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Le nouveau plan d’action dans le cadre des directives européennes relatives à la nature soutient les régions afin de protéger la biodiversité et de stimuler la croissance socioéconomique  

En étroite collaboration avec l’assemblée des dirigeants locaux et régionaux de l’Union européenne, la Commission européenne a adopté aujourd’hui même un plan d’action visant à améliorer la mise en œuvre des directives européenne «Oiseaux» et «Habitats», également connues sous le nom de directives «Nature». Ce plan d’action se propose d’aider les régions à défendre la biodiversité et à profiter des avantages économiques qui découlent de la protection de la nature. Les collectivités locales et régionales se sont félicitées de cette coopération interinstitutionnelle qui, espèrent-elles, deviendra une référence pour d’autres domaines dans lesquels les villes et les régions détiennent des compétences étendues, comme c’est le cas pour la législation environnementale de l’Union.

«Les collectivités locales et régionales sont en première ligne en matière de conservation de la nature et de protection de la biodiversité, et c’est la raison pour laquelle le Comité européen des régions a collaboré activement avec l’équipe de projet des commissaires européens pour mettre sur pied le présent plan d’action. C’est un pas dans la bonne direction, et en tant que membres de l’assemblée politique de l’Union qui représente les villes et les régions, nous apporterons notre soutien à sa poursuite et invitons activement les collectivités locales et régionales à s’associer à nos efforts pour atteindre nos objectifs en matière de biodiversité d’ici à 2020», a déclaré Karl-Heinz Lambertz, premier vice-président du Comité européen des régions (CdR).

Le plan associe directement le CdR à quatre des quinze actions avancées:

Action 1 : Le développement de procédures d’octroi de permis dans les sites protégés, la protection des espèces et des orientations spécifiques, ainsi que l’intégration des services écosystémiques dans les processus de prise de décision.

Action 6 : Le regroupement des régions biogéographiques pour relever des défis communs.

Action 13 : Le soutien accordé à l’échange de connaissances et à la participation des collectivités locales et régionales par l’intermédiaire d’une plate-forme conjointe – dans le droit fil de la plateforme technique conjointe pour la coopération dans le domaine de l’environnement du CdR et de la Commission qui fonctionne d’ores et déjà;

Action 14 : Le soutien apporté à la reconnaissance de la bonne gestion des sites Natura 2000 et à la sensibilisation aux directives sur la nature dans les enceintes appropriées, par le recours aux nouvelles technologies et aux activités de vulgarisation, par le renforcement des liens entre patrimoine naturel et culturel, en particulier dans le contexte de l’Année européenne du patrimoine culturel, en 2018.

Le plan d’action récemment publié se fixe quatre priorités et un ensemble de 15 actions concrètes à réaliser d’ici 2019.

Karmenu Vella , commissaire à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche a déclaré à ce propos: «Le plan d’action se fixe un certain nombre d’améliorations ambitieuses en ce qui concerne la mise en œuvre des directives sur la nature. La meilleure manière de protéger les générations futures, c’est de faire participer les jeunes. C’est justement ce que réalise le corps européen de solidarité nouvellement créé. Les gouvernements locaux et régionaux des États membres peuvent montrer la voie en mettant en œuvre le plan ainsi que les autres politiques nécessaires à la protection de notre patrimoine naturel».

Les directives «Nature» forment la pierre angulaire de la législation européenne en matière de conservation de la nature, garantissant la protection des quelque 2 000 espèces et habitats les plus vulnérables d’Europe. Les directives ont mis en place Natura 2000, le plus grand réseau intégré de zones protégées dans le monde. Celui-ci couvre 24 % des zones maritimes et terrestres de l’Union européenne, et sa contribution propre au PIB de l’Union se situe entre 1,7 % et 2,5 %. Le coût de la mise en œuvre de Natura 2000 a été estimé à 5,8 milliards d’EUR par an, tandis que ses bénéfices annuels se situeraient entre 200 et 300 milliards d’EUR.

Les directives ont été soumises à un bilan de qualité qui a duré deux années pour être évaluées sous les angles de l’efficacité, de l’efficience, de la cohérence, de la pertinence et de la valeur ajoutée. La Commission a répondu positivement à la demande du CdR de travailler à la mise sur pied d’un plan d’action plutôt que de s’engager sur la voie de révisions législatives (avis élaboré par Roby Biwer (LU/PSE), rapporteur, membre du conseil municipal de Bettembourg, décembre 2015). Le CdR contribue actuellement à l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) au sujet d’autres directives dans le cadre d’un avis en cours d’élaboration confié à Andrew Cooper (UK/AE), membre du conseil municipal de Kirklees, qui sera adopté au mois d’octobre 2017.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse de la Commission: Un nouveau plan d'action pour aider les régions à préserver la biodiversité et à tirer parti des avantages économiques liés à la protection de la nature

Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie

Conférence: "An EU Action Plan for nature, people and the economy" (document disponible en anglais seulement), Comité européen des régions, Bruxelles, le 6 juin 2017

Contact:

David Crous

+32 (0) 470 881 037
david.crous@cor.europa.eu

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