En réponse au paquet «Ajustement à l’objectif 55» présenté par la Commission européenne, qui vise à réduire les émissions de CO ₂ dans l’UE de 55 % d’ici à 2030, le Comité européen des régions (CdR) demande que les nouvelles règles actualisées garantissent un rôle central et l’accès à des financements directs aux villes et aux régions, lesquelles sont non seulement compétentes sur le plan juridique mais disposent aussi de la proximité requise avec les citoyens pour mettre en œuvre la transition vers la neutralité climatique.

Le paquet de mesures sur le climat proposé par la Commission européenne vise à réduire les émissions dues à l’industrie, aux bâtiments, aux transports et à l’utilisation des sols, et aura des conséquences importantes pour toutes les régions, les entreprises et les citoyens européens, notamment en raison de l’application du principe du pollueur-payeur. Il importe que ce paquet, qui est axé sur une nouvelle approche de la tarification du CO ₂ , contribue à la cohésion territoriale. Le paquet de mesures doit répondre aux besoins de chaque territoire, accroître la participation, la répartition des recettes et l’accès des collectivités locales et régionales au financement direct en faveur des investissements verts et des dépenses sociales liées au climat. Ces collectivités sont en effet responsables de la mise en œuvre de 90 % des mesures d’adaptation au changement climatique et de 70 % des actions visant à atténuer celui-ci.

Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des régions et gouverneur de la région de Macédoine centrale (Grèce), a déclaré que «l'Europe ne pourra réaliser sa transition vers la neutralité climatique que si elle place les besoins des citoyens au cœur de celle-ci, tient compte des spécificités de chaque territoire et ne laisse personne ni aucune région de côté . Nous devons commencer par réduire les formalités administratives et veiller à ce que les collectivités locales et régionales européennes bénéficient d’un accès direct aux fonds de l’UE. L’Europe a besoin d’une relance verte et juste qui s’attaque à l’urgence climatique, renforce la résilience, soutienne l’innovation et crée des emplois locaux. Lorsqu’ils disposent des compétences requises, notamment en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, de transports durables, de protection de la biodiversité et de lutte contre la précarité énergétique, nous devons donner aux villes, aux régions ainsi qu’à tous nos concitoyens les moyens d’accélérer la transition écologique. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé une campagne à l’échelle européenne intitulée «Pacte vert – Investir l’échelon local» .

Juan Espadas (PSE/ES), maire de Séville, président de la commission ENVE du CdR et du groupe de travail «Pacte vert – Investir l’échelon local» , a pour sa part déclaré que «le paquet “Ajustement à l’objectif 55” marque le début d’une nouvelle révolution climatique. Il doit être ambitieux, mais nous savons que toute chose a un coût. Le changement climatique est une réalité qui aura une incidence sur tous les citoyens et tous les territoires, mais il touchera en premier lieu les groupes les plus vulnérables de la société. Dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», nous avons un rôle important à jouer dans des domaines tels que le logement, la mobilité ou l’énergie, et bien d’autres encore, pour veiller à ce que l’équité et un soutien social fort soient garantis afin qu’aucun citoyen ni aucune région ne soient laissés de côté».

Avec ce paquet de législations nouvelles et actualisées sur l’énergie et le climat, l’UE vise à réduire ses émissions de 55 % d’ici à 2030 et à atteindre un solde net égal à zéro d’ici à 2050. Le paquet «Ajustement à l’objectif 55» est un pilier majeur de la stratégie de l’Union en faveur du climat et de la croissance. Il se compose de 13 propositions législatives qui abordent différents aspects de la transition écologique, avec pour pierre angulaire le renforcement de l’actuel système d’échange de quotas d’émissions. La révision de la directive SEQE-UE vise à étendre le mécanisme d’échange de droits d’émission aux secteurs du bâtiment et du transport routier, deux domaines où les collectivités locales et régionales disposent à la fois de l’expertise et des compétences nécessaires pour réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe et une transition socialement juste.

Le rôle des régions et des villes d’Europe doit être reconnu dans le cadre du Fonds social pour le climat et du Fonds pour une transition juste, car une centralisation excessive est susceptible de compromettre la cohésion territoriale et l’équité sociale de la transition écologique. Le paquet «Ajustement à l’objectif 55» concerne également l’efficacité énergétique des bâtiments, secteur dans lequel une coopération renforcée a été lancée en mars 2021 entre le Comité européen des régions et la Commission européenne .

Mise à jour de la législation en vigueur de l’UE dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55»:

• révision du système d'échange de quotas d'émission de l’UE (SEQE);
• révision du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF);
• révision du règlement sur la répartition de l’effort (RRE);
• modification de la directive relative aux énergies renouvelables (RED);
• modification de la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE);
• révision de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs;
• modification du règlement établissant des normes d’émission de CO ₂ pour les voitures et les camionnettes;
• révision de la directive sur la taxation de l’énergie.

Nouvelles législations proposées dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55»:

• nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts
• mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF);
• mécanisme social d’action pour le climat
• initiative «ReFuelEU Aviation», visant à accroître l’utilisation de carburants durables dans l’aviation;
• initiative «FuelEU Maritime», visant à rendre l’espace maritime européen plus écologique.

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David Crous

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