Entre 2007 et 2014, l’aide du Fonds social européen (FSE) et le partenariat entre l’UE et les pouvoirs publics nationaux et régionaux ont permis à 9,4 millions d’Européens de trouver un emploi et à 8,7 millions d’obtenir une qualification. Le Comité européen des régions se mobilise pour faire en sorte qu’il soit dûment tenu compte de ces réussites et que ce Fonds ne subisse pas de coupes dans le cadre du prochain budget de l’UE à long terme, ou encore qu’il ne soit détourné pour favoriser des actions trop centralisées.

Le FSE, principal instrument de l’UE pour soutenir les politiques de l’emploi, mobilise plus de 80 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il vise à réduire les disparités entre les villes et les régions d’Europe, ainsi qu’en leur sein, en favorisant la création d’emplois, la productivité du travail, l’égalité des chances et l’inclusion sociale. Ses priorités sont de stimuler les capacités d’adaptation des travailleurs et des entreprises, d’améliorer l’accès à l’emploi, de faciliter le passage de l’école au monde du travail et de renforcer la formation professionnelle et d’aider les groupes défavorisés à trouver un emploi, et de lutter contre la pauvreté.

Les dirigeants des collectivités locales et régionales de l’UE ont mis en avant le rôle essentiel que joue ce Fonds pour l’avenir de l’Europe par le biais d'un rapport sur l’«Examen à mi-parcours du FSE visant à préparer la proposition pour la période après 2020», élaboré par de Catiuscia Marini (IT/PSE), présidente de la région d’Ombrie et présidente du groupe socialiste au CdR.

«Nous voulons que le prochain budget de l’UE mette le citoyen au premier plan et qu’il apporte une réponse concrète aux défis sociaux. Le FSE est l’instrument le plus efficace dont disposent les collectivités territoriales pour y parvenir. C’est pourquoi le Comité des régions s’oppose à toute intention de créer un nouveau fonds qui sortirait du cadre de la politique de cohésion et qui serait soumis à une coordination, imposée d’en haut, des politiques macroéconomiques des États membres, sans aucun rapport avec les besoins réels des communautés locales» , a déclaré Catiuscia Marini.

«Le FSE doit demeurer l’un des Fonds structurels et d’investissement européens ainsi qu’un élément essentiel de la politique de cohésion afin d’exploiter toutes les synergies possibles avec les autres Fonds structurels, notamment ceux de développement régional et de développement rural» a-t-elle ajouté.

Ce n’est qu’en tenant compte des besoins spécifiques locaux et qu’en mobilisant les acteurs sur le terrain que l’on pourra relever les principaux défis des dix prochaines années, qu’il s’agisse de mettre en adéquation les compétences dans les secteurs touchés par la numérisation, de réduire le décrochage scolaire, de favoriser l’intégration des travailleurs migrants ou encore de bien faire correspondre les demandeurs d’emploi aux postes proposés par les employeurs. C’est pourquoi le Comité souhaite que le FSE demeure un élément essentiel de la politique de cohésion régionale, géré conjointement dans le cadre de partenariats entre les institutions de l’Union, les États membres, les pouvoirs publics régionaux et locaux et les acteurs économiques et sociaux dans les territoires concernés.

Ce dernier aspect revêt une importance toute spéciale au regard des réformes proposées dans le cadre des travaux préparatoires pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui est l’instrument de programmation budgétaire qui détermine les plafonds des dépenses pour toutes les politiques de l’UE au cours de la période 2021 - 2027. Parmi les possibilités envisagées: la fusion du FSE avec d’autres instruments destinés à favoriser l’emploi et le capital humain (comme par exemple l’Initiative pour l’emploi des jeunes et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation) afin de créer un «fonds parapluie» doté de règles communes. Un tel fonds financerait la mise en œuvre des recommandations par pays élaborées chaque année par la Commission européenne dans le cadre du semestre européen, une procédure visant à coordonner les politiques macroéconomiques dans l’ensemble de l’UE.

Dans une telle hypothèse, au système de programmation conjointe qui réunit actuellement la Commission européenne, les gouvernements nationaux et les régions, se substitueraient des dispositifs contractuels en vertu desquels les financements du FSE seraient octroyés aux États membres pour autant que ceux-ci réalisent les objectifs de réformes structurelles fixés dans le cadre du processus du Semestre européen.

Les membres du CdR rejettent cette éventualité. Ils proposent de renforcer le lien entre la politique de cohésion et la gouvernance macroéconomique de l’UE en faisant participer de manière structurelle, au rang de partenaires, les collectivités locales et régionales au processus du Semestre européen, en s’appuyant dans la mesure du possible sur les analyses territoriales et les recommandations par territoire.

Pour ce qui est d’intégrer d’autres fonds au FSE, les dirigeants locaux font valoir que cette démarche ne produira d’effets positifs de synergie qu'à deux conditions: que l’on en préserve la dimension régionale; et que la création d’un «fonds parapluie FSE» n’entraîne pas une réduction d’ensemble des ressources consacrées à l’emploi et à l’inclusion sociale.

Selon le Comité, réduire les ressources du FSE entrerait en contradiction évidente avec le "socle européen des droits sociaux" qui vient tout juste d’être proclamé, compromettant ainsi toute possibilité de faire de ce dernier une réalité tangible. Le CdR estime en effet que les vingt principes fondamentaux de ce socle devraient se refléter dans les programmes soutenus par le FSE au cours des prochaines années.

Notes à l’attention des journalistes:

Le FSE est un instrument essentiel pour la politique de cohésion dont l’avenir est actuellement menacé en raison des conséquences financières du Brexit, ainsi que de la nécessité de financer de nouvelles mesures dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la migration. En vue de plaider pour le renforcement de la politique de cohésion après 2020, le CdR, conjointement avec les principales associations territoriales de l’UE, a lancé la  #CohesionAlliance , un mouvement de terrain ouvert à tous ceux qui estiment que la politique de cohésion de l’UE doit rester un pilier de l’avenir de l’Union européenne. Depuis son lancement en octobre de l’année dernière, l’Alliance continue d’attirer chaque jour de nouveaux signataires, notamment des autorités régionales et locales, des associations professionnelles, des universités, des syndicats et des groupes de réflexion.

Pour plus d’informations sur les initiatives, les déclarations et les documents de prise de position de l’alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance): https://cohesionalliance.eu.

Contact:

Pierluigi Boda

Tél.: +32 2 282 2461

Mobile: +32 473 85 17 43

pierluigi.boda@cor.europa.eu