Lors d’un débat avec Frans Timmermans, le nouveau vice-président de la Commission européenne chargé du «pacte vert pour l’Europe», le CdR a demandé à l’UE de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C en élaborant un train de mesures législatives et financières ambitieuses qui aident l’ensemble des régions et des villes à réaliser les transitions en plaçant la durabilité au cœur de toutes les politiques. La résolution adoptée à Bruxelles peu de temps avant que la Commission européenne ne dévoile, le 11 décembre, ses projets dans le cadre du pacte vert, invite l’Union à inscrire dans la loi son engagement de neutralité carbone d’ici à 2050, tout en relevant ses objectifs énergétiques, climatiques et environnementaux et en prévoyant des financements suffisants pour soutenir les régions et les villes.

Karl-Heinz Lambertz , président du Comité européen des régions, a déclaré: «Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur l’urgence climatique. Le pacte vert est la dernière occasion pour l’Europe d’être crédible, d’honorer ses obligations internationales et de proposer une trajectoire claire vers la neutralité carbone d’ici 2050. L’UE doit écologiser l’ensemble de ses politiques et investissements, en assurant une transition juste, qui soutienne chaque région, chaque ville. Les gouvernements locaux et régionaux doivent être des partenaires et acteurs à part entière, soutenus par de véritables investissements. Les propositions actuelles du budget de l’UE, notamment les coupes dans la politique de cohésion, affaibliront les efforts déployés par les régions et les villes pour accélérer l’action climatique. Le temps presse, nous ne devons pas tergiverser, mais agir tous ensemble. La transition verte doit commencer dans nos villes et dans nos régions, sans quoi elle n’aura pas lieu.»

Frans Timmermans , vice-président de la Commission, a lancé une mise en garde contre l’inaction, en affirmant: «Tous les niveaux de gouvernement devront jouer leur rôle si nous voulons réussir à façonner notre avenir collectif: les gouvernements nationaux ne pourront pas y arriver seuls. Les villes et les régions ont un rôle essentiel à jouer dans la transformation fondamentale que doit opérer le pacte vert dans notre société. Nous avons besoin de chacun d’entre vous dans tous les domaines, que ce soit le transport zéro émission, la protection de la biodiversité, l’efficacité énergétique des bâtiments ou le verdissement de nos villes et le reboisement. Nous n’atteindrons pas les objectifs du pacte vert sans les collectivités locales et régionales.»

Christophe Rouillon , président du Groupe PSE au Comité européen des régions et maire de Coulaines, a déclaré : « Le Green Deal et la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable seront des vœux pieux sans l'engagement des collectivités territoriales. Elles doivent être placées au cœur du dispositif pour que le Green Deal nous aide à faire face à la crise climatique et aux inégalités sociales qui menacent l'Europe. Efficacité énergétique, construction de logement abordable, reconversion industrielle, transport durable : c'est dans nos villes et nos régions que nous trouvons les meilleures idées et solutions. Mais l'Europe doit mettre des nouvelles ressources à disposition si nous voulons vraiment que le Green Deal devienne une ambition partagée plutôt qu'un exercice imposé. »

Les jeunes élus politiques appuient les demandes du CdR

Au cours du débat en séance plénière, un groupe de jeunes élus politiques a présenté ses revendications pour l’Europe au vice-président Timmermans et au président Lambertz. Une représentante du programme des « Young Elected Politicians (YEPs) United 4 Climate », Martina Grech, conseillère municipale à Qormi (Malte), a déclaré: «Nous, les jeunes élus politiques, travaillons dur dans nos communautés locales pour offrir, à nous-mêmes et à nos enfants, un avenir vivable et durable. Notre union dépasse les clivages politiques et nationaux. Si moi, à 19 ans, je peux agir et m’exprimer ici aujourd’hui pour faire entendre notre voix, vous pouvez le faire aussi.»

