Les membres de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR ont mené des discussions avec Antonio Tajani et Helmut Scholz, représentants du Parlement européen, concernant la manière d’associer le million de responsables politiques locaux et régionaux aux projets et initiatives susceptibles de rapprocher l’Europe de ses citoyens et d’assurer le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Ils ont demandé en particulier que des membres du CdR soient associés au projet pilote «Construire l’Europe avec les entités locales» (BELE), lancé par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen.
Publié le 10 mars 2021 – en prémices à la signature de la déclaration commune relative à la conférence sur l’avenir de l’Europe par les présidents des trois institutions concernées de l’Union européenne, Ursula von der Leyen, David Sassoli et Charles Michel – un Eurobaromètre spécial sur l’avenir de l’Europe révèle que 76 % des personnes interrogées s’accordent à considérer que cette conférence représente un véritable progrès pour la démocratie dans l’Union européenne et que 92 % des Européens demandent que les avis des citoyens soient davantage pris en compte dans les décisions relatives à l’avenir de l’Europe. On en déduira que la consultation des citoyens et la remontée des informations qu’elle aura produites seront un facteur décisif pour assurer la réussite de ladite conférence, qui sera lancée le 9 mai prochain. Les membres de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du Comité des régions ont discuté avec des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et de la Fondation Bertelsmann des voies à suivre pour que la conférence soit couronnée de succès.
«Les responsables politiques régionaux et locaux jouent un rôle cardinal dans les rapports entre l’Union européenne et ses citoyens», a fait valoir Mark Speich (Allemagne, PPE), secrétaire d’État aux affaires fédérales, européennes et internationales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission CIVEX du Comité des régions. «Avec cette conférence sur l’avenir de l’Europe, l’occasion nous est donnée de relayer jusqu’à Bruxelles les idées concrètes des citoyens concernant l’Union européenne de demain.»
Le premier débat thématique a examiné la manière dont les collectivités locales et régionales peuvent encourager les citoyens à s’investir dans la conférence sur l’avenir de l’Europe et les développements ultérieurs. Helmut Scholz , député au Parlement européen (Allemagne, GUE/NGL) et rapporteur du projet de rapport sur «Les dialogues avec les citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union», a présenté aux membres de la commission les principales conclusions de son texte, qui prend en compte les travaux que les institutions de l’Union européenne et le Comité des régions ont déjà menés sur ce thème de la participation des citoyens. Le député préconise de développer à leur intention des mécanismes participatifs permanents, qui leur donnent la possibilité de prendre part au processus décisionnel européen. Dès octobre 2018, cette idée d’un dialogue permanent avec les citoyens, qui s’étende au-delà des seules périodes électorales, avait constitué l’un des principaux messages développés dans l’avis du CdR intitulé «Réflexions sur l’Europe: la voix des collectivités locales et régionales pour redonner confiance dans l’Union européenne» , dont Karl-Heinz Lambertz et Markku Markkula avaient été les corapporteurs.
«La conférence sur l’avenir de l’Europe, a expliqué Helmut Scholz , nous offre une occasion exceptionnelle d’engager avec les citoyens un débat concernant tant leurs visions que leurs préoccupations en rapport avec l’Union européenne. Cependant, il est un point qui, dès à présent et d’une manière générale, doit être tout à fait clair: même après la clôture de la manifestation, tout un chacun doit pouvoir prendre part au processus décisionnel de l’Union. Pour qu’il en soit ainsi, nous avons besoin du soutien des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que des organisations de la société civile et des partenaires sociaux. C’est seulement si nous pouvons compter sur eux que nous serons à même de développer un espace public européen et de renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne.»
