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Les villes et les régions défendent une stratégie européenne ambitieuse pour l’hydrogène afin d’atteindre l’objectif de la neutralité climatique  

Les membres du Comité européen des régions (CdR) préconisent des investissements massifs, des mesures incitatives adaptées, une feuille de route claire et la mise en place d’objectifs pour encourager une production et une consommation d’hydrogène respectueuses de l’environnement.

Le CdR a adopté un avis intitulé «Vers une feuille de route pour un hydrogène propre – La contribution des collectivités locales et régionales à une Europe neutre pour le climat» , dont la rapporteure est M me Birgit Honé (Allemagne, PSE), ministre du Land de Basse-Saxe chargée des affaires fédérales et européennes et du développement régional. Cet avis expose tout un arsenal de mesures, législatives et non législatives, pour développer une économie de l’hydrogène respectueuse de l’environnement, qui est amenée à devenir un levier essentiel de la décarbonation, en particulier dans l’industrie et certains secteurs du transport. À l’heure actuelle, l’hydrogène représente moins de 1 % de la consommation d’énergie en Europe, et il est principalement produit à partir de sources d’énergie non renouvelables.

Le pacte vert pour l’Europe doit constituer une pièce centrale de la relance au lendemain de la COVID-19, et l’«hydrogène vert» doit devenir une source d’énergie prioritaire en vue d’atteindre la neutralité climatique. Voilà le principal message qui est ressorti du débat animé par M me  Birgit Honé (Allemagne, PSE) , ministre du Land Basse-Saxe chargée des affaires fédérales et européennes et du développement régional, autour de l’avis rendu par le Comité sur le thème de l’hydrogène propre.

M me  Honé , qui est aussi la rapporteure de l’avis, a déclaré: « L’hydrogène vert ouvre de vastes possibilités pour la protection du climat, la création de valeur et l’emploi dans de nombreuses régions d’Europe. Nous devons muscler l’action menée au niveau de l’Union européenne pour accélérer le développement d’un marché de l’hydrogène. C’est pourquoi nous réclamons une stratégie européenne pour l’hydrogène, assortie d’une feuille de route contenant des mesures spécifiques. À ce titre, nous nous réjouissons vivement que la Commission européenne ait annoncé entre-temps qu’elle allait adopter une stratégie en ce sens dans les jours qui viennent.»

Le CdR exhorte la Commission européenne à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre, à l’échelle régionale, de stratégies et de programmes en faveur des chaînes de valeurs et des regroupements d’entreprises dans le domaine de l’«hydrogène vert», y compris par une feuille de route intégrée contenant des mesures législatives et non législatives pour mettre sur pied un marché unique de l’hydrogène vert dans l’Union européenne, et par des objectifs ambitieux pour étendre les capacités de production. Dans son avis, le Comité insiste sur le rôle des villes et des régions en tant que moteurs de la recherche et de l’investissement dans cette technologie, et il demande qu’un soutien soit apporté aux projets conduits à l’échelle régionale dans le domaine de l’hydrogène.

Pour encourager le secteur de l’«hydrogène vert», l’assemblée européenne des dirigeants locaux et régionaux a mis en avant les mesures économiques et budgétaires suivantes: au niveau de la production, les membres du Comité réclament des aides à l’investissement, des primes de rachat et des recettes garanties. Pour stimuler la demande, le CdR propose des taux de mélange obligatoires (pour les carburants utilisés dans le transport aérien et maritime, par exemple), des taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre à appliquer aux fournisseurs de carburants ou encore des seuils d’émissions de CO 2 pour les flottes de véhicules (par exemple pour les poids lourds, les autocars ou les bateaux de navigation intérieure). Le CdR recommande également d’envisager des contrats d’écart compensatoire appliqués au carbone, à titre de mesure d’aide.

