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«Pour rendre l'Union européenne plus démocratique, il faut accroître les pouvoirs législatifs des collectivités territoriales et instaurer un dialogue permanent avec les citoyens», déclare Herman Van Rompuy  

L'avenir de la démocratie européenne passe par un dialogue permanent entre les citoyens et leurs élus et par une prise de conscience claire de la nécessité, pour tous les niveaux de pouvoir, de participer davantage au projet européen. C'est là l'une des principales conclusions des travaux du groupe de haut niveau sur la démocratie européenne du CdR présidé par Herman Van Rompuy, ancien président du Conseil européen, qui ont été présentées aujourd'hui lors de la réunion de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR.

Lors de cette réunion, les premières conclusions du groupe de haut niveau sur la démocratie européenne du CdR sont venues alimenter une discussion plus générale sur la participation des collectivités locales et régionales à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Un large consensus s'est dégagé sur le fait qu'il est essentiel, si l'UE veut accroître sa légitimité démocratique et convaincre les citoyens qu'elle est plus qu'un simple forum de discussion, d'améliorer la visibilité de la dimension locale et régionale dans les débats de la conférence sur l'avenir de l'Europe et de renforcer la coordination et l'interaction entre les niveaux de gouvernance européen, national, régional et local. Pour attendre cet objectif, il convient également d'associer davantage les échelons local et régional au processus décisionnel de l'UE, étant donné qu'il s'agit du niveau de pouvoir qui, la plupart du temps, est le premier concerné par les répercussions des règles européennes.

Herman Van Rompuy s'est exprimé en ces termes devant les membres de la commission CIVEX: «Nombre des défis actuels exigent de renforcer le rôle du niveau européen et les interactions entre tous les niveaux de pouvoir si l'on veut offrir des résultats concrets aux citoyens. Pour renforcer l'UE et la démocratie, beaucoup de choses peuvent être réalisées dans le cadre des structures actuelles, et l'Union peut donner l'exemple d'une meilleure coopération avec les parlements et organes nationaux et régionaux. La démocratie est un dialogue permanent qui doit avoir lieu entre les citoyens et les élus, entre les citoyens eux-mêmes et entre les autorités locales, régionales, nationales et européennes.»

S'agissant de la conférence sur l'avenir de l'Europe, la priorité du CdR est de veiller à ne pas rater l'occasion qu'offre la conférence d'améliorer de manière permanence le dialogue et la gouvernance à plusieurs niveaux. Mark Speich (DE/PPE), secrétaire d'État aux affaires fédérales, européennes et internationales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission CIVEX, a déclaré: «La commission CIVEX a commencé à débattre de la conférence sur l'avenir de l'Europe peu après le lancement du projet, fin 2019; depuis lors, ce thème figure à l'ordre du jour de toutes ses réunions. Le débat d'aujourd'hui est l'aboutissement des travaux effectués par la commission CIVEX au cours de ces deux dernières années. Nous avons examiné les incidences générales des délibérations menées dans le cadre de la conférence sur la démocratie locale et régionale et nous avons élaboré la contribution du Comité européen des régions. Pour rendre l'UE plus démocratique, il faut associer davantage les collectivités locales et régionales au processus législatif européen. La conférence pourrait être une excellente occasion d'atteindre cet objectif.»

Outre la délégation du CdR, différentes associations européennes sont également représentées à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Pourtant, en dépit de cette participation relativement importante des collectivités locales et régionales, il reste encore beaucoup à faire pour que leur voix soit entendue. Lors de la réunion, Yordanka Fandakova , maire de Sofia et présidente exécutive du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), a déclaré: «L'Europe a besoin de tous les niveaux de gouvernance pour garantir un changement durable et transformateur. Cela implique un modèle de gouvernance fondé sur le partenariat, étant donné que chacun d'entre nous — citoyen, autorité locale, régionale, nationale ou européenne — est un élément d'un processus commun. Il ne tient qu'à nous de marquer la conférence d'une empreinte locale durable, en faisant montre de notre capacité à encourager et à canaliser les actions citoyennes pour en faire des propositions concrètes, qui façonneront les futures politiques et modèles de gouvernance européens».

Hermano Sanches Ruivo , maire adjoint de la ville de Paris et membre d'Eurocities, a mis l'accent sur l'occasion que représente la conférence sur l'avenir de l'Europe pour instaurer de nouveaux modèles de dialogue et de délibération avec les citoyens: «La conférence sur l'avenir de l'Europe est une occasion unique qu'il nous faut saisir: elle permet de prendre en compte les idées des citoyens et renforce le débat sur la manière dont les collectivités locales devraient être associées à l'avenir de l'Europe. À cet égard, la conférence peut également constituer une première étape vers une prise en compte généralisée de la participation des citoyens dans l'Union européenne.»

Enregistrement de la réunion de la commission CIVEX

Informations générales

Le groupe de haut niveau sur la démocratie du CdR, qui soutient la contribution du Comité à la conférence, présentera son rapport en décembre. Un certain nombre de ses recommandations seront présentées et examinées lors de la conférence du 3 décembre intitulée «Une Europe qui donne les moyens d'agir, qui protège et qui obtient des résultats: renforcer la démocratie européenne à plusieurs niveaux». Le CdR présentera sa contribution définitive à la conférence lors du 9 e  Sommet européen des régions et des villes, qui aura lieu les 3 et 4 mars 2022 à Marseille.

L'étude intitulée «La conférence sur l'avenir de l'Europe: placer les collectivités locales et régionales au cœur du renouveau démocratique européen» , réalisée par la London School of Economics à la demande du CdR, a été présentée pour la première fois lors de la réunion. Cette étude propose différents scénarios auxquels la conférence sur l'avenir de l'Europe pourrait aboutir pour améliorer et renforcer le rôle des villes et des régions ainsi que du CdR lui-même, en tant que représentant institutionnel des villes et des régions dans le cadre du processus décisionnel de l'UE.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

Portable: +32 473524115

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