Le CdR sera présent à la COP25 à Madrid cette semaine pour défendre le rôle des villes et des régions dans l’accélération de l’action en faveur du climat.

Regardez le débat dans son intégralité . Les photos de la session plénière se trouvent ici .

Le pacte vert en partenariat avec les collectivités locales et régionales: principales recommandations

Relever le niveau d’ambition et les objectifs de l’UE

Limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, engagement juridique de l’UE à la neutralité carbone à l’horizon 2050, et porter, d’ici à 2030, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55 % au moins, l’objectif d’efficacité énergétique à 40 % et l’objectif en matière d’énergie renouvelable à 40 %.

Objectifs pour 2030 en matière de déchets: 70 % de recyclage des déchets municipaux, réduction de 50 % du gaspillage alimentaire et mise en décharge maximale de 5 % des déchets résiduels.

Intégrer systématiquement la durabilité dans l’ensemble des politiques, coopération avec les gouvernements régionaux locaux

Un plan clair: des programmes d’action pour le pacte vert prévoyant des objectifs mesurables, des actions ciblées et des financements adéquats, et qui soient élaborés en coopération avec les collectivités locales et régionales dans le cadre de la mise en œuvre des ODD des Nations unies. Les progrès réalisés devraient être suivis dans le cadre du processus relatif à l’union de l’énergie.

Instaurer des dialogues à plusieurs niveaux sur le climat et l’énergie: associer les collectivités locales et régionales aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat, en élaborant des contributions déterminées au niveau local et régional.

Nouveau forum sur le pacte vert: le CdR lancera un forum des collectivités locales et régionales qui coopérera avec la Commission européenne et les États membres pour assurer le suivi de la mise en œuvre du pacte vert.

Une UE durable: la durabilité doit être intégrée dans l’ensemble des politiques, priorités macroéconomiques et instruments financiers de l’UE, dans le Semestre européen et dans le budget de l’UE après 2020.

Commerce: évaluation des accords commerciaux par rapport aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement durable.

Agriculture durable: renforcer l’aide financière aux pratiques respectueuses de l’environnement et du climat dans les deux piliers de la politique agricole commune.

Mobilité: l’UE doit prendre des mesures afin de garantir des conditions de concurrence plus équitables, notamment le réexamen du traitement fiscal de certains carburants.

Transition environnementale: appel en faveur d’un 8^e programme d’action pour l’environnement aligné sur les objectifs du pacte vert; afin de réaliser son objectif «zéro pollution», l’UE doit se doter de politiques plus ambitieuse en ce qui concerne la qualité de l’air et de l’eau, les produits chimiques dangereux et les pesticides.

Financer le pacte vert

Ressources supplémentaires: soutien de la taxe carbone aux frontières, extension du système d’échange de quotas d’émission et taxation du carburant d’aviation.

Fonds pour une transition juste: les ressources viendront s’ajouter à celles allouées dans le cadre de la politique de cohésion.

Un budget européen vert après 2020 : affecter au moins 30 % du budget de l’UE après 2020 à l’action en faveur du climat et de la biodiversité, tout en supprimant progressivement les subventions aux combustibles fossiles; les fonds destinés à la politique de cohésion restent inchangés.

Fonds d’urgence: soutenir financièrement le pacte vert si le budget de l’UE n’est pas adopté d’ici 2020.

Aides d’État: augmentation du niveau des aides d’État autorisées et directive sur la taxation de l’énergie afin de promouvoir les carburants à faibles émissions.

Les subventions de l’UE et les programmes d’aide et de soutien qui nuisent à l’environnement devraient être supprimés.

Financer la rénovation des logements: plan d’action de l’Union pour des logements abordables afin de lutter contre la précarité énergétique, ainsi qu’un plan de financement ambitieux pour la rénovation des logements.

Communication avec les citoyens

Conférence sur l’avenir de l’Europe: la Commission européenne devrait coorganiser avec le CdR des dialogues citoyens consacrés au pacte vert et au changement climatique.