Dominik Hierlemann et Anna Renkamp , respectivement expert en chef et gestionnaire principale de projet auprès de la fondation Bertelsmann , ont présenté aux membres de la commission CIVEX l’expérience acquise par leur organisation pour ce qui est de mener avec les citoyens des dialogues numériques à l’échelon local, régional ou transnational. Par ailleurs, ils ont détaillé la contribution que la fondation peut apporter dans le cadre de l’initiative conjointe qu’elle prévoit de lancer bientôt avec le CdR. De nouveaux outils vont être déployés afin d'aider les élus locaux et régionaux à mieux interagir avec les citoyens et améliorer les pratiques démocratiques, ainsi que leur fonctionnement. De septembre 2021 à janvier 2022, toute une série de dialogues citoyens et tables rondes devraient être organisés à l’échelle transfrontalière. Il est prévu que ces rendez-vous, qui s’appuieront notamment sur les propositions formulées dans l’avis du CdR intitulé «Les collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens» , seront conçus de manière à alimenter les travaux de la conférence.
Le second débat a porté sur les initiatives des conseillers locaux et régionaux chargés des relations avec l’Union européenne. Au moment même où, en décembre 2020, le Bureau du CdR donnait son approbation à la proposition de créer un réseau des conseillers locaux et régionaux chargés des relations avec l’Union européenne , qui, ayant à traiter des affaires européennes dans leurs collectivités respectives, pourront ainsi informer le Comité de leurs activités s’inscrivant dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen lançait un projet pilote dénommé «Construire l’Europe avec les entités locales» ( BELE – Building Europe with Local Entities), grâce auquel il serait possible de déterminer quelle est, au sein des administrations locales participantes, l’élu responsable de la communication avec les citoyens concernant les programmes et les projets financés sur leur territoire par l’Union européenne, ainsi que d’autres questions et initiatives en rapport avec elle, le but étant, là aussi, d’apporter une contribution à la conférence. Comme les objectifs des deux projets et les moyens qu’ils utilisent sont analogues, le débat entendait explorer d’éventuelles synergies entre l’initiative du CdR et celle du Parlement européen, qui s’adressent l’une et l’autre aux conseillers en affaires européennes sur tout le territoire de l’Union européenne. Le CdR pourrait faciliter le déploiement effectif du dispositif BELE dès lors que son réseau des conseillers locaux et régionaux chargés des relations avec l’Union européenne sera considéré comme une des actions destinées à concrétiser ce projet pilote. Aussitôt conviendrait-il que pour déployer son initiative, le Comité soit habilité à bénéficier des financements prévus pour le projet pilote BELE.
Le président de la commission AFCO du Parlement européen, Antonio Tajani (Italie, PPE) , s’est exprimé en ces termes: «Les responsables politiques élus de l’échelon régional et local sont le miroir de toute la richesse et la diversité qui caractérisent l’Europe. L’année dernière, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a présenté le projet pilote “Construire l’Europe avec les entités locales” (BELE), qui entend placer les administrateurs locaux au centre des politiques de l’Union européenne lorsqu’ils communiquent avec les citoyens sur les activités qu’elle mène. La communication relative à l’Union européenne constitue un défi à relever pour combattre le populisme et la désinformation et, dans ce domaine, le CdR et ses membres assument une mission essentielle. La conférence sur l’avenir de l’Europe doit devenir l’occasion de mener un débat clair à ce sujet, et j’invite les membres du Comité à prendre une part active au projet BELE. Si cette conférence entend réellement se faire le porte-parole des aspirations du citoyen, elle doit donner aux décideurs locaux élus démocratiquement le rôle et l’importance qu’ils méritent.»
François Decoster (FR/Renew Europe), maire de Saint Omer et membre du Conseil Régional des Hauts-de-France, a ajouté: « Nous avons mis en place dans la région de Saint-Omer un réseau de correspondants Europe dans les conseils municipaux. Il s'agit d'une quarantaine d’élus qui s'intéressent à l'actualité européenne et qui sont volontaires pour recevoir l’information des institutions communautaires et communiquer sur l'Europe. Pour mettre en place ce type de réseau d'élus locaux, il est important que le système soit simple. Dans la perspective de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un groupe de travail entre la Commission et le CdR pourrait utilement réunir toute l’information sur ce type de réseaux qui favorise le rapprochement de l’Europe et des citoyens. L'expérience a d’ailleurs montré que les élus locaux engagés dans ces initiatives étaient demandeurs de se former au fonctionnement des institutions et de l’élaboration des politiques européennes. C’est pourquoi le CdR a appelé de ses vœux il y a quelques temps la mise en place d'un "ERASMUS des élus locaux" par la Commission européenne. Dans ce sens aussi, le projet BELE est une bonne opportunité à saisir ».
