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Message des régions et des villes à Paolo Gentiloni: il n’y a pas d’impact sans partenariat Les collectivités locales sont essentielles pour investir des fonds de l’UE en faveur de la relance  

Le plan de relance pour l’Europe doit associer les collectivités locales et régionales pour faire face efficacement aux conséquences de la crise. Une approche centralisée qui se traduirait par des décisions imposées d’en haut risquerait d’être source de chevauchements, voire de concurrence entre les instruments de financement. Cela pourrait compromettre l’impact de la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience. Les membres du Comité européen des régions (CdR) ont fait part de ces préoccupations lors d’un débat avec Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’économie. Leurs points de vue et leurs propositions d’amélioration alimenteront un avis qui sera adopté en plénière.

Les régions et les villes européennes demandent que soient modifiés les règlements relatifs à la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) et au Semestre européen afin d’associer les collectivités locales et régionales à l’élaboration des plans de relance. Le CdR propose de soutenir le partenariat entre les autorités nationales et locales au moyen d’un code de conduite qui renforcerait la légitimité démocratique et l’efficacité du Semestre européen. Cela contribuerait à coordonner la série d’outils d’investissement sans précédent qui seront bientôt disponibles, en évitant les chevauchements et les incohérences.

«Il n’y a pas d’impact sans partenariat» a souligné Apostolos Tzitzikostas , président du CdR, au cours du débat avec  Paolo Gentiloni , commissaire européen chargé de l’économie, en proposant de promouvoir conjointement la participation des régions et des villes et de suivre l’impact territorial de la RFR au moyen d’un forum régional annuel sur la reprise et la résilience.

«L’expertise des régions et des villes est cruciale pour la stratégie de relance de l’UE» , a déclaré le commissaire Gentiloni, ajoutant que «les plans de relance ne peuvent être couronnés de succès que si les gouvernements nationaux coopèrent avec les autorités régionales et locales. Nous sommes prêts à coopérer dans ce sens, y compris en participant aux forums régionaux dès que cela sera à nouveau possible». En ce qui concerne les priorités en matière d'investissement, il a précisé ce qui suit: «les plans ne seront pas rédigés à Bruxelles, mais la Commission veillera à ce qu’ils soient cohérents avec notre cadre commun, ce qui rendra nos économies plus durables et plus résilientes et contribuera fortement à la transition écologique et numérique. Je suis heureux de constater que cette approche est tout à fait conforme aux exigences du CdR à l’égard de la facilité pour la reprise et la résilience».

Les demandes et les propositions des dirigeants régionaux et locaux sont incluses dans l’avis intitulé «Plan européen de relance: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique» adopté par la session plénière du CdR.

«Nous avons un message clair à l’intention de la Commission européenne et des États membres: le plan de relance ne fonctionnera pas si nous n’associons pas les villes et les régions à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans nationaux. Dans le même temps, les mesures de relance qui s’imposent d’urgence pour résister au tsunami économique et social qui nous attend ne doivent pas être prises au détriment d’investissements durables à plus long terme. C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés au transfert de ressources des fonds structurels vers le plan de relance. Enfin, les leçons de la COVID-19 doivent également se traduire par une réforme en profondeur de la gouvernance économique européenne, laquelle doit devenir plus démocratique, plus participative et plus durable» , a déclaré le rapporteur général Christophe Rouillon (FR/PSE) , président du groupe socialiste du CdR et maire de Coulaines.

Les collectivités locales et régionales sont responsables d’un tiers (33,6 %) des dépenses publiques et de 53 % des investissements publics dans l’UE ( chiffres de 2018, OCDE ). Elles ont des responsabilités et des compétences considérables dans des domaines politiques essentiels à la relance et à la transition écologique et numérique, qu’il s’agisse des transports, du soutien aux entreprises, de l’environnement, de l’éducation ou du logement.

Les finances des villes et des régions ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19. Lors d’une enquête menée par le CdR et l’OCDE, qui figure dans le premier baromètre régional et local annuel , 76 % des répondants ont déclaré que le manque de ressources financières était relativement ou très problématique dans le cadre de la gestion de la crise. Dans l’ensemble, 85 % des répondants à l’enquête craignaient une incidence négative forte ou modérée sur les finances de leurs collectivités locales et régionales à moyen terme (2021-2022). L’effet «ciseaux» de la pandémie, qui entraîne une augmentation des coûts des services publics et une baisse des recettes provenant des taxes et redevances, constitue une bombe à retardement pour les finances locales.

Le CdR et la Commission débattent actuellement de l’organisation, dans un an, d’un «forum européen conjoint sur la reprise et la résilience», afin de faire le point sur la facilité pour la reprise et la résilience, son impact sur le terrain et sa contribution à la réalisation de la transition écologique et numérique ainsi qu’à la cohésion. Ce forum s’appuiera également sur les travaux du CdR, en collaboration avec les associations de collectivités locales et régionales, pour évaluer la participation des villes et des régions à la préparation des plans nationaux de reprise et de résilience et, plus généralement, de la facilité pour la reprise et la résilience.

Contexte:

La facilité pour la reprise et la résilience est l’instrument doté de 672,5 milliards d’euros (dont 312,5 milliards d’euros sous forme de subventions et 360 milliards d’euros de prêts) destiné à aider les pays de l’UE à mener des réformes et à investir dans les priorités communes de l’Union. La facilité pour la reprise et la résilience est le principal instrument financier inclus dans l’instrument de relance «Next generation EU» doté de 750 milliards d’euros, également connu sous la dénomination de plan de relance pour l’Europe .

Contact:

Matteo Miglietta

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