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Les villes et les régions définissent les contours du prochain programme d’action pour l’environnement  
Le Comité européen des régions adopte à l’unanimité un ensemble de recommandations visant à améliorer l’intégration et la mise en œuvre de la législation et de la politique environnementales en Europe.

En dépit des améliorations qui ont eu lieu au cours des dernières décennies, l’environnement en Europe reste confronté à des défis considérables. Le capital naturel est dégradé par l’agriculture, la pêche, les transports, l’industrie, le tourisme et l’étalement urbain. Les élus locaux dénoncent le manque d’intégration des politiques, de financement, d’échange d’informations et de coordination, qui permettraient de mettre en œuvre efficacement la législation environnementale dans l’UE. Dans la perspective du huitième programme d’action pour l’environnement, qui sera présenté par la prochaine Commission, les villes et régions européennes ont émis une série de recommandations visant à améliorer la mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales en Europe au cours de la prochaine décennie.

Les membres du Comité européen des régions ont adopté à l’unanimité un avis sur le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) , qui constituera le prochain cadre de l’Union européenne définissant les priorités et les objectifs de la politique en matière d’environnement. Le CdR a élaboré cet avis en s’appuyant sur une étude approfondie publiée en 2018.

Si la politique de l’environnement est sans nul doute l’une des réalisations les plus solides du processus d’intégration européenne, des lacunes subsistent. Les membres dénoncent le manque d’intégration des politiques et des faiblesses en matière de financement, de partage d’informations et de capacités administratives. Les villes et les régions de l’UE demandent instamment à tous les niveaux de gouvernement d’accroître fortement la coordination, de stimuler la connaissance et l’échange de données et de garantir un respect plus strict de la législation.

Le rapporteur de l’avis, Cor Lamers (NL/PPE), bourgmestre de Schiedam et président de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) du CdR, a déclaré: «Le prochain PAE devrait non seulement être plus stratégique, intégré et flexible, mais aussi tenir compte des nouveaux défis technologiques et cibler l’innovation. Il devrait également répondre aux défis les plus urgents en matière de transition, tels que la transition énergétique, l’économie circulaire, la transition des modes de production et de consommation alimentaires et celle vers une mobilité propre. Nous devons faire le lien entre la santé humaine et une planète en bonne santé, une économie et une société dans lesquelles les ressources sont utilisées de manière responsable et efficace. Notre modèle économique doit protéger la biodiversité et se fonder sur l’économie circulaire, en garantissant suffisamment de croissance, de développement et d’emplois pour nourrir une société saine dans laquelle les investissements durables stimulent des modèles d’entreprise viables.»

«La biodiversité, la gestion des déchets, la qualité de l’air et le bruit sont les domaines qui s’avèrent poser le plus de problèmes, selon l’évaluation de la mise en œuvre de la législation environnementale en Europe», a rappelé Adina-Ioanna Vălean (RO/PPE) , présidente de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen. «Il est évident que nous avons besoin d’une participation maximale des villes et des régions de l’UE pour assurer la réussite de nos politiques environnementales, et du PAE en particulier», a souligné M me  Vălean lors de la session plénière du CdR.

Les villes et les régions, sur lesquelles repose dans une large mesure la mise en œuvre des directives environnementales en Europe, ont pris l’initiative d’adopter des recommandations concrètes pour le prochain cadre de la politique environnementale de l’UE. Les membres du Comité demandent que la priorité soit donnée à la mise en œuvre effective des normes existantes et refusent que le paiement des amendes soit transféré aux collectivités locales et régionales (CLR).

Le CdR soutient les incitations en faveur des CLR très performantes dans la mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales et appelle à développer plus de synergies entre les différentes sources de financement, ainsi qu’entre les programmes de financement publics et privés.

Les membres ont proposé que le prochain PAE présente une stratégie de l’UE visant à promouvoir «une vie saine pour tous». Le CdR propose un 8 e  PAE dégagé et épuré, avec cinq grands chapitres: les transitions, l’innovation, la mise en œuvre, les défis mondiaux de plus grande ampleur et la communication.

