Alors que la COVID-19 a exacerbé les points de vulnérabilité de l’Europe sur le plan de la sécurité alimentaire, l’agriculture telle qu’elle est pratiquée actuellement continue de dégrader l’environnement, en entraînant une perte massive de biodiversité et en générant 10 % des émissions annuelles de carbone de l’Union européenne.

Le Comité européen des régions a mis sur la table un catalogue complet de mesures visant à promouvoir l’agroécologie dans l’Union européenne. L’agroécologie diminue l’empreinte carbone de l’agriculture, favorise la reconquête de la biodiversité, restaure la fertilité des sols, empêche la pollution de l’air et de l’eau, et augmente la résilience économique d’exploitations produisant des denrées alimentaires saines et abordables. L’agriculture occupe la moitié du territoire terrestre de l’Europe et génère 10 % des émissions annuelles de carbone de l’Union. Une réforme de la politique agricole commune visant à faire évoluer les pratiques dans l’agriculture est essentielle pour atteindre les objectifs du «pacte vert pour l’Europe» , la stratégie de l’Union pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Guillaume Cros (France/Les Verts) , vice-président du conseil régional d’Occitanie et rapporteur de l’ avis du CdR sur l’agroécologie , a déclaré: «La pandémie actuelle a mis au jour les faiblesses de notre système agro-alimentaire mondialisé. Ce dont l’agriculture européenne a besoin, c’est d’une transition agronomique, sociale et territoriale qui lui apporte plus de durabilité et de résilience. L’agroécologie apporte la bonne réponse aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés: il faut décarboner notre agriculture, assurer la reconquête de la biodiversité, restaurer la fertilité des sols et renforcer la résilience économique et sociale de nos exploitations, afin de garantir à tout un chacun des denrées alimentaires saines, locales et abordables. Et puisqu’elle repose sur un tissu de petites et moyennes exploitations, l’agroécologie peut aussi jouer un rôle central dans la revitalisation des zones rurales partout dans l’Union européenne.»

Le député européen Benoît Biteau (France/Les Verts - Alliance Libre européenne), membre du comité pour l'Agriculture et le développement rural a assisté aux débats en séance plénière du CdR lors de laquelle l'avis de Guillaume Cros a été adopté.

Le CdR a salué l’appel lancé par la Commission européenne dans sa stratégie «de la ferme à la table» en faveur d’une profonde transformation de la politique agricole. Il reste toutefois à explorer si le nouvel acte législatif sur des systèmes alimentaires durables qui est annoncé dans cette stratégie inclut un cadre juridique contraignant pour amorcer une véritable transition agroécologique.

Les membres du Comité s’accordent à considérer que la réforme en cours de la politique agricole commune (PAC) est une occasion que l’on ne saurait manquer de donner un tour plus écologique au secteur agricole, d’en réduire les effets délétères pour l’environnement et de garantir la sécurité alimentaire dans l’Union européenne.

Voici les points principaux de l'avis voté:

L’agroécologie, qui repose sur des exploitations de petite ou moyenne taille, ne pourra pas se développer si les paiements directs de la PAC continuent d’être attribués en fonction du nombre d’hectares plutôt que du nombre d’actifs sur l’exploitation. Le CdR propose de passer progressivement d’un paiement de base à l’hectare à un paiement de base lié au nombre de personnes actives sur l’exploitation, et d’affecter en priorité les paiements directs aux petites et moyennes exploitations agroécologiques.

Les membres du Comité invitent la Commission européenne à proposer une nouvelle directive européenne sur les sols agricoles afin d’enrayer la baisse de leur teneur en substances organiques, d’arrêter leur érosion et de faire de la vie dans le sol un aspect prioritaire dans les pratiques agricoles.

Le CdR demande à la Commission européenne et aux États membres de favoriser davantage le développement des circuits courts et de la transformation artisanale des produits agricoles.

Les membres du Comité réclament de nouvelles règles sur le foncier agricole et l’urbanisme, le développement de zones agricoles protégées, la création de fermes de démonstration en agroécologie, ainsi que des outils de suivi de la mise en œuvre de la transition agroécologique.

Le CdR, en tant qu’assemblée des collectivités locales et régionales de l’Union, demande que la législation européenne exclue les semences génétiquement modifiées ou issues de mutagènes, et que l’Union cesse d’importer des produits agricoles qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales de production européennes.

Pour accélérer la transition agroécologique, le CdR recommande aux États membres d’instaurer un système de bonus/malus dans le cadre des éco-dispositifs de la nouvelle politique agricole commune: par exemple, un bonus pour une plus grande diversification des cultures, financé par un malus sur les engrais et pesticides chimiques et les antibiotiques, ou encore un bonus pour un élevage en pâture, financé par un malus sur les gaz à effet de serre proportionnel au nombre d’animaux ruminants élevés. Les éco-dispositifs devraient représenter au moins 30 % des fonds du premier pilier.

Pour améliorer la santé publique et pour inverser le cours du réchauffement planétaire et viabiliser les conditions d’existence des producteurs, les membres du Comité insistent sur la nécessité de transformer les élevages actuels pour en faire des installations à taille humaine, le plus possible à l’extérieur, qui recherchent leur autonomie pour l’alimentation des animaux. Le CdR demande que l’on mette fin à l’élevage en cage, comme le réclame une initiative citoyenne récente et comme lui-même l’avait préconisé dans son avis sur la réforme de la PAC .

Pour encourager leur consommation et leur production, le CdR recommande la baisse de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits bio, locaux et de saison, ainsi que des chèque-repas «proximité» et un pourcentage significatif de ces mêmes produits dans la restauration collective.

Le CdR propose des «contrats longs pour l’innovation agroécologique» entre des groupes d’agriculteurs et les pouvoirs publics locaux ou régionaux, et souligne la nécessité de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire.

Les membres du Comité invitent l’Union à coordonner et à animer, comme cela a été fait pour la Convention des maires pour le climat et l’énergie, un réseau de communes qui se sont engagées à prendre des mesures en faveur de systèmes agricoles et alimentaires résilients et durables.

L’ avis du CdR sur l’agroécologie a été adopté lors de la session plénière du Comité européen des régions des 3, 4 et 5 février 2021.

Contexte:

Dans son rapport sur l’état de l’environnement en 2020 , l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) signale que l’Europe fait face à des défis environnementaux d’une ampleur et d’une urgence encore jamais vues.

Le « Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local » est le nom d’une nouvelle initiative du Comité européen des régions, qui entend placer les villes et les régions au cœur du pacte vert pour l’Europe et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se déclinent en financements directs pour les villes et les régions et en projets concrets en faveur de chaque territoire. Le coup d’envoi de l’initiative «Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local» a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique composé de treize membres . Lisez ici le communiqué de presse.

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David Crous

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