Le rapporteur Christophe Clergeau: «Améliorer le niveau de l'excellence scientifique de l'Europe toute entière, non seulement de quelques grandes régions et métropoles»

À travers un avis élaboré par Christophe Clergeau (FR/PES), Conseiller régional des Pays-de-la-Loire, le Comité européen des régions réitère sa demande d’une approche globale de l’effort financier de l’Union pour la recherche, la formation et l’innovation et alerte sur les conséquences de la baisse des budgets de la politique de cohésion qui risque d'accroître les écarts entre les régions européennes. L'avis , qui a été adopté à l'unanimité par la session plénière le 9 octobre, souligne la nécessité de reconnaitre formellement le rôle des écosystèmes régionaux et pôles d'innovation et de renforcer les liens avec la spécialisation intelligente.

Dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE (2021-2027), la Commission européenne propose une enveloppe de 100 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation à travers le nouveau programme-cadre Horizon Europe . Le Comité européen des régions – assemblée des élus locaux et régionaux de l'Europe – salue cette augmentation budgétaire mais s'inquiète d’un risque d’accroissement des inégalités entre les villes et régions fortement bénéficiaires du programme-cadre de recherche et d’innovation et les autres, qui vont subir les conséquences de la baisse des budgets de la politique de cohésion.

«Les actions entreprises pour réduire les écarts entre régions et favoriser l’accès de tous au programme Horizon Europe sont insuffisantes afin d'améliorer le niveau de l'excellence scientifique de l'Europe toute entière, non seulement de quelques grandes régions et métropoles», regrette le rapporteur Christophe Clergeau.

Dan Nica (RO/S&D), rapporteur du Parlement européen, s'est adressé à la session plénière en soulignant que son rapport partage les inquiétudes des villes et régions. «En s’appuyant sur les leçons tirées d’Horizon 2020, nous sommes convaincus qu’Horizon Europe devrait être plus simple, plus claire et plus accessible et que l’initiative devrait favoriser une participation équitable et transparente. Pour que l’Union maximise son potentiel en matière de R&I, elle doit répartir l’excellence de manière plus égale dans toute l’Union et combler la fracture existant entre les États membres et entre les régions en matière de recherche et innovation.»

Pour y arriver, les villes et régions demandent d'être pleinement associées à la programmation et la mise en œuvre des politiques de recherche et d’innovation, en tant que parties prenantes de la planification stratégique et du futur forum du Conseil européen de l’innovation.

En outre, le Comité européen des régions regrette fortement le manque de reconnaissance de l’ancrage territorial de l’excellence scientifique et l’apport des écosystèmes régionaux et hubs d’innovation qui réunissent des acteurs publics et privés de réseaux à quadruple hélice (universités, industrie, décideurs publics, société civile), structurés au niveau régional et local. Ces acteurs coordonnent des activités de R&I et accélèrent entre eux la diffusion des résultats, le transfert de connaissances, l’innovation et le développement de nouvelles activités économiques et services. Même si une action de soutien aux «écosystèmes européens d'innovation» est prévue, le montant prévu est conditionnel et, toujours selon le Comité, trop faible.

Pour les villes et régions, il est particulièrement important de renforcer les liens avec les stratégies de spécialisation intelligentes et développer les synergies avec les autres programmes de l'UE, ainsi qu'avec les programmes nationaux et régionaux. Selon le rapporteur Clergeau, «ces synergies doivent se construire de manière à permettre de partager le choix des grands objectifs, de combiner et rationaliser les ressources, d'assurer une répartition claire des rôles, de concevoir, financer et piloter des projets ensemble et de reconnaître le rôle des initiatives collectives locales.»

Dans ce sens, les villes et régions s'opposent fermement à ce que la possibilité de transférer une part des fonds de la politique de cohésion vers le programme Horizon Europe soit systématiquement décidée par les États membres et pas par l’autorité de gestion concernée qui est souvent une région.

L'avis souligne également que tout financement complémentaire devrait être mis en œuvre selon les mêmes règles d'application. Il soutient pleinement les nouveaux partenariats européens et les actions cofinancées qui peuvent «devenir les outils privilégiés de financement des coopérations transrégionales et des programmes menés par des consortiums d’écosystèmes régionaux et pôles d’innovation (démarche de connexion des territoires) ».

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