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L’UE ne parviendra pas à la neutralité climatique à l’horizon 2050, ‎ si elle ne relève pas ses objectifs en matière d’énergie et de climat  
Les villes et les régions de l’UE jugent prioritaire de créer un Fonds pour une transition ‎ juste pour les régions charbonnières sans toucher au budget de la cohésion, ‎ et soutiennent l’objectif de la Finlande de parvenir à un accord européen ‎ sur la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Comme le changement climatique et la décarbonation sont devenus la priorité de la nouvelle Commission européenne dans le cadre du «pacte vert», le Comité européen des régions a adopté un ensemble d’avis sur le programme de l’Union européenne en matière de climat. Ceux-ci contiennent notamment des recommandations pour mener à bien la transition vers une énergie propre dans les régions charbonnières et associer les collectivités locales et régionales aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. Au cours d’une session plénière placée sous le signe de l’avenir de la politique de cohésion, les membres ont exprimé leur soutien à la création d’un fonds distinct pour les régions charbonnières, qui associe les gouvernements locaux et régionaux aux décisions d’investissement. Les villes et les régions de l’UE souhaitent faire progresser les efforts de localisation des objectifs de développement durable (ODD) et rappellent que l’Europe ne parviendra pas à la neutralité climatique d’ici 2050 sans revoir à la hausse ses objectifs actuels en matière de climat et d’énergie.

Les membres ont adopté l’avis Vers une Europe durable à l’horizon 2030: suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, de la transition écologique et de l’accord de Paris sur le changement climatique . L’avis est axé sur le volet «planète» du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies , à savoir les objectifs liés à la transition écologique et climatique. Les membres soulignent qu’il est urgent de «localiser» les ODD, notamment de définir des objectifs locaux et régionaux, des étapes à franchir et des indicateurs de progrès, tout en mobilisant des ressources appropriées.

La rapporteure Sirpa Hertell (FI/PPE) , conseillère municipale d’Espoo, a expliqué: «Nous ne pourrons atteindre les objectifs de développement durable que si les instances aux niveaux européen et national collaborent avec les villes et les régions. C’est nous qui avons la possibilité de transposer ces objectifs sur le terrain au moyen de projets durables. C’est ce que nous avons réussi à faire dans notre ville d’Espoo.» On estime que 65 % des 169 cibles sous-tendant les 17 ODD ne peuvent être atteintes sans le concours des collectivités locales et régionales ( OCDE ).

Pour les membres, la condition préalable pour réaliser les ODD est de veiller à une cohérence politique totale et à une gouvernance à plusieurs niveaux efficace, qui associe formellement les collectivités locales et régionales à la planification, à la mise en œuvre, au suivi, à l’établissement de rapports et à la vérification au niveau de l’UE et au niveau mondial. Il est indispensable de supprimer les subventions aux combustibles fossiles et de mettre en place des mesures fortes d’incitation fondées sur le marché en vue de multiplier les investissements dans une énergie propre. Au cours du nouveau mandat 2019-2024, le CdR cherchera à approfondir la coopération avec l’intergroupe du Parlement européen sur le changement climatique, la biodiversité et le développement durable et avec les commissions compétentes de cette même assemblée afin d’accélérer la mise en œuvre des ODD au niveau local.

Le rapporteur József Ribányi (HU/PPE) a présenté l’avis sur le thème «Mettre en œuvre le train de mesures sur l’énergie propre: les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, outils pour une approche de la gouvernance locale et territoriale du climat et des énergies actives et passives» . Le vice-président du conseil du comitat de Tolna a déclaré: «Les collectivités locales et régionales disposent de compétences directes dans des domaines clés de la transition énergétique. Nous gérons de vastes parcs immobiliers et des réseaux de transport, nous définissons la planification urbaine et l’utilisation des sols et nous avons la faculté de rendre possible la production décentralisée d’énergie. Les collectivités locales et régionales sont donc indispensables pour atteindre les objectifs des plans nationaux en matière d’énergie et de climat.»