Les membres du Comité préconisent une hausse des financements en faveur des projets relatifs à l’hydrogène vert, aussi bien au stade de la recherche qu’à celui de la commercialisation, qui sera à puiser notamment dans les Fonds pour l’innovation et la modernisation financés par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union, le programme InvestEU et les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), notamment le programme Interreg, ainsi que dans le plan pour la relance après la crise de la COVID-19. Le CdR demande à la Banque européenne d’investissement de soutenir massivement l’hydrogène vert. Les membres se sont accordés à considérer qu’une classification et une certification obligatoire en matière de durabilité de l’hydrogène vert et des carburants de synthèse étaient nécessaires pour enraciner l’hydrogène vert dans le marché.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe , le CdR prie instamment la Commission de promouvoir des marchés pilotes pour les technologies et systèmes exploitant l’hydrogène vert, en particulier dans les secteurs de l’acier, du ciment et de la chimie, où celui-ci représente une solution de premier choix pour réaliser la décarbonation.

L’assemblée européenne des villes et des régions encourage la Commission européenne à mettre en place le cadre juridique nécessaire à des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le domaine de l’hydrogène vert, et invite les États membres à faire usage de ce dispositif pour déployer des projets de démonstration à grande échelle.

Les membres du Comité prônent la création d’un système de transport de l’hydrogène à l’échelle de l’Union, en tant que condition préalable à l’émergence d’une économie de l’hydrogène qui pèse dans la balance, tout en respectant l’environnement, ainsi que la révision en conséquence du règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) et de la directive européenne sur le gaz.

Le CdR invite la Commission à donner la priorité, dans la stratégie qu’elle a annoncée en faveur d’une mobilité durable et intelligente, à l’utilisation de l’hydrogène vert et des carburants de synthèse, en complément de la mobilité électrique dans les secteurs du transport par poids lourds, des transports publics, du transport par bateau et du transport aérien.

Les dirigeants locaux et régionaux soutiennent l’idée d’une révision de la directive sur la taxation de l’énergie afin d’en aligner la fiscalité sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe, et demande aux États membres d’abaisser la charge fiscale pesant sur l’électricité produite à partir de sources faiblement émettrices de carbone.

Les membres du Comité demandent également la révision de la directive sur les sources d’énergie renouvelables afin de relever l’objectif de l’Union relatif à la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute, car ils considèrent qu’une augmentation continue du poids des énergies renouvelables dans la production d’électricité est fondamentale pour le développement d’un marché de l’hydrogène vert dans l’Union européenne.

Les villes et les régions recommandent aux États membres de l’Union de promouvoir une économie de l’hydrogène respectueuse de l’environnement lorsqu’ils mettront à jour, en 2023, leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC), et les invitent à travailler en étroite coopération avec les collectivités locales et régionales au déploiement de la production d’hydrogène vert.

Le CdR réclame une dotation financière plus généreuse pour le dispositif appelé à succéder à l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» , afin que celui-ci puisse soutenir davantage de projets de démonstration et renforcer sa coopération avec le partenariat européen des vallées de l’hydrogène , une association européenne spécialisée qui regroupe plus d’une trentaine de régions dans 13 États européens.

L’avis a été adopté alors qu’un débat à haut niveau se tenait sur le pacte vert pour l’Europe, qui est la stratégie de croissance de l’Union pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Le 15 juin, le CdR a mis sur pied son groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» . Composé de 13 élus locaux et régionaux , il vise à traduire le pacte vert en projets concrets et en financements directs au profit des villes et des régions, pour qu’elles fassent de la transition durable une réalité sur le terrain.

Contexte:

Cliquez ici pour lire un récent entretien avec M me   Birgit  Honé sur l’avenir de l’hydrogène.

L’«hydrogène vert» désigne l’hydrogène obtenu grâce à l’électrolyse de l’eau par de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

À l’heure actuelle, l’hydrogène représente moins de 1 % de la consommation d’énergie en Europe (Commission européenne) .

Contact:

David Crous

david.crous@cor.europa.eu

+32 (0) 470 88 10 37

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