Le CdR demande la mise en place d’une assemblée permanente des citoyens de l’UE
Selon le Comité européen des régions (CdR), un processus permanent de consultation des citoyens, par l’intermédiaire de leurs représentants locaux et régionaux, constituerait une amélioration majeure de la démocratie européenne. Alors que le plus récent cycle de débats menés dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe a lieu à Strasbourg ce week-end, le CdR vient de publier un rapport intermédiaire sur la base des contributions apportées par les citoyens lors de dialogues locaux sur les neuf thèmes principaux de la conférence. La contribution de près de 130 dialogues avec les citoyens de toute l’UE montre clairement que les dirigeants locaux et régionaux sont considérés comme des acteurs clés de ce processus de consultation. Les idées recueillies au cours de ces dialogues ont été soumises à la plateforme numérique de la conférence et reflètent la voix des citoyens, à côté des panels de citoyens européens organisés dans le cadre de la conférence.
Le rapport du CdR reflète les résultats de plus de 130 événements qui ont eu lieu en 2021 et qui ont touché plus de 10 000 citoyens, responsables politiques locaux et parties prenantes. Le CdR a collaboré avec la Fondation Bertelsmann , les administrations locales et régionales, les associations représentant les intérêts locaux et régionaux et les institutions de l’UE dans le but de consulter les citoyens et les responsables politiques locaux sur les neuf thèmes de la conférence afin de contribuer à l’élaboration de sa propre position sur l’avenir de la démocratie européenne.
Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des régions et chef de la délégation des collectivités locales et régionales lors de la session plénière de la conférence sur l’avenir de l’Europe, a déclaré: « La conférence sur l’avenir de l’Europe est l’occasion d’écouter les citoyens, de connaître leurs besoins et d’examiner avec eux des solutions qui apporteront des résultats concrets et tangibles. Dès le départ, le Comité européen des régions s’est engagé à rapprocher la conférence de toutes les régions, villes et villages d’Europe, et nous estimons que l’Union européenne doit poursuivre ce dialogue avec les citoyens, car cela renforcera la démocratie européenne. Le rapport intermédiaire montre que les régions et les villes de l’UE ont développé des approches multiples et innovantes et que le respect de principes clés tels que l’inclusivité, la délibération et l’appréciation de l’impact des assemblées citoyennes est essentiel pour garantir la réussite et la durabilité des processus d’engagement des citoyens. Une assemblée permanente des citoyens au niveau de l’UE devrait permettre d’assurer une connexion entre les différents niveaux des parlements et des gouvernements, étant donné qu’ils sont importants pour relever les défis territoriaux spécifiques auxquels les citoyens sont confrontés, notamment dans les régions frontalières, les régions en déclin démographique et les régions reculées ou rurales. Notre délégation, forte de 30 dirigeants locaux et régionaux participant aux sessions plénières de la conférence, plaidera en faveur de la création d’une assemblée des citoyens de l’UE dans ses discussions avec les autres délégués ».
Les premières conclusions du rapport intermédiaire sont les suivantes:
– une assemblée permanente des citoyens de l’UE , établissant la jonction entre les niveaux de gouvernance local, régional, national et européen, pourrait constituer un prolongement de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Afin de garantir une approche territorialisée, les citoyens ayant des besoins spécifiques et résidant dans des régions frontalières, des régions ultrapériphériques, des régions confrontées à des défis démographiques, des zones rurales ou des destinations touristiques pourraient être représentés au sein de cette assemblée;
– une telle assemblée permanente des citoyens de l’UE établie dans le cadre du suivi de la conférence devrait aller au-delà de la phase d’écoute et veiller à ce que les utiles contributions des citoyens soient prises en compte dans les politiques et la législation de l’UE;
– les régions et les villes sont des acteurs clés de la participation citoyenne: la participation des citoyens est devenue une nouvelle méthode d’élaboration des politiques, qui complète la démocratie représentative dans de nombreuses régions et villes de l’UE. Le rapport confirme l’intérêt des collectivités locales à développer la participation des citoyens délibérants , à l’échelle tant locale qu’européenne;
– la communication et la transparence sont essentielles: la participation des citoyens à une échelle européenne devrait s’accompagner d’une approche de communication multilingue , apportant des informations, de la transparence et la possibilité pour d’autres parties intéressées issues de tous les pays de l’UE de s’associer à cette démarche.
La version finale du rapport sera publiée à l’occasion du 9 e sommet européen des régions et des villes , qui se tiendra à Marseille (France) les 3 et 4 mars 2022.
Contexte:
Lire le rapport intermédiaire du CdR intitulé «Citoyens, responsables politiques locaux et avenir de l’Europe» .
Lors des sessions plénières de la conférence, l’objectif de la délégation des collectivités locales et régionales est d’encourager les 420 autres délégués à renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans le fonctionnement démocratique de l’Union et de promouvoir la dimension territoriale des politiques européennes. Outre la participation à toutes les déclinaisons de l’assemblée plénière de la conférence ainsi que l’organisation et la diffusion des conclusions des dialogues avec les citoyens, les travaux de la délégation du CdR consistent à:
– présenter des contributions écrites avec le soutien du groupe de haut niveau sur la démocratie européenne , un organe consultatif indépendant composé de sept sages, hommes et femmes, et présidé par Herman Van Rompuy, ancien président du Conseil européen, dont la mission est de soutenir le rôle politique et institutionnel du CdR en fournissant des analyses politiques stratégiques axées sur les aspects locaux et régionaux;
– nouer des alliances avec des délégués présents à la conférence qui partagent les mêmes idées afin de promouvoir ensemble des recommandations pertinentes pour les régions, les villes et les villages de toute l’UE;
– mobiliser ses réseaux tels que les associations de collectivités locales et régionales de toute l’UE, le réseau des anciens membres du CdR et le réseau de conseillers locaux de l’UE , récemment mis en place, afin d’encourager les élus locaux et régionaux à organiser des débats avec les citoyens. Les conclusions de ces consultations seront communiquées lors des sessions plénières de la conférence.
Lire la contribution du CdR à la conférence sur l’avenir de l’Europe sur la plateforme multilingue de la conférence.
Contact:
Marie-Pierre Jouglain
Tél.: +32 473524115
mariepierre.jouglain@cor.europa.eu