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Législation de l’UE sur la restauration de la nature: libérer le potentiel des villes et des régions pour aider la nature à se régénérer  

La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes se poursuivent à un rythme alarmant dans l’Union et dans le monde. Selon les Nations unies, environ un million d’espèces végétales et animales sur les quelque huit millions que compte la Terre sont menacées d’extinction — bon nombre d’entre elles dans les prochaines décennies. En Europe, la Commission européenne estime que plus de 80 % des habitats sont en mauvais état. Bien que l’Union dispose d’un cadre juridique, de stratégies et de plans d’action visant à protéger la nature et à restaurer les habitats et les espèces, les mesures prises l’ont été à petite échelle et la législation n’est pas suffisamment mise en œuvre et appliquée. C’est dans ce contexte que le Comité européen des régions (CdR) accueille favorablement la législation de l’UE sur la restauration de la nature proposée par la Commission européenne, en particulier ses tout premiers objectifs juridiquement contraignants, et appelle à rationaliser le financement de la biodiversité et à fournir un appui technique aux villes et aux régions.

La sécurité alimentaire et énergétique ne devrait pas compromettre la mise en œuvre de la législation sur la restauration de la nature ni d’autres législations environnementales, ont rappelé les membres du CdR dans un avis relatif à la législation de l’UE sur la restauration de la nature adopté le 9 février dernier en session plénière.

Les villes et les régions de l’Union demandent une nouvelle fois à être associées, aux côtés des gouvernements nationaux, à la définition des plans de restauration de la nature, soulignant que ce sont elles qui mettent en œuvre des mesures de restauration sur le terrain. De même, les dirigeants locaux et régionaux souhaitent que les mesures de restauration de la nature soient intégrées aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC), conformément aux objectifs du plan RePowerEU visant à renforcer la souveraineté énergétique, et estiment qu’il y a lieu de veiller à ce que les projets dans le domaine des énergies renouvelables soutiennent les mesures de restauration de la nature plutôt que d’entrer en concurrence avec elles.

Roby Biwer (Luxembourg/PSE), rapporteur de l’avis et membre du conseil municipal de Bettembourg, a déclaré: «La COP 15 de Montréal a conclu un accord historique sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, auquel participent les villes et les régions. Avec cette nouvelle législation européenne sur la restauration de la nature, l’Union change de paradigme en s’efforçant de gérer les habitats afin de faciliter la restauration de la biodiversité qui ne cesse de décliner. L’établissement de synergies entre les objectifs climatique et ceux en matière de biodiversité est l’un des enjeux impératifs de ce siècle. Toutefois, notre Union ne jouera un rôle de premier plan au niveau mondial que si ses villes et ses régions sont pleinement associées à ce processus. Le succès de la législation sur la restauration de la nature dépend largement de la mise en œuvre et de la qualité des mesures appliquées aux niveaux local et régional, ce qui implique que les villes et les régions disposent de moyens financiers adéquats et d’une assistance technique qualifiée. Il est désormais indispensable de restaurer la nature à grande échelle!»

Les villes et les régions de l’Union invitent instamment les États membres à tenir compte des besoins et priorités de restauration du niveau local et régional et à se concentrer sur les écosystèmes particulièrement vulnérables et les espèces menacées, en associant constamment les communautés locales et régionales afin de garantir la prise en considération des caractéristiques socio-économiques, géographiques et environnementales propres à chaque territoire. Les membres du CdR soulignent qu’il est essentiel de restaurer la nature dans les zones urbaines et les villes car elle y fournit des services écosystémiques et apporte des avantages évidents en matière de biodiversité.

Ils insistent sur la nécessité de résorber le déficit actuel de financement public en faveur de la biodiversité grâce à des instruments financiers axés sur la restauration de la nature, auxquelles les collectivités locales et régionales puissent accéder aisément afin d’inverser la perte de biodiversité sur leurs territoires, y compris dans les zones urbaines. L’assemblée des villes et des régions de l’UE demande que les sources de financement nationales soient allouées en parfaite adéquation avec les priorités et les besoins recensés des collectivités locales et régionales.

Le Comité recommande d’encourager les investissements du secteur privé dans la protection de la biodiversité et la restauration des écosystèmes, au moyen de l’expérimentation et de l’extension d’instruments fondés sur le marché, tels que les investissements d’impact, le paiement des services écosystémiques ou les crédits d’absorption du carbone terrestre.

Les collectivités locales et régionales manquent souvent de ressources et d’expertise pour concevoir, mettre en œuvre et contrôler efficacement les actions de restauration. Le CdR invite donc la Commission européenne à mettre en place un système de soutien technique global à l’intention des villes et des régions, prévoyant notamment des programmes de renforcement des capacités, des informations sur l’accès au financement et sur l’alignement des instruments de suivi et d’établissement de rapports, en plus de promouvoir l’échange et la reproduction des meilleures pratiques.

Les membres du CdR rappellent les lacunes dans la mise en œuvre des directives relatives à la nature et demandent le renforcement des mécanismes d’application; ils proposent l’instauration d’un système normalisé de suivi et de communication de données, avec des méthodes rationalisées pour recenser les zones de restauration, évaluer l’état des écosystèmes et définir des niveaux d’indicateurs et des objectifs de suivi satisfaisants.

Avec Frida Nilsson (Suède/Renew E.), conseillère municipale de Linköping, le rapporteur Roby Biwer (Luxembourg/PSE) a représenté les villes et les régions de l’Union à la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15). Le CdR et les gouvernements infranationaux du monde entier ont uni leurs forces pour obtenir une reconnaissance accrue des collectivités locales et régionales et veiller à ce qu’elles bénéficient d’un meilleur soutien pour enrayer la dégradation des écosystèmes et restaurer la biodiversité. En conséquence, la décision de la COP 15 mentionne explicitement le CdR en tant que partenaire clé pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action relatif aux autorités infranationales en faveur du cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.

Contexte

La proposition de la Commission européenne relative à une législation globale sur la restauration de la nature est la première de ce type à l’échelle du continent. Il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité, qui préconise la fixation d’objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui présentent le plus grand potentiel de captage et de stockage du carbone, ainsi que pour prévenir et réduire les effets des catastrophes naturelles.

Contact:

David Crous

Tél. +32 470 88 10 37

david.crous@cor.europa.eu

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