteurs de changement en Europe. L’accord de Paris sur le climat ne pourra réussir que si tous les acteurs s’emploient à le mettre en œuvre: l’ensemble des pays, des villes et des régions, des entreprises, des communautés locales et des individus. Le slogan de la présidence polonaise pour la COP 24 est «Changing together» (Tous unis pour le changement). Nous espérons que nos efforts communs seront en mesure d’apporter les changements nécessaires et y parviendront.»

Au titre du suivi des objectifs en matière de climat arrêtés à Paris en 2015, l’on escompte de la conférence de Katowice qu’elle produira les orientations et modalités d’action permettant de maintenir l’élévation de la température mondiale nettement en-deçà de 2 °C. Un aspect essentiel à cet égard est le cadre de transparence, à savoir la prise en compte des modalités suivants lesquelles les pays surveillent et déclarent les progrès accomplis en matière de réduction des émissions, ce qui est essentiel pour établir la confiance au sein de la communauté internationale.

Andrew Cooper, membre du conseil de Kirklees, au Royaume-Uni, et rapporteur de l’avis sur la gouvernance en matière de climat après 2020 , a déclaré: «Depuis l’adoption de l’accord de Paris, nous avons assisté à une montée en puissance des collectivités locales et régionales quant à leur statut dans le cadre des négociations internationales sur le climat. Il est désormais temps de reconnaître la gouvernance à plusieurs niveaux et d’officialiser le rôle que jouent les collectivités locales et régionales dans la gouvernance climatique mondiale. Les contributions déterminées au niveau national (CDN) sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris visant à limiter la hausse des températures nettement au-dessous de 2 °C – et a fortiori celui de la limiter à 1,5°C. Nous proposons un système de contributions déterminées au niveau local et régional, afin de compléter les engagements nationaux. Les villes et les régions sont non seulement les acteurs qui peuvent combler l’écart en matière d’émissions, mais aussi ceux qui peuvent démontrer que davantage d’ambition est possible.»

Ashok-Alexander Sridharan, maire de Bonn et président de l’ICLEI , a fait observer que «les villes et les régions sont le fer de lance de l’action en faveur du climat. Le Sommet des élus locaux pour le climat , qui s’est tenu à Bonn l’an dernier, a donné un signal sans ambiguïté à la communauté internationale: nous sommes favorables à des actions plus ambitieuses et plus rapides pour mettre en œuvre l’accord de Paris. Les «règles de Paris» doivent prévoir un système dans lequel la réduction des émissions au niveau des villes et des régions est intégrée dans les systèmes nationaux de suivi. Nous devons veiller à ce que les contributions déterminées au niveau local soient visibles dans les règles de Paris.»

Mariusz Skiba, adjoint au maire de Katowice , a déclaré: «L’objectif de Katowice, en accueillant la COP 24, est de démontrer comment une ville peut réussir un processus de restructuration profonde en peu de temps. Historiquement, Katowice a toujours été associée à l’extraction du charbon et à l’ingénierie lourde, à l’instar de l’ensemble de la région de Silésie. Les processus de revitalisation et de réindustrialisation qu’a traversés Katowice l’ont transformée en une ville accueillante et vraiment respectueuse de l’environnement, désormais spécialisée dans le développement de technologies de pointe, les services aux entreprises, le secteur bancaire, le monde universitaire et le tourisme. Nous voulons montrer à tous ce changement.».

À l’heure actuelle, il existe à l’échelle mondiale plusieurs initiatives pour suivre les progrès réalisés par les collectivités locales et régionales en matière de climat. La Convention des maires et le registre climatique Carbonn en sont deux bons exemples. Cependant, l’accord de Paris ne prévoit pas encore, ni dans le cadre des contributions déterminées au niveau national, ni au titre d’un système dépendant directement des Nations unies, de mode officiel de surveillance des émissions et de déclaration des réductions accomplies par les villes et régions.

Les photos de la session plénière et du voyage de presse sur l’action pour le climat sont disponibles ici .

Informations complémentaires

Avis du CdR relatifs à l’accord de Paris sur le climat:

Vers un accord mondial sur le climat à Paris , rapporteure Annabelle Jaeger (FR/PSE), conseillère régionale de Provence-Alpes Côte d’Azur (octobre 2015).

Concrétiser l’accord mondial sur le climat — une approche territoriale de la COP 22 à Marrakech , rapporteur: Francesco Pigliaru (IT/PSE), président de la région de Sardaigne, ancien président de la commission ENVE du CdR (octobre 2016).

Financement de la lutte contre le changement climatique: un outil essentiel pour la mise en œuvre de l’accord de Paris , rapporteur: Marco Dus (IT/PSE), conseiller municipal de Vittorio Veneto, province de Trévise (octobre 2017).

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37