Les collectivités locales et régionales européennes souhaitent être davantage associées aux réformes énergétiques en cours afin de garantir des investissements stratégiques alignés sur leurs priorités, de mieux protéger les plus vulnérables contre la précarité énergétique et de soutenir les PME. Dans une résolution d’urgence, le Comité européen des régions invite l’UE à construire une véritable union de l’énergie et à créer des synergies entre les instruments de financement européens, et demande des financements directs pour accélérer les projets dans le domaine de l’énergie durable au niveau local, ainsi que des programmes de renforcement des capacités et des compétences afin de concrétiser les objectifs de l’Année européenne des compétences 2023.

Le 9 février, le Comité européen des régions (CdR) a adopté une résolution d’urgence sur la crise énergétique. Elle comprend un ensemble de propositions visant à accélérer la transition de l’UE vers une énergie propre, sur le plan tant de la production que de la consommation, ainsi qu’en ce qui concerne les bâtiments et les transports, et réclame un paquet social solide et des mesures de redistribution équitable de manière à atténuer les conséquences sociales de la crise énergétique, en particulier pour les plus vulnérables. De plus, la résolution adoptée attire l’attention sur le fait que les initiatives actuelles ne fournissent pas aux collectivités locales et régionales le soutien immédiat dont elles ont besoin.

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, a déclaré: « Les collectivités territoriales ont été en première ligne pour accompagner les ménages, notamment les plus fragiles, et pousser leurs efforts d'économies d'énergie. La réponse à la crise énergétique ne peut être efficace que si elle est en même temps européenne et ancrée dans nos régions et nos villes, car elles sont responsables de nombreuses questions, comme la mobilité, le logement et l'accès aux services publics. La situation que nous vivons aujourd'hui s'inscrit dans une transformation plus large que nos sociétés doivent entreprendre pour mettre fin à l'urgence climatique et construire un avenir plus durable. Les villes et les régions doivent faire partie de l'équation pour que cela fonctionne.»

Vincent Chauvet, maire d'Autun et membre de la commission ENVE du CdR ainsi que du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local», a ajouté: «L'hydrogène vert et le biogaz devront être produits localement pour répondre aux besoins locaux en matière de transports, de gestion des déchets et de chauffage urbain, notamment. Cela sera meilleur pour l'environnement mais aussi pour les budgets locaux et régionaux en remplacement des combustibles fossiles coûteux et importés. C'est aussi pourquoi nous avons besoin d'un financement direct de l'UE aux autorités locales et régionales.»

Les villes et les régions réclament des propositions plus ambitieuses pour faire en sorte que les solutions énergétiques propres deviennent les options les plus simples et les moins coûteuses sur le marché. Les communautés énergétiques et les collectivités locales devraient disposer de l’intégralité des droits d’accès aux réseaux, sans être soumises à la même réglementation que les fournisseurs de détail.

Le Comité plaide en faveur de la mise en place d’une véritable union de l’énergie dotée d’un marché pleinement intégré et bien interconnecté dans l’ensemble de l’UE et demande à la présidence suédoise d’accélérer l’adoption des propositions législatives restantes du paquet «Ajustement à l’objectif 55».

Le CdR soutient le renforcement de la plateforme énergétique de l'UE en raison de son incidence positive sur les prix de l’énergie. En ce qui concerne les réformes en cours sur le marché de l’électricité, il escompte que les prix du gaz seront dissociés des prix de l’électricité.

Les villes et les régions de l’UE demandent aux États membres de les associer à la révision des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, prévue en 2023, et de pouvoir participer directement à l’élaboration des nouveaux chapitres REPowerEU des plans au titre de la facilité pour la reprise et la résilience afin de garantir le financement de projets d’infrastructures stratégiques et transfrontières spécifiques. Les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (PRR) des États membres doivent décrire les nouvelles réformes et les nouveaux investissements visant à renforcer la résilience, la sécurité et la durabilité du système énergétique de l’Union, y compris l’efficacité énergétique et le déploiement des énergies renouvelables.

En ce qui concerne le financement, les villes et les régions de l’UE demandent instamment que les investissements énergétiques ciblés soient exclus du calcul du déficit dans le cadre des règles budgétaires. L’assemblée des villes et des régions de l’UE réclame également la création d’un portail de financement à guichet unique pour mettre en œuvre la vague de rénovation et invite les États membres à utiliser les fonds relevant de REPowerEU pour accélérer les investissements dans l’efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments.

En ce qui concerne les transports, le Comité européen des régions plaide en faveur d’un projet paneuropéen de marché public visant à déployer des bus à hydrogène dans l’UE et souligne l’objectif de l’Alliance des régions de production de véhicules automobiles de contribuer à une transition juste dans les régions à forte intensité énergétique dotées d’une industrie automobile et d’un secteur des fournisseurs automobiles forts.

Contexte

La plateforme énergétique de l’UE a été créée le 7 avril 2022, lors d’une première réunion avec les pays de l’UE, afin de garantir l’approvisionnement énergétique de l’Union à des prix abordables dans le contexte géopolitique actuel et de supprimer progressivement la dépendance à l’égard du gaz russe.

Portail Web «Pacte vert – Investir l’échelon local».

Contact:

David Crous

David.Crous@cor.europa.eu

Tél. +32 (0) 470 88 10 37