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Les dirigeants locaux et régionaux de l’UE demandent une levée des brevets sur les vaccins contre la COVID-19  

Le Comité européen des régions a invité l’Union européenne à lever temporairement les brevets sur les vaccins contre la COVID-19 afin de freiner la propagation rapide de la pandémie. Il a également plaidé pour une augmentation de la production en Europe et pour une accélération de la campagne de vaccination sur tout le continent.

Le Comité – l’assemblée de l’UE des collectivités locales et régionales – est la première institution européenne à préconiser une levée des brevets. La récente recrudescence des infections sur d’autres continents a accentué la pression en faveur d’une suspension des droits de propriété intellectuelle afin de maximiser la production de vaccins et de garantir un accès équitable à ceux-ci.

Apostolos Tzitzikostas , président du Comité européen des régions et président de la région de Macédoine centrale, a déclaré: «Les soins de santé de base constituent un droit humain fondamental, et cette pandémie représente la plus grave menace pour la santé mondiale depuis des générations. Le nationalisme en matière de vaccins n’a pas sa place, et l’Union européenne doit continuer à montrer l’exemple en protégeant tous ses citoyens, sans laisser aucune région, aucune ville ni aucun territoire de côté. Avec le soutien de fonds européens, les scientifiques, l’industrie et les autorités de réglementation ont accompli un travail remarquable, comme en témoigne la rapidité avec laquelle ils ont trouvé des traitements efficaces. L’Union doit montrer son attachement à la solidarité et à ses valeurs, en mettant en place une dérogation temporaire aux brevets de vaccins contre la COVID-19 et en augmentant la production de vaccins pour venir en aide à toutes les communautés du monde.»

Ximo Puig (ES/PSE), président de la Généralité valencienne, a lancé un appel en faveur d’une suspension des brevets. Il est intervenu lors de la session plénière du CdR en ces termes: «La pandémie n’est pas encore terminée. Elle a déjà coûté la vie à plus de personnes que les batailles de Verdun et de Stalingrad. Pour y mettre fin, des milliards de vaccins par an seront nécessaires pour l’ensemble de la population mondiale. C’est pourquoi l’Europe doit veiller à ce que les grandes entreprises pharmaceutiques tiennent leurs engagements en matière de livraison. Il nous est indispensable d’accroître la capacité de fabrication et de livraison de vaccins. Je propose à cette fin plusieurs options, telles que la suspension temporaire des brevets, la compensation financière des laboratoires en cas de recours aux licences obligatoires, ou la coopération impérative entre les entreprises afin d’augmenter la production. Il est trop tard pour renverser le cours des événements passés sur les champs de bataille de Stalingrad ou de Verdun, mais il est encore temps d’atténuer ce drame humain.»

La proposition a été formulée dans une résolution sur la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) et l’expansion de la production de vaccins , laquelle a été débattue le 6 mai et adoptée le 7 mai. Dans cette résolution, le Comité fait valoir que «pour accroître la production de vaccins, l’Union européenne pourrait explorer de nouvelles solutions, telles que la suspension temporaire des brevets pour les médicaments et les technologies médicales utilisés pour le traitement ou la prévention des infections par la COVID-19».

Le 5 mai, les États-Unis ont fait savoir qu’ils allaient entamer des négociations devant l’Organisation mondiale du commerce en vue d’assouplir les règles concernant les brevets exploités par les entreprises pharmaceutiques. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré le 6 mai que l’Union européenne était «prête à discuter de toute proposition qui s’attaquerait à la crise de façon efficace et pragmatique».

Selon une enquête commandée par le Comité européen des régions en septembre dernier, les Européens accordent davantage de confiance aux collectivités régionales et locales qu’à l’Union ou à leur gouvernement national, et le domaine dans lequel la plupart souhaiteraient une plus grande influence des collectivités locales et régionales sur les décisions prises au niveau de l’UE est celui de la santé.

Contact:

Andrew Gardner

Tél. +32 473843981

andrew.gardner@cor.europa.eu

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