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Émissions des véhicules : le nouveau règlement européen mobilise l'Alliance des régions de production de véhicules automobiles pour rendre la transition écologique du secteur socialement équitable  

Le règlement européen sur les émissions des véhicules met l'accent sur l'impact territorial de la transition industrielle et charge l' Alliance des régions de production de véhicules automobiles d'évaluer les lacunes en matière de financement.

Dans le dernier règlement sur les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, les législateurs européens ont pleinement pris en compte la demande des régions et des villes d'impliquer l'impact territorial de la transition dans les régions industrielles, en particulier celles - telles que les régions dotées d'une industrie automobile - qui subissent une double transition, numérique et verte. Le Parlement européen a en outre chargé la Commission européenne de faire rapport sur les besoins et les lacunes en matière de financement afin de garantir une transition équitable dans l'industrie de l'approvisionnement automobile, en s'appuyant sur le travail effectué par l'Alliance des régions automobiles du Comité européen des régions. Les membres du Parlement européen ont adopté la proposition lors de leur session plénière du 14 février, faisant équipe avec le Comité européen des régions dans un effort pour réaliser une transition juste et équitable vers un secteur du transport routier décarboné.

Les régions et les villes ont demandé une évaluation de l'impact territorial de la transition en cours vers des véhicules à émissions nulles et numérisés. Cette demande a été acceptée dans la formulation finale du règlement sur la performance de la norme d'émission de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l'ambition climatique accrue de l'Union. Le règlement stipule désormais qu'une attention particulière soit accordée à "l'impact que cette transition aura sur les micro-entreprises et les PME le long de la chaîne d'approvisionnement et sur les régions et communautés touchées qui pourraient être plus vulnérables en raison de la présence d'une industrie automobile intensive".

En outre, les législateurs européens ont attribué un rôle central à l' Alliance des régions de production de véhicules automobiles en la chargeant d'aider la Commission européenne à identifier les mesures financières adéquates pour répondre aux besoins des PME et des régions les plus touchées par la transition. Le rôle stratégique de l'Alliance pour assurer une transformation équitable et juste est ainsi reconnu officiellement.

Emil Boc(RO/EPP), président de la commission COTER et maire de Cluj-Napoca, a déclaré : "Nous nous félicitons du vote du Parlement européen, qui confirme le rôle central de l'Alliance des régions automobiles pour trouver un mécanisme de transition équitable pour les régions de l'industrie automobile et de l'approvisionnement. Les régions dotées d'une industrie automobile ne peuvent pas être laissées seules pour faire face aux conséquences de la transition verte et numérique dans le transport routier. Par conséquent, dans les années à venir, le travail de l'Alliance se concentrera en particulier sur les défis humains et territoriaux afin d'assurer une transition juste, équitable et réussie des régions de l'industrie automobile et de l'industrie de l'approvisionnement."

Patrick Molinoz (FR/PES), vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté en charge des affaires européennes et internationales, a ajouté: « Les régions où l’industrie automobile est importante, comme la Bourgogne-Franche-Comté, auront besoin de l’aide de l’UE pour mettre en œuvre les nouveaux standards d'émission de CO2 et parvenir à une transition juste et équitable, qui ne laisse personne de côté. Le secteur des transports doit plus que jamais contribuer à la transition écologique et les fonds de l’UE peuvent contribuer à la transformation de l’industrie automobile. Le vote d’aujourd’hui, en associant formellement l’Alliance des régions de l’automobile, qui combine l’expertise de nombreuses régions de l’UE, peut contribuer à ce processus de transition. »

Le texte législatif final donne mandat à la Commission européenne de présenter, d'ici la fin de 2025, un rapport sur les moyens budgétaires et politiques nécessaires pour rendre ces transformations équitables pour tous. Le législateur engage la Commission européenne à élaborer son rapport sur la base des travaux de l'Alliance des régions de productions automobiles du CdR. Il réaffirme les objectifs ambitieux de l'Union en matière de changement climatique dans le règlement, mais souligne la nécessité de trouver un mécanisme de transition équitable et attribue un rôle clé à l'Alliance.

Contexte :

L' Alliance des régions de production de véhicules automobilesest un réseau politique de régions engagées dans la transformation réussie de l'industrie automobile et de ses fournisseurs en Europe. L'Alliance est une initiative du Comité européen des régions qui reconnaît la nécessité d'une action décisive pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE et vise à rassembler les régions dotées d'un secteur automobile fort qui souhaitent jouer un rôle actif dans la décarbonisation du secteur des transports et contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord vert européen afin de garantir une transition équitable pour les régions automobiles. L'Alliance compte actuellement 31 régions participantes, dont les régions françaises de Bretagne, GrandEst, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.

L'industrie européenne de l'automobile et de l'approvisionnement est dans une phase de bouleversement et de transformation: les objectifs climatiques de l'UE avec le paquet "Fit for 55" exigent une contribution significative dans le secteur du transport routier et ont donc un impact sur toutes les régions de productions automobiles en Europe. L'industrie automobile est fortement touchée par la transition verte et numérique, et représente 7,5 millions d'emplois dans les industries de construction automobile et les services automobiles, soit plus de 6 % de l'emploi européen global. La transition vers des véhicules à émission zéro et numérisés aura un impact important sur les écosystèmes automobiles et les structures socio-économiques régionales. L'objectif de l'Alliance des régions de production de véhicules automobilesest donc de veiller à ce que la transition dans le secteur automobile soit équitable et réussie, sans laisser aucune région de côté, tout en soutenant pleinement les objectifs climatiques de l'UE.

Contact:

Theresa Sostmann

Tel. +32 475 99 94 15

Theresa.Sostmann@cor.europa.eu

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