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Les conclusions des initiatives citoyennes européennes (ICE) ‎ devraient faire l’objet d’un suivi sérieux par les institutions européennes  

La conférence sur l’avenir de l’Europe devrait notamment permettre d’aboutir à un meilleur suivi des ICE
par les législateurs de l’Union européenne. Les collectivités locales et régionales peuvent jouer un rôle
essentiel pour assurer la réussite de ces deux initiatives – la conférence et les ICE – et faire de l’Europe
un projet véritablement participatif.

Le Comité européen des régions (CdR) était représenté à la Journée de l’initiative citoyenne européenne 2021 du CESE par Karl-Heinz Lambertz (Belgique/PSE) et Vincent Chauvet (France/Renew Europe), qui ont tous deux déjà organisé des ICE. Conformément à sa priorité politique visant à rapprocher l’Europe de ses citoyens, le CdR est déterminé à soutenir les ICE qui relèvent de ses compétences politiques et qui présentent un intérêt pour les collectivités locales et régionales. En tant que représentant du niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, le CdR est un partenaire essentiel pour promouvoir les ICE en tant que premier instrument transnational de démocratie participative dans l’Union.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument participatif créé par le traité de Lisbonne en 2011. Il a été revu en janvier 2020 pour en améliorer l’accessibilité, en alléger les formalités et en faciliter l’utilisation pour les organisateurs et les personnes qui soutiennent les initiatives. L’ICE permet à un million de citoyens issus d’au moins sept États membres de l’Union de se rassembler en faveur d’une initiative pour inviter la Commission européenne à soumettre une proposition d’acte juridique aux fins de l’application des traités de l’Union. Selon le rapport publié en 2020 par l’OCDE sur l’intérêt pour la démocratie délibérative dans l’Union européenne , au cours des 40 dernières années, il a été recouru plus fréquemment aux processus délibératifs représentatifs aux échelon local (52 %) et régional (30 %). Il est donc dans la nature des choses que les collectivités locales et régionales soient des partenaires pour promouvoir les initiatives citoyennes qui ont une incidence territoriale.

Au moment où l’Union prend des mesures pour avancer vers une participation plus directe des citoyens à l’élaboration des politiques européennes, avec le lancement de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le panel d’intervenants au sein duquel M. Lambertz a pris la parole lors de la manifestation du CESE a débattu de la portée de ces évolutions pour l’ICE et de ce que devrait être à l’avenir le rôle de l’ICE dans les structures de participation de l’Union.

Karl-Heinz Lambertz , ancien président du CdR, ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique et organisateur de l’ICE «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» , a déclaré: «L’objectif des initiatives citoyennes européennes va de pair avec celui de la conférence sur l’avenir de l’Europe: faire en sorte que la voix de nos concitoyens soit non seulement entendue, mais aussi qu’elle pèse dans la balance. La condition pour y parvenir est que les attentes exprimées par les citoyens soient bel et bien prises en compte au niveau de l’Union européenne. Au côté des organisations de la société civile, les collectivités locales et régionales peuvent jouer un rôle essentiel pour assurer la réussite de ces deux initiatives et faire de l’Europe un projet véritablement participatif.»

Vincent Chauvet , maire d’Autun en France et rapporteur de l’avis du CdR intitulé «Accroître l’ambition climatique de l’Europe à l’horizon 2030 en vue de la COP 26», a signalé qu’il avait lui-même lancé une ICE au tout début de la mise en place de cet instrument, en faveur d’un acte pour un tarif unique des communications . Celle-ci avait eu un impact notable, même si elle n’a pu recueillir le million de signatures requis. Cette ICE, qui visait à établir un tarif unique de la téléphonie mobile dans toute l’Union européenne, a contribué à l’élaboration de la directive européenne sur les tarifs d’itinérance. M. Chauvet a déclaré: «Les ICE peuvent s’avérer un instrument puissant au service des questions climatiques également. Cet instrument manque encore de visibilité et il est peu utilisé. Il est pourtant d’une grande simplicité d’utilisation et ne nécessite pas des moyens financiers importants. Nous devons davantage promouvoir les ICE, et peut-être même les élargir, pour permettre par exemple aux citoyens de les signer dès l’âge de 16 ans, ou en organisant des campagnes médiatiques avec les collectivités locales afin de les faire mieux connaître du grand public».

Éléments de contexte:

Le CdR a adopté trois avis sur les initiatives citoyennes européennes:

«L’initiative citoyenne européenne» (CDR 167/2010), adopté en 2010 (rapporteure: Sonia Masini);

« L’initiative citoyenne européenne » (CIVEX-VI/005), adopté en octobre 2015 (rapporteur: Luc Van den Brande);

« Règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne » (CIVEX-VI/028), adopté en mars 2018 (rapporteur: Luc Van den Brande).

L’avis adopté en octobre 2018 sur le thème « Réflexions sur l’Europe: la voix des collectivités locales et régionales pour redonner confiance dans l’Union européenne » insérait l’ICE dans la problématique plus large de la démocratie et de la participation des citoyens, soulignant «l’importance de renforcer les instruments participatifs tels que l’initiative citoyenne européenne (ICE); en constituant un outil complémentaire des structures existantes de la démocratie représentative au niveau de l’UE, ainsi que d’autres éléments novateurs concourant à une prise de décision participative et à un dialogue permanent, les initiatives citoyennes européennes peuvent contribuer à mobiliser les citoyens autour d’une cause commune, à mettre en évidence la dimension européenne de questions politiques majeures et enfin à favoriser l’instauration de débats paneuropéens et d’une opinion publique correspondante».

Dans le même ordre d’idées, la résolution du CdR sur ses propositions pour la nouvelle législature de l’Union européenne adoptée en juin 2019 comptait l’ICE parmi les instruments existants en matière de démocratie participative qui confortent la légitimité et les fondements démocratiques sur lesquels est bâtie l’Union européenne, et qu’il convient de compléter au moyen de nouveaux instruments tels qu’un système permanent de dialogue avec les citoyens.

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Tél. +32 (0) 473 52 41 15

Mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

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