Le CdR invite les États membres à associer davantage les collectivités locales et régionales à la définition et à la mise en œuvre future de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, comme le prévoit le règlement relatif à la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat. En outre, l’Assemblée de l’UE des villes et des régions propose de créer et de coordonner, conjointement avec la Commission européenne, une plateforme permanente réunissant des représentants des États membres, des autorités locales et régionales et des membres du CdR afin d’améliorer la coopération et la cohérence en vue d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Les membres ont également adopté un avis intitulé «Mettre en œuvre l’accord de Paris grâce à une transition énergétique innovante et durable au niveau local et régional» . Le rapporteur, Witold Stępień (PL/PPE) , membre de la voïvodie de Łódź, a déclaré: «Pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat et des objectifs ambitieux en matière d’émissions, nous avons besoin d’une transition énergétique juste. Pour y parvenir, il est nécessaire d’associer largement les collectivités régionales et locales, car ce sont elles qui peuvent se montrer les plus efficaces pour mettre en œuvre et stimuler les initiatives des citoyens et des entreprises, et pour répondre à leurs attentes.»

Le CdR rappelle sa demande de porter l’objectif de l’UE pour 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % à 50 %, relever l’objectif en matière d’énergies renouvelables jusqu’à 40 % et de fixer des objectifs plus ambitieux en matière d’efficacité énergétique, seul moyen d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

En complément à l’avis du rapporteur Stępień, les membres ont adopté celui sur «La mutation des structures socio-économiques des régions charbonnières en Europe» , élaboré par Mark Speich (DE/PPE) , secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les membres conviennent de la nécessité de déployer un fonds spécifique destiné à soutenir la transformation économique des régions charbonnières et d’atténuer les difficultés socio-économiques qui pourraient en découler. De l’avis des membres, même si ce fonds est lié à la gouvernance de la politique de cohésion , ses crédits ne devraient pas être déduits de la part du budget qui est allouée actuellement à cette politique.

La transition vers une énergie propre dans les régions charbonnières et celles à forte intensité énergétique est un aspect essentiel de la décarbonation de l’Europe et une condition indispensable pour respecter les engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Le charbon représente près d’un quart de la production totale d’électricité dans l’UE. Le secteur emploie 240 000 personnes dans des mines et des centrales électriques dans 41 régions et 12 pays de l’UE ( CE ).

Par ailleurs, les membres ont adopté à l’unanimité l’avis sur le thème «Villes intelligentes: de nouveaux défis pour une transition équitable vers la neutralité climatique – Comment mettre en œuvre les ODD dans la vraie vie?» . Pour son rapporteur, Andries Gryffroy (BE/AE) , membre du Parlement flamand, «Les villes et les communautés ont un rôle important à jouer dans la transition vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, neutre pour le climat et fondée sur la diversité biologique. Nous devons accroître et améliorer les dispositifs permettant d’ aider et de soutenir les acteurs locaux et régionaux dans cette évolution. Il sera nécessaire pour cela d’adopter une approche ascendante, au moyen d’actions intelligentes découlant de coopérations locales. Il est également nécessaire de veiller à l’inclusion pour combler le fossé numérique de manière à s’assurer que les acteurs les plus faibles ne soient pas laissés de côté dans le cadre de la transition vers une société numérique.» L’avis adopté répond à une saisine de la présidence finlandaise de l’UE.

Contexte

Des photos de la 136 e  session plénière du Comité des régions sont accessibles ici.

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La moitié de la population mondiale vit dans des villes, et il est probable que cette proportion atteigne 70 % en 2050. Les villes consomment à elles seules 80 % de la production d’énergie et représentent à peu près la même part des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Les pouvoirs publics locaux jouent un rôle central car ils sont responsables de plus de 70 % des mesures visant à atténuer le changement climatique et même de 90 % des actions menées pour s’y adapter. En mettant l’accent sur les avantages économiques de l’action pour le climat, les Nations unies rappellent qu’investir dans des mesures en faveur de faibles émissions de carbone dans toutes les villes à l’échelle de la planète permettra de produire en retour 23 900 milliards d’USD d’ici 2050.

Étude du CdR (septembre 2019). Financing climate action (part 2): cities and regions investing in energy. (Financer l’action pour le climat (partie 2): investissements des villes et des régions dans l’énergie).

Étude du CdR (septembre 2019). The role of local and regional authorities in National Energy and Climate Plans taking into account the recommendations by the European Commission (Le rôle des collectivités locales et régionales dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, conformément aux recommandations de la Commission européenne).

Changement climatique: il est temps d’agir . Éditorial de Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions, dans la perspective du sommet sur le climat organisé par les Nations unies à New York le 23 septembre 2019.

Sans ses villes et ses régions, l’Europe ne parviendra pas à la neutralité climatique d’ici à 2050 .

Cette année, la Semaine européenne des régions et des villes (du 7 au 10 octobre) comprend plus de cinquante événements liés à la transition énergétique, à la lutte contre le changement climatique, à la biodiversité et à l’économie circulaire. Consultez le programme ici .

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Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37