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Les leaders régionaux et locaux appellent à repenser le processus décisionnel de l’UE afin de mieux répondre à la pandémie  

Un million d’élus régionaux et locaux doivent être pleinement associés à la recherche de réponses concrètes aux préoccupations des citoyens

Le 11 septembre, les membres du Bureau* du Comité européen des régions (CdR) ont débattu des conséquences de la crise de la COVID-19 sur les villages, les villes et les régions et de la nécessité d'améliorer le fonctionnement de l'Union européenne. Le ministre-président du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Armin Laschet, et le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, ont également participé à l'événement en ligne.

Les participants ont fait valoir que la pandémie de COVID-19 a soulevé des questions concernant non seulement la résilience de l'UE, mais aussi l'efficacité de ses politiques et de ses procédures décisionnelles pour réagir aux crises majeures. Des milliers de maires, de présidents de régions et de conseillers locaux et régionaux ont servi de filet de sécurité pour l'Europe et seront des acteurs essentiels dans la mise en œuvre des plans de relance nationaux et de l'UE. La prochaine conférence sur l'avenir de l'Europe** est l'occasion idéale de mener une discussion collective sur ces questions, les collectivités locales et régionales étant appelées à apporter en la matière une contribution essentielle si l'on entend répondre aux attentes des citoyens.

«Au cours de la deuxième vague de la pandémie, les gouvernements centraux et l'UE comptent une fois encore sur les collectivités locales et régionales pour fournir des services, protéger des vies et sauver des emplois. Qu'il s'agisse de la gestion du retour à l'école et des pressions subies par les services de santé, de la sécurisation de l'emploi et du soutien aux PME, les collectivités régionales et locales restent la première ligne de défense pendant cette pandémie tragique», a déclaré Apostolos Tzitzikostas, président du CdR. Il a également ajouté: «La fermeture des frontières nationales n'est pas la solution. La réponse de l'Europe doit comprendre des mécanismes concrets de coopération régionale transfrontalière en matière de santé et en ce qui concerne d'autres services publics. Si nous voulons agir efficacement pour nos citoyens et nos entreprises, nous devons éviter les cloisonnements bureaucratiques ou la centralisation excessive et encourager une plus grande coordination paneuropéenne. La conférence sur l'avenir de l'Europe est une bonne occasion d'améliorer le fonctionnement de la démocratie européenne. Le Comité est prêt à collaborer avec les Länder allemands afin de faire entendre la voix du million d'élus locaux et régionaux que compte l'UE. Le moment est venu de veiller à ce que, outre les autorités nationales et européennes, les collectivités régionales et locales soient reconnues une fois pour toutes comme l'une des trois dimensions de notre Maison de la démocratie européenne.»

«Pour lutter contre le coronavirus et façonner l'avenir après la crise, nous devons travailler ensemble en Europe à tous les niveaux. Les régions jouent un rôle essentiel à cet égard. Nous devons trouver des solutions européennes assorties d'une responsabilité régionale. Tout comme le virus traverse les frontières, nous devons également agir par-delà les frontières pour le contrecarrer», a déclaré Armin Laschet, ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Les participants ont souligné que la pandémie incite tous les niveaux de gouvernement à travailler ensemble et à agir efficacement. Identifier le niveau de gouvernement convenant le mieux pour concevoir et mettre en œuvre les politiques de l'UE – principe de subsidiarité – tout en tenant compte de l'impact financier et administratif – principe de proportionnalité – sont les piliers du programme «Mieux légiférer» de la Commission européenne. Ces deux piliers sont utilisés pour renforcer l'ouverture et la transparence du processus décisionnel de l'UE et améliorer la qualité de ses nouveaux instruments législatifs.

«Dès avant la pandémie, la Commission von der Leyen avait réaffirmé son engagement en faveur de l'amélioration de la réglementation et la nécessité persistante d'élaborer des politiques fondées sur des données probantes. Aujourd'hui, dans un monde en pleine mutation, cela est d'autant plus impératif. Il est de la plus haute importance pour la Commission d'offrir aux citoyens comme aux entreprises des possibilités de participer à l'élaboration des politiques et de leur apporter la sécurité juridique et des normes de protection élevées. Cet objectif ne peut être atteint par aucun niveau de pouvoir s'il agit seul. Il faut pour cela que les acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens conjuguent leurs efforts. Nous pourrons ainsi non seulement surmonter la crise, mais aussi nous en servir comme d'un tremplin pour construire une Europe verte, numérique et équitable. Dans cette optique, je salue la contribution récente du Comité des régions à notre programme pour une meilleure réglementation, notamment au moyen de la création des pôles régionaux et du soutien qu'il a apporté à nos consultations et à certaines de nos évaluations», a déclaré Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, dans une déclaration vidéo.

Au cours du débat, les membres du Bureau ont souligné que la fourniture d'un retour d'information technique à un stade précoce sur la mise en œuvre de la législation de l'UE au niveau local et régional est une des clés de la réussite, en particulier pendant la pandémie de COVID-19. En 2018, le Comité européen des régions a lancé le réseau RegHub pour recueillir des données locales et régionales sur la mise en œuvre des politiques de l'UE au moyen de consultations ciblées. Il est dès lors bien placé pour apporter des contributions significatives aux examens et évaluations des politiques de l'UE menés en réponse à la pandémie de COVID-19.

Contexte:

*Le Bureau du CdR est chargé de préparer le programme de travail politique de l'Assemblée. Il se compose de deux ou trois membres du CdR de chaque État membre. Le Bureau se réunit traditionnellement chaque semestre dans le pays qui exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE. La réunion du Bureau devait avoir lieu à Düsseldorf, mais elle s'est tenue en ligne en raison de l'augmentation récente du nombre de cas de COVID-19 dans toute l'Europe.

**La conférence sur l'avenir de l'Europe devrait renforcer la participation des citoyens à la démocratie européenne au-delà des élections et faire en sorte que leur voix soit mieux entendue et écoutée. Elle était censée débuter le 9 mai 2020 à l'occasion de la Journée de l'Europe et durer deux ans, mais la crise de la COVID-19 a entraîné des retards. La présidence allemande de l'UE  s'est engagée à lancer la conférence dans les meilleurs délais.

Contact:
Carmen Schmidle
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