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Les régions passent à l’action: de la neutralité climatique ‎ à l’éradication de la précarité énergétique  
La création d’un observatoire européen de la neutralité climatique et l’établissement par l’UE d’objectifs visant à éradiquer la précarité énergétique figurent parmi les mesures que proposent les pouvoirs publics locaux et régionaux pour que l’Europe soit climatiquement neutre d’ici à 2050

La 23 e  réunion de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) du Comité européen des régions était axée sur la précarité énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. La mise en œuvre, à l’échelon local, des objectifs de développement durable (ODD) et de l’accord de Paris sur le climat, ainsi que le soutien explicite aux régions charbonnières ont également été abordés. Dans la perspective des élections européennes de mai, Cor LAMERS, président de la commission ENVE, a insisté sur la nécessité de «répondre aux attentes des jeunes dans le contexte actuel d’urgence climatique».

Lors de son allocution d’ouverture, Cor Lamers (NL/PPE) , président de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) et maire de Schiedam, a déclaré: « Chaque semaine, les jeunes Européens nous rappellent que nous sommes confrontés à une urgence climatique et nous avons le devoir de répondre à leurs attentes. Nous devons mettre au point des mesures innovantes afin d’exploiter au mieux le potentiel que recèle la transition de l’Europe vers une énergie propre pour créer une croissance durable et des emplois. En tant qu’assemblée de l’UE des villes et des régions, nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour établir des mécanismes formels visant à associer les collectivités locales et régionales aux politiques européennes et nationales en matière de climat et d’énergie.»

Les membres ont adopté un projet d’avis sur le thème «Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat» Son rapporteur, Michele Emiliano (IT/PSE) , président de la région des Pouilles, a déclaré: « Nous devons prendre de nouvelles mesures et prévoir un financement public plus ciblé aux niveaux des États membres et de l’UE si nous souhaitons à la fois parvenir à une économie neutre en carbone et réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies. La transition vers la neutralité carbone est l’occasion de promouvoir les technologies propres, ainsi que les nouveaux emplois et les nouvelles compétences. S’agissant d’assurer la transition vers les énergies renouvelables, un principe clé est l’application d’une tarification adéquate aux énergies fossiles, grâce aux quotas d’émission et à la fiscalité. La directive sur la taxation de l’énergie et les règles applicables aux aides d’État devraient prévoir une réduction des taxes sur les énergies renouvelables afin de favoriser leur adoption par le marché.»

Les villes et les régions demandent que les dépenses de l’UE en faveur du climat soient portées à 30 % au minimum, et que des allègements fiscaux soient instaurés dans le cadre des programmes européens de financement de mesures neutres pour le climat. Dans l’avis de M. Emiliano, le CdR appelle une nouvelle fois les institutions européennes et les États membres à mettre en place une plateforme de dialogue permanente à plusieurs niveaux sur l’énergie, à institutionnaliser les contributions déterminées à l’échelle locale dans le cadre des plans nationaux en matière de d’énergie et de climat, et à créer un observatoire européen de la neutralité climatique afin de cartographier et de soutenir les régions vulnérables sur le plan climatique. 

Michele Emiliano demande que les collectivités locales et régionales soient systématiquement associées à la mise en œuvre des ODD et de l’accord de Paris, ainsi qu’aux travaux préparatoires de la COP 25, et notamment qu’un représentant du CdR bénéficie du statut d’observateur au sein de toutes les instances préparatoires de la CCNUCC. L’avis, qui sera mis aux voix lors de la session plénière de juin, constitue une contribution à la stratégie pour la neutralité climatique à l’horizon 2050 , publiée par la Commission européenne en novembre 2018.

Les membres ont adopté à l’unanimité un avis sur «La gouvernance à plusieurs niveaux et la coopération transsectorielle pour lutter contre la précarité énergétique» . « En hiver, plus de 50 millions d’Européens éprouvent des difficultés à se chauffer en raison du coût important de l’énergie, du faible niveau de leurs revenus, ainsi que de l’humidité et de l’insalubrité de leur logement », a déclaré la rapporteure Kata Tüttő (HU/PSE) , conseillère municipale du XII e  arrondissement de Budapest.   «Trop d’Européens doivent alors choisir entre l’alimentation et le chauffage. L’UE poursuit des objectifs très ambitieux en matière d’énergie et d’environnement. Il est temps que nous nous attelions à mettre fin à la précarité énergétique.»  

La rapporteure défend le droit de chaque citoyen de bénéficier d’une énergie à un coût abordable et propose l’instauration d’un «moratoire sur la suspension des services publics pour défaut de paiement» afin qu’«aucun ménage ne soit privé de services de base de chauffage et de refroidissement.» L’adoption de l’avis est prévue lors de la session plénière des 26 et 27 juin 2019.

Les membres ont convenu d’élaborer un avis d’initiative sur la Convention des maires après 2020 et ont désigné comme rapporteure Benedetta Brighenti (IT/PSE) , membre du conseil municipal de Castelnuovo Rangone, région d’Émilie-Romagne.

Les membres de la commission ENVE se réuniront du 12 au 14 juin 2019 à Bucarest dans le cadre d’une conférence conjointe également consacrée au 12 e   plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) de la Commission européenne. L’événement, auquel participeront l’Association des municipalités roumaines et la présidence roumaine du Conseil de l’UE, portera sur les instruments technologiques et financiers susceptibles de favoriser l’adoption par le marché de produits et de services écologiques innovants et de faire de la transition énergétique une réalité locale.

Les membres ont procédé à un échange de vues sur les avis suivants:

Vers une Europe durable à l’horizon 2030: suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, de la transition écologique et de l’accord de Paris sur le changement climatique (rapporteure: Sirpa Hertell, FI/PPE). Les villes et les régions demandent que soient établis des objectifs et des indicateurs de progrès pour la mise en œuvre des ODD aux niveaux local et régional. L’avis devrait être adopté en octobre 2019.

Mettre en œuvre l’accord de Paris grâce à une transition énergétique innovante et durable au niveau régional et local (rapporteur: Witold Stępień, PL/PPE). L’avis devrait être adopté en octobre 2019.

Mettre en œuvre le train de mesures sur l’énergie propre: les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, outils pour une approche transversale du climat et des énergies actives et passives (rapporteur: József Ribanyi, HU/PPE). L’avis devrait être adopté en octobre 2019.

Note à l’attention des journalistes:

Les photos prises lors de la réunion de la commission ENVE sont disponibles ici .

Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des documents de la réunion de la commission ENVE .

Le Comité européen des régions a réagi aux différents aspects du train de mesures sur l’énergie propre dans les avis suivants:  

Une nouvelle donne pour les consommateurs d’énergie (rapporteur: Michel Lebrun, BE/PPE, conseiller communal de Viroinval, avril 2016).

Gouvernance de l’union de l’énergie et énergie propre (rapporteur: Bruno Hranić, HR/PPE, maire de la commune de Vidovec, juillet 2017).

Efficacité énergétique des bâtiments (rapporteur: Michiel Rijsberman, NL/ADLE, député provincial du Flevoland, juillet 2017).

Sources d’énergie renouvelables et marché intérieur de l’électricité (rapporteure: Daiva Matonienė, LT/ECR, membre du conseil municipal de Šiauliai).

Janvier 2019 – Communiqué de presse de la Commission européenne . «Une planète propre pour tous – Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat». Stratégie in extenso .

Janvier 2019 – Troisième rapport de la Commission européenne sur les prix et les coûts de l’énergie en Europe .

Contact: David Crous | david.crous@cor.europa.eu | +32 (0) 470 88 10 37