Le Comité européen des régions (CdR) estime qu’une politique de cohésion forte, combinée à d’autres instruments de financement, est indispensable pour stimuler la connectivité à haut débit en Europe. Dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière le 22 mars, il fait valoir que l’absence d’un réseau à haut débit rapide et fiable demeure un problème dans de nombreuses régions rurales et faiblement peuplées, où le marché n’est pas suffisamment à même de le développer.

La création d’une plateforme consacrée au haut débit, qui rassemble des décideurs locaux et régionaux et des experts, fait partie des actions menées par la Commission européenne et du CdR afin d'améliorer la connectivité. L’avis du CdR en reprend les premières conclusions, selon lesquelles les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) jouent un rôle essentiel pour améliorer les infrastructures de TIC et de haut débit; à cette fin, ceux-ci mettent à disposition 14 milliards d’euros au cours de la période actuelle de programmation.

«À l’heure actuelle, seuls 40 % des habitants des zones rurales dans l’Union sont couverts par le réseau à haut débit, alors que 90 % de ceux des zones urbaines en bénéficient», a déclaré le rapporteur de l’avis, Mart Võrklaev (EE/ADLE), maire de la commune de Rae. «Cette situation entrave la réalisation des objectifs ambitieux que s’est fixée l’UE pour le marché unique numérique et contribue à aggraver le problème de la dépopulation des zones rurales et de leur marginalisation dans toute l’Europe. Il est donc nécessaire de soutenir l’infrastructure à haut débit en renforçant la politique de cohésion, parallèlement à d’autres instruments financiers qui allient des financements privés et publics, tels que le Fonds pour le développement du haut débit créé par la Banque européenne d’investissement.»

Se faisant l’écho des préoccupations exprimées par les membres de la plateforme consacrée au haut débit, l’avis demande que l’on s’efforce de s’attaquer aux charges administratives qu’entraînent l’excès de réglementation et le manque de cohérence. Il conviendrait en particulier, dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, d’adapter les lignes directrices de l’UE pour l’application des règles relatives aux aides d’État aux différentes possibilités de financement dont dispose l’UE afin de déployer le haut débit.

Les représentants locaux et régionaux ont également fait valoir la nécessité de disposer de davantage de données et de connaissances techniques; c’est pourquoi ils demandent à la Commission européenne d’étendre son réseau des Bureaux de compétences en matière de haut débit à tous les États membres. Les collectivités territoriales devraient être des partenaires actifs dans la conception et le déploiement des programmes nationaux pour le développement du haut débit, aux côtés des entreprises de télécommunications et des gouvernements nationaux.

L’avis relève que les services mobiles à haut débit et le haut débit par satellite peuvent souvent apporter des solutions plus rapides et moins coûteuses que les réseaux de fibres optiques. Au moment où le développement rapide de réseaux de communications 5G à haute performance crée de nouveaux problèmes pour la gestion du spectre radioélectrique, il convient de trouver une approche commune afin de répartir les licences destinées aux fréquences plus élevées qui seront utilisées à l’avenir.

En dernier lieu, le Comité tient pour nécessaire de séparer les services de la gestion des réseaux, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur de l’énergie. Ce «découplage» devrait valoir tant pour la téléphonie fixe que sur le marché de la 5G, dans le souci de préserver la concurrence.

«En aucune cas on ne devrait être tributaire des infrastructures existantes des entreprises de télécommunications en position dominante sur le marché. Les réseaux doivent être indépendants des opérateurs, de manière à permettre à de nombreux fournisseurs de services d’exercer leurs activités commerciales sur un pied d’égalité, ainsi qu’aux consommateurs de choisir les services qu’ils souhaitent», a souligné Mart Võrklaev .

Contexte:

La plateforme consacrée au haut débit a été lancée en octobre 2017 par Karl-Heinz Lambertz, président du CdR, et par Mariya Gabriel, commissaire chargée de la société numérique. Elle rassemble 12 membres du CdR et des experts de la Commission européenne et elle vise à favoriser le déploiement dans toutes les régions d’Europe de réseaux à haut débit qui soient plus rapides, meilleurs et durables.

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