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Les collectivités locales et régionales sont des acteurs clés pour promouvoir l’égalité dans l’Union européenne.  

Dans le cadre des débats qui alimentent la conférence sur l’avenir de l’Europe, les membres de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR ont débattu de l’égalité en tant que pierre angulaire de la démocratie européenne. Ils ont fait valoir que les collectivités locales et régionales jouent un rôle important dans la mise en place d’une démocratie inclusive et de l’égalité, car elles constituent le niveau de gouvernance le plus proche des citoyens et peuvent avoir une influence sur ces questions. La commission CIVEX a également adopté un avis sur le thème de l’amélioration de la législation soulignant que la dimension territoriale des politiques de l’Union européenne (UE) doit être renforcée et que les collectivités locales et régionales devraient être associées à toutes les étapes du processus décisionnel de l’UE, notamment en utilisant les rapports de mise en œuvre du réseau RegHub comme outil d’examen des propositions législatives.

Deux jours après que le panel de citoyens européens de la conférence sur l’avenir de l’Europe s’est réuni à Strasbourg pour débattre du thème «La démocratie, les valeurs et les droits européens, l’état de droit et la sécurité» , les membres de la commission CIVEX du CdR ont tenu un débat sur l’égalité comme valeur européenne. Le débat sur «L’égalité,pierre angulaire de la démocratie européenne» a porté essentiellement sur la manière dont les collectivités locales et régionales peuvent promouvoir une démocratie inclusive sur leur territoire, en assurant l’égalité des chances de leurs citoyens et en leur permettant de participer pleinement à la vie publique tout en se sentant en sécurité et à l’abri de toute forme de discrimination.

Les collectivités locales et régionales peuvent jouer un rôle majeur lorsqu’il s’agit d’améliorer le fonctionnement de la démocratie en la rendant plus inclusive, étant donné qu’elles interagissent au jour le jour avec leurs administrés sur le lieu de leur vie quotidienne, là où se décide en fin de compte si l’égalité de tous les citoyens sera mise en œuvre ou négligée. À cet égard, la coopération avec les organisations de la société civile et la participation des jeunes constituent des atouts importants.

Joaquín Almunia , ancien membre de la Commission européenne et membre du groupe de haut niveau du CdR sur la démocratie européenne , a déclaré lors de son intervention: «L’exclusion sociale touche un citoyen sur cinq dans l’UE. C’est le principal facteur d’inégalités dans nos sociétés. Les traités de l’UE et la Charte des droits fondamentaux sont très explicites au sujet de nos valeurs, dont l’égalité fait partie. Toutefois, les politiques de l’UE n’ont à ce jour pas démontré leur pertinence à cet égard. Le manque d’inclusion est à l’origine d’une relation de rétroaction négative entre exclusion sociale et participation politique. Plus les niveaux de participation politique sont faibles, plus le niveau de qualité de nos démocraties est mauvais. Je souhaiterais que la conférence soutienne le renforcement de la capacité de l’UE à agir dans ces domaines, notamment en associant davantage les collectivités locales et régionales.»

Leonie Martin , présidente des Jeunes fédéralistes européens (JEF Europe), a ajouté: «L’idée que l’UE soit une union de valeurs a été mise à mal ces dernières années. La conférence est donc l’occasion qu’il nous fallait pour s’engager en faveur d’un Mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux afin de protéger les droits de chacun, en particulier des minorités. Mais l’on peut, au sein de la conférence, aborder la question de l’égalité sous d’autres angles: comment pouvons-nous, par exemple, parler d’égalité lorsque, lors des élections européennes, un citoyen peut voter par correspondance, et l’autre ne le peut pas? JEF Europe veut l’égalité pour tous, dans le cadre d’une conférence pour tous, et se réjouit d’aider les autorités régionales à atteindre cet objectif.»

S’exprimant sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Concepción Andreu Rodríguez (ES/PSE) , présidente du gouvernement régional de La Rioja et rapporteure du CdR sur le thème «Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025» , a déclaré: «Pendant longtemps, la présence des femmes au sein des assemblées législatives a revêtu un caractère symbolique. La politique en Europe reste une affaire d’hommes et cela doit changer. Prenons un autre cap, légiférons et œuvrons en faveur de l’égalité. Personne ne peut rester à l’écart des processus démocratiques, ni a fortiori les femmes. Nous appelons dès lors la Commission européenne à faciliter l’accès des femmes aux processus électoraux régionaux et locaux.»

