Afin de garantir un soutien stable et prévisible pour les PME au cours de la prochaine période de programmation (2021-2027), les membres du Comité européen des régions (CdR) ont apporté leur contribution en vue de l’élaboration d’un programme renouvelé et renforcé pour succéder au programme COSME. Les représentants locaux et régionaux ont adopté l’avis élaboré par Robert Negoiţă lors de la session plénière du 31 janvier à Bruxelles.
Le programme COSME, qui couvre la période de 2014 à 2020, est le principal instrument de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dont dispose la Commission européenne. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’EUR et vise à faciliter l’accès des PME au financement et aux marchés, à créer un environnement favorable à la compétitivité et à encourager l’esprit d’entreprise. Renforcer l’environnement des entreprises au niveau local et régional doit être l’objectif de tout nouveau programme succédant à COSME après 2020, déclare Robert Negoiţă (RO/PSE), maire du troisième secteur du municipe de Bucarest et rapporteur de l’avis du CdR sur «L’avenir du programme COSME après 2020».
«Les PME sont les principaux moteurs de création de croissance et d’emploi en Europe. Elles constituent l’épine dorsale des économies régionales et créent des emplois stables à l’échelon local. Le programme COSME renouvelé et renforcé devra servir à promouvoir l’esprit d’entreprise dans tous les secteurs et tous les types de territoires, y compris les régions moins développées et les régions périphériques, ainsi que les zones périurbaines. Il s’agira également d’établir des liens entre les régions plus avancées et celles encore en phase de rattrapage. Cela permettra de s’attaquer aux problèmes qui sont au centre des préoccupations des régions et contribuera à améliorer les politiques européennes en faveur des PME», a expliqué Robert Negoiţă.
Le rapporteur note qu’un large champ de soutien sera particulièrement important dans le domaine de l’accès au financement, lequel représente la plus grande part (61 %) du budget actuel de COSME. «Qu’une entreprise soit une PME traditionnelle, une micro-entreprise, ou encore une start-up ou une scale-up à forte croissance ne devrait pas avoir d’importance. Il en va de même du secteur ou du territoire dans lequel l’entreprise déploie ses activités. Nous devons soutenir nos PME à tous les stades de leur développement, de la formation initiale en compétences entrepreneuriales à l’aide à l’acquisition de capital-risque en passant par les garanties de prêts», a déclaré le rapporteur.
Compte tenu du contexte actuel d’après-crise dans lequel la création d’emploi reste à la traîne par rapport à la reprise générale de l’économie, M. Negoiţă propose de se concentrer plus particulièrement sur la création d’emploi dans les PME et les micro-entreprises. Il réitère donc l’appel du CdR en faveur d’un régime européen «Take One», qui encouragerait l’embauche d’un premier salarié et pourrait être financé par le nouveau programme COSME.
M. Negoiţă suggère également d’augmenter le seuil au-delà duquel une PME doit s’assurer de ne pas être éligible à un financement au titre d’Horizon 2020 pouvant aller de 150 000 EUR à 500 000 EUR, et de rendre plus flexible la durée du prêt, qui varie actuellement entre 1 et 10 ans. Il insiste également sur la nécessité d’améliorer, au cours de la prochaine période de programmation, les synergies et la transparence entre les différents instruments européens de soutien aux PME, en mettant à la disposition de ces dernières des points de contact uniques fournissant des informations et facilitant l’accès à tous les instruments pertinents.
L’avis salue également le réseau Enterprise Europe Network (EEN), cofinancé au titre du programme COSME et qui conseille les PME européennes souhaitant se développer, innover et étendre leurs activités au-delà des frontières nationales et européennes. Le rapporteur soutient vivement la poursuite, l’extension et la modernisation du réseau EEN dans le cadre du programme, quel qu’il soit, qui succédera à COSME, et suggère de le compléter avec un réseau de promoteurs régionaux et locaux d’entreprises en expansion, qui pourrait constituer la base de partenariats interrégionaux entre entreprises en expansion, offrant des services de rapprochement et favorisant la coopération interrégionale et les investissements transfrontières.
«L’initiative EEN s’est révélée être une grande réussite en raison également de sa collaboration étroite avec les collectivités locales et régionales et d’autres acteurs locaux. La prochaine étape consistera à étendre son champ d’application et sa visibilité à tous les pays, et en particulier aux régions rurales et isolées, ainsi qu’aux zones à faible densité de population» , a conclu M. Negoiţă.
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