Une transparence accrue et un libre accès aux informations essentielles sur les locations à court terme afin de lutter contre les activités illégales et de garantir la disponibilité de logements abordables pour les communautés locales. Telles sont les principales demandes que les villes et les régions européennes ont adressées aux institutions de l’UE par le biais de l’avis élaboré par Roberto Ciambetti, président du Conseil régional de Vénétie, adopté le 15 mars lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR).
Le tourisme est un secteur stratégique pour l’Union européenne puisqu’il représente plus de 10 % de son produit intérieur brut (PIB) et emploie 26 millions de personnes. Les locations de logements de courte durée représentent près d’un tiers de l’offre totale d’hébergement touristique de l’UE, ce qui a été stimulé par l’essor des plateformes en ligne. Alors que les institutions de l’Union élaborent de nouvelles règles très attendues en matière de location à court terme, les dirigeants locaux et régionaux soulignent les conséquences de l’activité d’un secteur qui, au fil des ans, a créé des opportunités pour les voyageurs, les PME et les économies locales, en particulier dans les zones rurales, mais a également suscité des inquiétudes dans les grandes villes européennes confrontées à des flux touristiques excessifs et à une demande croissante de logements abordables.
Le rapporteur, Roberto Ciambetti (IT/ECR), président du conseil régional de Vénétie, a déclaré: «Le secteur des locations de courte durée poursuit sa croissance exponentielle et nécessite un cadre commun et un ensemble harmonisé de règles pour que sa transparence soit garantie. Cet avis vise à protéger les touristes, les locataires et les gestionnaires de plateformes afin de lutter contre les pratiques illégales et les formes de concurrence déloyale. Le marché du tourisme a besoin d’un cadre juridique qui protège toutes les parties prenantes afin de préserver le contexte socio-économique local en luttant contre des phénomènes tels que la fréquentation touristique excessive et la gentrification, sans compromettre les avantages économiques offerts par le secteur de la location à court terme.»
Jusqu’à présent, le manque de clarté et de transparence a conduit un grand nombre de villes et de régions de l’UE à mettre en œuvre des mesures individuelles de suivi et de limitation de l’activité des services de location de courte durée, telles que la limitation du nombre de jours pendant lesquels un bien donné peut être loué, le recouvrement de l’impôt et l’interdiction des locations à court terme dans certains types spécifiques de bâtiments ou de zones. Par conséquent, l’avis accueille favorablement la proposition de règlement de la Commission européenne visant à renforcer la transparence des locations de logements de courte durée grâce à la collecte et au partage de données.
Une plus grande transparence permet d’améliorer l’élaboration des politiques. C’est la raison pour laquelle les collectivités locales et régionales doivent pouvoir accéder librement aux données afin de surveiller et de réglementer ce secteur qui a diverses répercussions sur l’ensemble des territoires européens. À titre d’exemple, dans les zones où il existe une forte activité des plateformes en ligne, l’impact sur le marché immobilier est considérable; il en résulte une augmentation des loyers et des prix de l’immobilier, avec une réduction subséquente de la disponibilité du parc immobilier pour la population locale.
Si, à partir du 1er janvier 2023, les plateformes en ligne doivent commencer à communiquer aux autorités fiscales des informations sur les revenus perçus par les personnes louant des biens immobiliers, les dirigeants régionaux et locaux sont préoccupés par les différentes obligations de déclaration prévues par les règles de l’UE et le projet de règlement actuel et souhaitent préciser que les villes et les régions doivent avoir accès aux données pertinentes pour adapter en conséquence leurs politiques en matière de tourisme, de transport, de logement et autres. En outre, le CdR demande de poursuivre l’examen des critères permettant de distinguer les hôtes professionnels et occasionnels afin de garantir un accès adéquat au marché et de supprimer les obstacles inutiles, en particulier pour les petits opérateurs, tout en appliquant des règles plus strictes aux professionnels.
Contexte
Les données montrent qu’en 2022, le secteur du tourisme s’est nettement remis des effets de la pandémie. Au cours des neuf premiers mois de l’année dernière, 450 millions de nuitées ont été réservées par l’intermédiaire de l’une des quatre grandes plateformes d’économie collaborative en ligne (Airbnb, Booking.com, groupe Expedia, Tripadvisor), ce qui représente une augmentation de 57,4 % par rapport à 2021. Cinq régions ont enregistré plus de 4 millions de nuitées dans des hébergements de courte durée: l’Andalousie en Espagne (6,5 millions), Jadranska Hrvatska en Croatie (5,5 millions), la Provence-Alpes-Côte d’Azur en France (5,2 millions), la Catalogne en Espagne (4,6 millions) et l’Île de France (4,1 millions).
En novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, attendue de longue date. La proposition, initialement prévue pour le premier semestre de l’année dernière, a été dévoilée après une consultation publique qui a recueilli un nombre particulièrement élevé de réponses.
Le 31 janvier 2023, l’avis a été adopté par la commission des ressources naturelles du CdR à l’issue d’un débat auquel ont également participé des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et de l’industrie, en présence d’Emmanuel Marill, directeur d’Airbnb pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Un résumé du débat est disponible ici.
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