Le Comité européen des régions (CdR) se félicite de l’accord provisoire sur les règles relatives au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion, lesquels consacreront plus de 240 milliards d’euros à la réduction des disparités et à la promotion de la croissance durable dans toutes les régions de l’Union. Les principales demandes formulées de longue date par les collectivités locales et régionales ont été prises en compte, concernant notamment le renforcement de la dimension territoriale, l’accentuation du développement durable et la situation particulière des régions ultrapériphériques.

Le 8 décembre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont convenus d’un accord sur les nouvelles règles relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds de cohésion. Ensemble, ces deux Fonds représentent les instruments d’investissement les plus puissants du budget européen et consacreront 242,9 milliards d’euros au financement régional de l’UE au cours des sept prochaines années. Les fonds seront disponibles à partir du 1 ^er  janvier 2021.

« L’accord sur le Fonds européen de développement et le Fonds de cohésion est une étape décisive pour les villes et les régions. La pandémie de COVID-19 a particulièrement touché les membres les plus vulnérables de nos sociétés. Les projets relatifs au logement social, à la lutte contre les inégalités ou aux infrastructures durables visant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 bénéficieront désormais d’un soutien de l’UE à partir du 1 ^er  janvier 2021. L’égalité, la justice sociale et la durabilité devraient être les principes directeurs de la transition de l’UE. Nos régions ont besoin de ces fonds pour réaliser ces objectifs » a déclaré Isabelle Boudineau (FR/PSE), présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité européen des régions et vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le CdR se réjouit des compromis qui ont été dégagés concernant les principales demandes formulées par les villes et les régions pour contribuer à faire de la cohésion une valeur fondamentale. Ces demandes visent notamment à renforcer la dimension territoriale, à accroître les investissements dans le développement urbain durable, à faire face aux effets du déclin démographique dans les zones faiblement peuplées et à tenir compte des défis particuliers auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques. Le nouveau FEDER et le nouveau Fonds de cohésion augmenteront les crédits alloués à la croissance intelligente, garantiront qu’au moins 30 % des ressources seront investies dans l’économie verte, compte tenu de l’importance que revêt l’exécution des obligations découlant de l’accord de Paris, et promouvront une Europe plus sociale et plus inclusive.

« Le CdR se félicite de l’excellent accord obtenu, dans le cadre duquel les législateurs ont tenu compte de la quasi-totalité de ses recommandations. Le plus grand Fonds public européen permet à toutes les régions d’investir dans de nouvelles compétences, dans l’emploi ainsi que dans la transition vers une économie à zéro émission de carbone, ce qui en fait le Fonds le plus vert de l’Europe mais aussi un instrument concret de solidarité avec tous les types de régions », a déclaré Michiel Rijsberman (NL/Renew Europe), rapporteur du CdR sur « le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion » et ministre régional de la province du Flevoland.

Le règlement doit encore faire l’objet de quelques retouches techniques, qui seront finalisées en janvier, avant de pouvoir être formellement adopté par le Conseil et le Parlement européen en séance plénière.

Contexte:

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Il apporte plus particulièrement son soutien financier à quatre domaines prioritaires: l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, les petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie à faible intensité de carbone. Le Fonds de cohésion est réservé aux pays dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Le règlement sur le FEDER et le Fonds de cohésion (qui faisaient précédemment l’objet de deux règlements distincts) définit les objectifs spécifiques et le champ d’application du soutien apporté par les deux Fonds.

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