Cliquez ici pour obtenir une traduction automatique du texte ci-dessous.
Une nouvelle manière de travailler : La task force place les pouvoirs publics locaux et régionaux au cœur du processus législatif de l’Union européenne  
Le réexamen débouche sur un plan pour renouveler les politiques de l’Union européenne en améliorant les relations entre les institutions, les parlements nationaux et régionaux ‎ et les collectivités locales et régionales.

Le Comité européen des régions (CdR) s’est félicité aujourd’hui d’un large éventail de recommandations qui donneraient davantage voix au chapitre aux collectivités locales et régionales lors de l’élaboration, de l’adoption et de la mise en œuvre des politiques de l’Union, en faisant valoir que ces idées allaient profiter aux citoyens, accroître l’efficacité de l’UE et en améliorer les politiques.

Le CdR a déclaré que les propositions avancées par la task force «Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”» pourraient aboutir, comme l’a fait valoir Frans Timmermans , premier vice-président de la Commission européenne, à une «nouvelle manière de travailler» qui permettrait à l’UE de mieux prendre en compte les idées et les préoccupations de l’ensemble des collectivités locales et régionales. Trois des sept membres de cette task force présidée par le vice-président Timmermans appartiennent au CdR, à savoir: Karl-Heinz Lambertz , président du CdR, Michael Schneider , président du groupe PPE au CdR et François Decoster , membre du groupe ADLE au CdR. Le rapport de cette task force formule neuf recommandations essentielles pour améliorer l’élaboration des politiques de l’Union.

Karl-Heinz Lambertz , président du CdR, a déclaré: «Le premier vice-président Timmermans a démontré l’approche pragmatique et ouverte de la Commission s’agissant de concevoir une nouvelle manière de travailler pour l’Union européenne. La task force entend accroître l’efficacité des politiques de l’UE en favorisant un meilleur travail d’équipe et en apportant une réelle valeur ajoutée européenne dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Son rapport expose les manières de faire participer tous les échelons de gouvernement et ouvre la possibilité de transformer le rôle que tiennent les villes et les régions dans le processus de prise de décision. Ces propositions répondent au principe «Les citoyens d’abord!» , c’est-à-dire celui qui consiste à faire en sorte que l’Union œuvre en faveur de ces derniers en renforçant une approche ascendante en matière d’élaboration des politiques. Ce que la task force veut, pour user d’une image footballistique, c’est faire circuler le ballon de manière tout à fait différente: au lieu de se contenter de sortir un carton jaune ou un carton rouge lorsque les règles sont transgressées, l’approche de «subsidiarité active» vise à tirer parti du potentiel des deux équipes pour faire en sorte que tous sortent gagnants du match.»

Michael Schneider (DE/PPE) , secrétaire d’État du land de Saxe-Anhalt, a déclaré: «Le degré de consultation et de transparence du processus de prise de décision dans l’Union est supérieur à celui qui prévaut au sein des systèmes nationaux. Nous sommes particulièrement heureux que la task force recommande d’élargir et d’approfondir la consultation aux échelons local et régional, qui sont les plus proches des citoyens, ainsi que d’accroître la transparence et de renforcer les contrôles afin de garantir que la législation de l’Union apporte une valeur ajoutée. Si les propositions de la task force sont retenues puis appliquées, elles permettraient d’améliorer sensiblement la circulation de l’information venant des collectivités locales et régionales vers les institutions européennes au cours du processus législatif. Il s’agirait d’une solution cohérente afin de déterminer la manière dont chaque échelon de gouvernement peut contribuer au mieux à la réalisation des objectifs partagés au moyen d’un système de gouvernance plus inclusif.»

François Decoster , vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie, a déclaré: «La task force reconnaît la nécessité d’améliorer l’efficacité de la législation de l’UE et d’accroître la visibilité de sa valeur ajouté en “donnant une nouvelle dimension” à l’engagement des collectivités locales et régionales. En vertu desdites propositions, ces collectivités seraient en mesure de fournir aux législateurs une évaluation claire de l’incidence de la législation européenne sur le terrain, d’exercer une influence accrue lors du réexamen de la législation en vigueur et de l’élaboration de nouvelles dispositions, ainsi que de proposer une manière plus simple de garantir la flexibilité de la législation de l’Union. Elles auraient la possibilité de renforcer leurs relations avec les parlements nationaux, en œuvrant de conserve pour évaluer l’incidence de la législation de l’UE et participer à conception et à la réalisation des réformes économiques.»

L’on escompte que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker , fasse siennes ces propositions à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union en septembre prochain. En octobre, le président Lambertz évoquera en détail l’importance et les conséquences des propositions de la task force lors de son deuxième discours sur l’état de l’UE du point de vue des régions et des villes qu’il prononcera à l’occasion de la semaine européenne des régions et des villes. Au cours de cette même semaine, le président Karl-Heinz Lambertz et le premier vice-président Markku Markkula présenteront l’avis du CdR intitulé «Réflexions sur l’Europe: la voix des collectivités locales et régionales pour redonner confiance dans l’Union européenne», élaboré à la demande de Donald Tusk , président du Conseil européen.

Contexte

La « task force subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace” » a été créée par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en novembre 2017. Ce dernier a chargé la task force d’examiner trois questions: 1) le rôle des collectivités locales et régionales dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne; 2) le rôle que jouent les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les travaux des institutions et organes de l’Union; 3) la nécessité ou non de redéléguer aux États membres la responsabilité de certains domaines politiques spécifiques.

La task force s’est réunie à sept reprises pour débattre de ces trois objectifs. Sur la base de ses discussions, d’une audition publique et des contributions fournies par de nombreuses parties intéressées, la task force a élaboré un rapport qui formule neuf recommandations assorties de mesures de mise en œuvre à l’intention des parlements nationaux, des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, du Parlement européen, du Conseil, du Comité européen des régions et de la Commission.

Présidée par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, la task force rassemble trois membres issus du Comité européen des régions, à savoir son président, Karl-Heinz Lambertz (Belgique),Michael Schneider (Allemagne) et François Decoster (France), ainsi que trois membres issus de parlements nationaux: Toomas Vitsut (Estonie), Kristian Vigenin (Bulgarie) et Reinhold Lopatka (Autriche).

Contact:

Natalie Vandelle

Tél. +32 2 282 2499

natalie.vandelle@cor.europa.eu

Andrew Gardner

Tél. +32 473 843 981

andrew.gardner@cor.europa.eu

Partager :