Les membres proposent de renforcer encore la plateforme technique de coopération sur l’environnement , programme de coopération institutionnelle exemplaire, lancé en 2012. Cette plateforme constitue une structure de dialogue permanent entre la Commission européenne et le CdR, visant à promouvoir la mise en œuvre de la législation et de la coopération en matière d’environnement entre les administrations locales et régionales et l’UE.

Le CdR suggère d’établir un réseau d’ambassadeurs dans le cadre de la plateforme technique, afin de promouvoir la mise en œuvre de la législation sur l’environnement à tous les niveaux de gouvernance. Le RegHub , le nouveau réseau de pôles régionaux pour l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE , conçu par le CdR, doit également contribuer à améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale en recensant les lacunes et en trouvant des solutions sur mesure dans les différents territoires de l’UE.

Les membres se félicitent de la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel (CFP), qui met l’accent sur le développement durable et l’intégration de la politique environnementale dans toutes les lignes budgétaires. Cependant, le CdR souhaite que plus de 30 % du budget soit réservé à l’intégration de la politique climatique.

Les programmes d’action pour l’environnement orientent la politique de l’UE dans le domaine de l’environnement depuis les années 1970. L’UE en est actuellement au 7 programme d’action pour l’environnement, qui est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. La direction générale de l’environnement de la Commission européenne est en train d’achever son évaluation, qui sera présentée lors de la prochaine édition de la Semaine verte, du13 au 17 mai 2019 . Le 16 mai, le CdR organisera un débat sur le futur PAE.

La décision de présenter le 8 PAE sera entre les mains de la prochaine Commission européenne, qui prendra ses fonctions à la suite des élections européennes du 26 mai. La mise en œuvre de la législation environnementale est l’une des priorités de travail de la commission ENVE pour 2019 .

8 e  Sommet européen des régions et des villes

Le développement durable et la prochaine génération de programmes de l’UE constitueront quelques-uns des principaux thèmes abordés lors du 8 e sommet européen des régions et des villes , qui se tiendra à Bucarest les 14 et 15 mars, soit deux semaines seulement avant la date à laquelle il est prévu que le Royaume-Uni quitte l’Union, le 29 mars, et à deux mois des élections européennes.

Plus de 500 dirigeants européens, nationaux, régionaux et locaux issus de tous les États membres de l’Union seront accueillis dans la capitale roumaine afin de se pencher sur la contribution des collectivités locales et régionales à l’«avenir de l’Europe». Intitulé «(Re)Fonder l’Union européenne», ce sommet sera le plus grand rassemblement politique de maires, de présidents de région et d’autres élus locaux et régionaux venus de toute l’Union européenne à se tenir en 2019.

Cet événement réunira également 100 jeunes responsables politiques locaux et régionaux qui participeront activement au débat sur l’avenir de l’Europe. En outre, il donnera lieu au lancement officiel de l’initiative du Comité relative à un nouveau en présence de représentants des vingt régions participantes.

Si vous souhaitez participer à cet événement, nous vous invitons à vous inscrire via la page relative à l’accréditation pour la presse de la présidence roumaine de l’UE (date limite: 1 er  mars). Veuillez noter que seuls les journalistes ainsi enregistrés seront accrédités pour couvrir l’événement.

Information contextuelle

Le CdR a élaboré cet avis en s’appuyant sur une étude approfondie publiée en 2018.

Novembre 2018 – Étude du CdR : «Vers un huitième programme d’action pour l’environnement: la dimension locale et régionale».

Mars 2018 - Parlement européen - « Rapport sur la mise en œuvre du septième programme d’action pour l’environnement».

Priorités 2019 de la commission ENVE du CdR

Politique de l’UE en matière d’environnement

Assurance du respect de la législation environnementale (en anglais)

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37