Le projet BELE a ensuite fait l’objet d’un exposé détaillé par Alessandro Giordani , chef d’unité responsable des «réseaux dans les États membres» à la direction générale pour la communication de la Commission européenne.
Outre ces débats thématiques, la réunion de la commission CIVEX a donné lieu à l’adoption de l’avis de Jean-Luc Vanraes (Belgique, RE), conseiller communal d’Uccle, sur le thème de «La nouvelle stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne» . Pour son rapporteur, Jean-Luc Vanraes , «les régions sont les gardiens et défenseurs ultimes des droits fondamentaux» . Les collectivités locales jouent un rôle important pour promouvoir, protéger et faire respecter les droits fondamentaux, en particulier lorsqu’elles les mettent en pratique et donnent ainsi une traduction concrète à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’avis souligne que la participation du CdR au dialogue interinstitutionnel sur la charte revêt une importance capitale et suggère d’établir des points de contact pour que les informations qui s’y rapportent circulent plus aisément entre les différents niveaux de gouvernance. Lesdits points de contact pourraient également fournir aux collectivités locales et régionales des orientations, assorties d’exemples concrets, sur la manière de donner à leur action une configuration pleinement respectueuse de la charte. Le texte propose également que dans la mesure où les collectivités locales sont le niveau de gouvernance le plus proche du citoyens et se trouvent dans une position idéale pour sensibiliser leur population à ses droits et lui indiquer vers où se tourner lorsqu’ils sont violés, les membres du CdR pourraient tirer parti de la Journée de l’Europe, le 9 mai, ainsi que de la conférence sur l’avenir de l’Europe, pour promouvoir dans les villes et communes des activités qui expliquent et soulignent l’importance capitale que les droits fondamentaux et la charte européenne y relative revêtent pour nos démocraties. L’avis a reçu les éloges de Barbara Nolan, cheffe d’unité à la Commission européenne, dans le service «droits fondamentaux et état de droit» de la direction générale de la justice et des consommateurs.
Un échange de points de vues s’est en outre déroulé, en présence de William Sleath , directeur du service «citoyens, santé, migration et Union de la sécurité» du secrétariat général de la Commission européenne, concernant le document de travail qui servira de base à l’avis d’ Aleksandra Dulkiewicz (Pologne, PPE), maire de Gdańsk, sur le Plan d’action pour la démocratie européenne , proposé par la Commission européenne. Le plan d’action vise à donner aux citoyens la capacité d’agir et à construire des démocraties plus résilientes dans l’ensemble de l’Union européenne, en promouvant des élections libres et équitables, en renforçant la liberté des médias et en luttant contre la désinformation. Lors du débat, d’aucuns ont déploré que la communication de la Commission européenne ne fasse malheureusement pas mention des pouvoirs locaux et régionaux, alors que le succès du plan d’action pour la démocratie européenne sera conditionné par les actions qu’ils mènent. «Le plan d’action pour la démocratie européenne , a déclaré M. Dulkiewicz , devrait déboucher sur la définition d’actions concrètes qu’il y aura lieu de mettre en œuvre en étroite coopération avec les collectivités locales et régionales. S’il n’est pas possible de remédier en un clin d’œil à tous les difficultés que rencontre la démocratie, il n’en reste pas moins que plus vite nous agirons, plus nous aurons de chance de surmonter ces problèmes.» La commission CIVEX adoptera l’avis sur ce thème le 11 mai 2021.
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