En mobilisant ses membres dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe et au-delà, le CdR peut faciliter et encourager les initiatives visant à promouvoir une démocratie inclusive et le principe d’égalité, de même que l’échange de bonnes pratiques. Les collectivités locales et régionales devraient être reconnues comme des partenaires stratégiques dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des différentes stratégies, ce qui permettrait de mettre en lumière les différences locales et régionales et de contribuer à l’adoption de mesures appropriées. Dans ce contexte, le CdR, en collaboration avec le Réseau international des villes-refuges (ICORN) et la ville de Gdańsk, a lancé le premier Prix Paweł Adamowicz , qui sera décerné à une personnalité dirigeante d’une ville, d’un mouvement civique, ou à une organisation œuvrant au niveau local ou régional afin de promouvoir la liberté et la solidarité, l’égalité et la non-discrimination. La cérémonie de remise du prix aura lieu lors de la session plénière du CdR de décembre.

La conférence offrant une occasion unique de repenser et de réformer la manière dont la législation de l’UE est élaborée, les membres de la commission CIVEX ont également adopté lors de la réunion le projet d’avis intitulé «Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation» . Le rapporteur du CdR, Piero Mauro Zanin (IT/PPE) , président du conseil régional du Frioul-Vénétie Julienne, a déclaré: «Les collectivités locales et régionales savent que la reprise et la croissance sont trop souvent entravées par des charges administratives et réglementaires. Avec le CdR, elles peuvent contribuer activement à la mise en place d’un système pour "Une meilleure réglementation" grâce à la simplification. L’amélioration de la réglementation doit intégrer la gouvernance à plusieurs niveaux: la participation de toutes les collectivités dotées d’un pouvoir législatif chargées d’appliquer les règles est nécessaire. Il s’agit d’une condition préalable à une législation de qualité élevée. L’inclusion de la prospective stratégique dans le processus d’élaboration des politiques sera fondamentale, et il sera également utile de renforcer encore le réseau RegHub. Ses consultations créent un environnement propice à l’échange de bonnes pratiques, faisant du réseau lui-même un instrument d’amélioration de la réglementation.»

L’avis propose des moyens de mettre en pratique cette approche territoriale en associant le CdR, comme la poursuite des travaux de ses rapporteurs au sein de la plateforme «Prêts pour l’avenir» , ou la collecte des contributions des collectivités locales et régionales, avec le réseau de pôles régionaux (RegHub) , par exemple, qui pourrait être mobilisé pour les directives et les règlements pour lesquels des consultations et des réexamens ont été organisés afin d’appuyer la mise en œuvre de ces textes. En outre, le CdR estime que les consultations publiques de la Commission devraient faire l’objet d’une publicité plus large, y compris par l’intermédiaire des collectivités locales et régionales, en vue de recueillir les demandes et les contributions des utilisateurs finaux concernant des actes législatifs qui ont une incidence territoriale, tels que les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNR) et les objectifs du pacte vert pour l’Europe. L’avis sera adopté lors de la session plénière des 1 er et 2 décembre 2021.

Contexte:

Le CdR a adopté des avis sur les cinq communications publiées par la Commission européenne dans le cadre de l’Union de l’égalité :

- «Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025» , rapporteure: Concepción Andreu Rodríguez (ES/PSE), adopté en octobre 2020

- «Plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025» , rapporteure: Yoomi Renström (SE/PSE), adopté en mai 2021

- «Cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms» , rapporteur général: Jácint Horváth (HU/PSE), adopté en février 2021

- «Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025» , rapporteure: Kate Feeney (IE/Renew Europe), adoption prévue lors de la session plénière d’octobre 2021

- «Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées» , rapporteure générale: Daniela Ballico (IT/ECR), adopté en mai 2021

Derniers avis du CdR sur la démocratie et les droits fondamentaux :

- «Plan d’action pour la démocratie européenne» , rapporteure: Aleksandra Dulkiewicz (PL/PPE), adopté en juin 2021

- «Stratégie visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne» , rapporteur: Jean-Luc Vanraes (BE/Renew Europe), adopté en juin 2021

En tant qu’organe de l’UE, le CdR a adopté une stratégie en matière d’égalité entre les hommes et les femmes en 2018, qui est régulièrement mise à jour.

En mars 2018 , le Bureau du CdR a adopté une politique visant à éviter les groupes d’intervenants exclusivement masculins lors de ses propres manifestations et conférences et de celles qu’il accueille et coorganise.

Dans l’avis sur «Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025» , le CdR «invite les institutions européennes, dont le Comité des régions lui-même, à adopter des codes de conduite favorisant la participation sur un pied d’égalité entre les femmes et les hommes s’agissant de leur composition et de leurs postes de responsabilité, l’objectif ultime étant la parité entre les hommes et les femmes parmi les membres du CdR».

Dans le cadre de la stratégie pour un équilibre hommes-femmes dans la participation des membres au CdR , le Bureau du CdR recommande de «(…) tenir compte de l’équilibre entre les hommes et les femmes lors de la nomination des membres et des suppléants, de manière à atteindre la parité entre les sexes au niveau de l’ensemble des membres».

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

Portable: +32 473524115

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