Les fonds affectés au partenariat entre l’Union européenne et six pays de sa frontière orientale, dont l’Ukraine, devraient être sensiblement augmentés au cours de la prochaine décennie, a affirmé le Comité européen des régions le 5 décembre, dans une série de recommandations qui invitent également l’UE à redoubler d’efforts pour que les avantages de la coopération se fassent également sentir au-delà des capitales nationales. Parmi les nombreuses autres propositions spécifiques formulées à cette occasion figurent également la création d’une académie pour former les fonctionnaires des administrations locales et régionales, ainsi qu’un soutien accru aux projets transfrontières menés à l’échelon local.

L’avis du Comité sur le sujet a été adopté à l’heure où l’Union entreprend d’arrêter son budget pour la période 2021-2027 et fait le point sur ses activités avec les six membres du partenariat oriental: l’Ukraine, la Biélorussie, la Moldavie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. L’avis confirme de manière générale le bien-fondé des efforts entrepris par l’UE au cours des dix dernières années pour appuyer des changements concrets qui améliorent la gouvernance, stimulent l’économie, soutiennent la société civile et contribuent à resserrer les liens. Il approuve également l’approche de l’UE consistant à investir davantage de temps, d’argent et d’efforts dans les pays les plus disposés à engager des réformes, mais fait valoir que l’Union devrait soutenir davantage les réformes au niveau local et régional.

Le rapporteur, Tadeuš Andžejevski (LT/ECR), conseiller municipal de la ville de Vilnius, a déclaré: «Ces dix dernières années, nous avons pu constater une certaine redistribution des pouvoirs au bénéfice des administrations locales et régionales, surtout en Ukraine, ainsi qu’un réel appétit – extrêmement bienvenu – des régions et des villes pour la réforme et pour la participation aux initiatives ascendantes mises en place par l’Union. Citons à titre d’exemple la Convention mondiale des maires , centrée sur l’action pour le climat, ou encore Les maires pour la croissance économique , une nouvelle initiative créée spécialement pour les pays du partenariat oriental. Nous constatons qu’avec l’aide de l’UE, des administrations infranationales coopèrent avec leurs homologues de la région, et nous avons expérimenté avec succès les partenariats entre villes et régions de l’Union et des pays du partenariat oriental. Nous devons apporter un soutien politique, financier et technique à ces changements qui voient le jour sur le terrain. Il conviendrait dans ce cadre de rééquiliber les relations, en donnant aux villes et aux régions un rôle plus important dans la prise de décision et dans la gestion des projets menés sur leur territoire.»

M. Andžejevski a ajouté: «À l’instar de la Commission européenne, nous estimons qu’une augmentation de 25 % du budget est justifiée. Incontestablement, l’Union peut faire beaucoup pour améliorer la gouvernance, stimuler l’économie, soutenir la société civile et contribuer à resserrer les liens. Au niveau local et régional, des changements dans trois domaines en particulier pourraient avoir des effets positifs profonds et durables. L’un d’eux consisterait à investir davantage dans la bonne gouvernance, en finançant par exemple une académie chargée de former les fonctionnaires. Nous pouvons également stimuler la croissance économique, en contribuant à améliorer les statistiques, en facilitant l’accès aux programmes de l’UE et en aidant les petites entreprises. Enfin, notre expérience au sein de l’UE nous a enseigné que l’intensification des contacts entre les populations et le développement de programmes transfrontières avaient des retombées extrêmement positives sur le plan social, culturel et économique; nous devons investir davantage pour élargir ces modèles à notre relation avec nos voisins orientaux.»

Il a également affirmé en guise de conclusion: «Il s’agit là de propositions ambitieuses mais néanmoins modestes, qui sont bonnes pour les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, la démocratie et l’état de droit dans ces six pays. Elles sont également bénéfiques pour les citoyens de l’UE, ses entreprises et sa politique étrangère, et répondent à la volonté affichée par la nouvelle Commission européenne d’adopter une approche plus géopolitique.»

L’avis du CdR, intitulé «Définir le futur partenariat oriental avec les collectivités locales et régionales», alimentera les délibérations intergouvernementales dans la perspective d’un sommet qui se tiendra à la mi-2020. Le CdR a déjà formulé des propositions dans le cadre d’une consultation des parties prenantes organisée par l’UE et aujourd’hui clôturée. La stratégie actuelle mettait l’accent sur « 20 résultats pour 2020 », assortis de quatre objectifs: renforcer l’économie, la gouvernance, la connectivité et la société.

Les recommandations du CdR intègrent de nombreuses idées plus détaillées, promues ou soutenues par les responsables politiques locaux et régionaux des pays du partenariat oriental par l’intermédiaire de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP), créée par le CdR en 2011. Il s’agit notamment de rapports sur la démocratie locale , le développement économique , l’ efficacité énergétique , la coopération transfrontière , les capacités des gouvernements locaux et régionaux , et les partenariats entre régions et entre villes .

Les recommandations du CdR préconisent de renforcer la CORLEAP, afin d’apporter un soutien accru à la décentralisation dans les pays du partenariat oriental et d’approfondir la coopération entre les associations de collectivités locales et régionales de l’UE et des pays du partenariat oriental.

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