Les besoins des régions charbonnières européennes dans le contexte de la transition énergétique de l’UE étaient en tête des priorités de la commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR), réunie le 9 juillet dernier à Bruxelles. Dans un avis élaboré par Mark Speich, secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les membres de la commission ECON demandent que les règles en matière d’aides d’État soient adaptées et que les régions concernées bénéficient d’un financement supplémentaire dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

En 2018, la Commission a présenté sa vision stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que l’UE abandonne dans une large mesure les combustibles fossiles et, en particulier, la production d’électricité à partir du charbon. Ce minerai est encore extrait dans 41 régions de niveau NUTS-2 réparties dans douze États membres, où il joue un rôle essentiel pour l’économie locale.

Mark Speich (DE-PPE), secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et rapporteur pour l’avis du CdR sur La mutation des structures socio-économiques des régions charbonnières en Europe , explique que « l’extraction du charbon emploie encore 185 000 personnes, auxquelles s’ajoutent 52 000 autres actives dans sa conversion en électricité. En outre, l’industrie charbonnière a indirectement partie liée avec d’autres branches d’activité, comme celle des fournisseurs de prestations en amont de l’extraction, de biens d’équipement, de services et de produits de consommation, auxquelles sont liés 215 000 emplois supplémentaires. La transformation de l’économie et la création de nouvelles industries prendront du temps. Par conséquent, nous devons veiller à ce que les travailleurs et les communautés touchés par ces changements bénéficient du soutien, des formations et de l’aide financière dont ils ont besoin pour reconstruire leurs économies locales. Nous devons leur donner une nouvelle perspective afin qu’ils sachent qu’ils ne seront pas abandonnés en chemin .»

Dans ce contexte, les membres de la commission ECON se félicitent de l’appel du Parlement européen en faveur d’un Fonds pour une transition énergétique équitable dans le prochain budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel). Ils ont toutefois souligné qu’un financement supplémentaire dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 serait plus approprié qu’un fonds centralisé si l’on veut aider les régions charbonnières et répondre à leur besoin d’un soutien sur mesure. Une telle démarche est d’autant plus pertinente que ces régions présentent une forte hétérogénéité en ce qui concerne la situation géographique, le degré de développement économique et les perspectives démographiques.

Jerzy Buzek (PL/PPE), président de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a déclaré: « Je me réjouis qu’avec le CdR, un nouvel organe de l’UE se prononce en faveur de l’établissement du Fonds pour une transition énergétique équitable que j’ai proposé dans le cadre de la commission ITRE du PE et qui est soutenu par une large majorité de députés européens. Même si les synergies avec les fonds de cohésion seront importantes, le Parlement souhaite un financement supplémentaire et une ligne budgétaire distincte pour le Fonds dans le nouveau cadre financier pluriannuel. Ce point sera crucial, non seulement pour envoyer un signal fort aux habitants des régions charbonnières, qui ne doivent pas être laissés pour compte, mais il s’agit également d’un message important pour affirmer que dans l’Union européenne, nous prenons au sérieux l’accord de Paris, notre transition énergétique et les objectifs ambitieux en matière de climat ».

Les membres de la commission ECON ont également souligné la valeur ajoutée européenne que constitue le soutien aux régions charbonnières dans cette phase de transition, et ils ont recommandé d’accorder à celles-ci une marge de manœuvre suffisante dans l’application des règles de l’UE en matière d’aides publiques pour leur permettre de sortir progressivement du charbon d’une manière qui soit socialement et économiquement viable.

Au cours de la réunion, les membres du CdR ont également débattu et adopté les avis:

 «Rapport sur la mise en œuvre des directives relatives aux marchés publics» , rapporteur: Thomas Habermann (DE/PPE);

 «La contribution des régions et des villes à un nouveau cadre stratégique de l’UE pour les PME» , rapporteur Tadeusz Truskolaski (PL/AE).

Note à l’intention des journalistes:

* La nomenclature NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques) est un système hiérarchisé permettant de délimiter le territoire économique de l’UE aux fins de la collecte, du développement et de l’harmonisation des statistiques régionales européennes, des analyses socio-économiques des régions et de la définition des politiques régionales de l’UE. Pour chaque pays membre de l’Union, une hiérarchie de trois niveaux NUTS est établie par Eurostat en accord avec chaque État membre, sachant que les subdivisions de certains niveaux ne correspondent pas nécessairement aux divisions administratives du pays.

Contact:

Carmen Schmidle

Tél. +32 (0)2 282 2366

carmen.schmidle@cor.europa.eu