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Les villes et les régions demandent de nouvelles ressources pour le budget de l’Union  

Les responsables politiques locaux redoutent que les nouvelles ressources propres proposées par la Commission européenne ne soient pas suffisantes pour affronter financièrement les défis qui se posent à l’Union et pour rembourser la dette causée par le plan de relance.

Le budget de l’Union doit être alimenté par de nouvelles sources de recettes, non seulement pour rembourser la dette commune créée par le plan de relance de l’UE, mais aussi pour accroître de manière permanente l’autonomie financière européenne. Toutefois, les nouvelles ressources propres proposées par la Commission qui sont actuellement sur la table de négociation du collégislateur ne suffiront pas à financer de nouvelles tâches pour l’Union ni à continuer de soutenir des priorités telles que la lutte contre le changement climatique et les disparités territoriales. Tels sont les principaux messages que porte l’avis sur «La prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE», adopté le 30 novembre dernier lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR).

Nathalie Sarrabezolles (FR/PSE), rapporteure et membre du Conseil départemental du Finistère, a déclaré: «La relance après la pandémie de COVID-19, les conséquences de la guerre en Ukraine ou encore les conséquences sociale de l’augmentation des prix de l’énergie montrent que le budget de l’Union doit devenir plus transparent, plus souple et moins dépendant des calculs individuels des États membres. L’obsession du «juste retour» apparaît comme un obstacle majeur à l’acquisition d’une plus grande valeur ajoutée européenne grâce au budget de l’UE. Les nouvelles ressources propres proposées représentent un premier pas dans la bonne direction — la deuxième étape doit suivre en 2023.»

Les trois nouvelles sources de recettes proposées par la Commission sont les suivantes: un nouveau système d’échange de quotas d’émission, un mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières et des recettes liées à l’imposition des entreprises multinationales sur la base d’une proposition approuvée par l’OCDE/G20 au cours de l’été.

Selon les estimations de la Commission, les trois nouvelles ressources pourront atteindre jusqu’à 17 milliards d’EUR par an entre 2026 et 2030. Les responsables politiques locaux ont mis en garde contre le fait que ce montant serait insuffisant pour couvrir à la fois les frais de remboursement de la dette de Next generation EU (15 milliards d’EUR par an) et pour financer le nouveau Fonds social pour le climat (9,7 milliards d’EUR par an), qui sera créé pour atténuer l’impact social de la transition écologique en Europe. Par conséquent, tout en saluant la création de nouvelles ressources propres, les villes et les régions demandent instamment à la Commission de poursuivre sans tarder les travaux pour proposer de nouvelles ressources propres. La Commission a inclus dans son programme de travail pour l’année prochaine une deuxième série de nouvelles ressources propres pour le troisième trimestre de 2023.

Le Comité demande également de suivre de près l’incidence des nouvelles sources de revenus sur les marchés de l’Union, y compris les PME et l’agriculture, ainsi que sur les ménages et les consommateurs.

Contexte:

La Commission européenne a présenté sa proposition de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE en décembre 2021. Le Parlement européen a adopté sa position la semaine dernière. Il appartient au Conseil de l’UE de donner le feu vert.

Il peut adopter la décision à l’unanimité après consultation du Parlement européen. Avant son entrée en vigueur, le nouvel acte législatif doit être ratifié par l’ensemble des États membres.

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