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La COVID-19 rend la nécessité d’organiser la conférence sur l’avenir de l’Europe encore plus urgente  

La conférence doit apporter des changements politiques concrets, affirment les dirigeants locaux et régionaux

Les membres du Comité européen des régions ont débattu, au sein de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), avec Gabriele Bischoff , membre du Parlement européen et vice-présidente de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), de la voie à suivre pour organiser la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour les dirigeants locaux et régionaux, la crise actuelle rend encore plus impératif que l’Union européenne s’emploie à devenir plus efficace, plus démocratique et plus proche des citoyens. Le CdR se félicite de la position adoptée par le Conseil le 24 juin, qui constitue une étape importante pour aller de l’avant, car elle ouvre la voie à des négociations sur la gouvernance, le contenu et la structure de la conférence . Mais le Comité préconise également que les travaux débutent au plus vite , dès que le permettra la situation de la pandémie. M me Bischoff a rappelé que les élus locaux et régionaux devraient jouer un rôle important dans ce processus.

Dès juillet 2019, la proposition de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen de mettre en place une conférence de deux années sur l’avenir de l’Europe, en vue de donner un nouvel élan à la construction européenne et de renforcer la démocratie européenne, avait été saluée par le CdR. Le Comité estime que trois motifs rendent légitime sa participation active à ce processus: en premier lieu, il représente la voix des régions et des villes d’Europe; deuxièmement, la dimension territoriale des consultations citoyennes est renforcée par l’engagement local et régional; enfin, les régions et les villes sont les entités qui possèdent la plus vaste expérience en matière de consultations citoyennes, et peuvent contribuer aux débats thématiques en fournissant des éléments politiques fondés sur des données concrètes.

Le CdR a débuté son nouveau mandat en février 2020 en adoptant une résolution sur la conférence sur l’avenir de l’Europe , dans laquelle il exposait les principes clés d’une forte participation des collectivités locales et régionales à ce processus.

Le lancement de la conférence prévu le 9 mai 2020 a été retardé en raison de la crise de la COVID-19. Le 7 mai 2020, le CdR a adopté une déclaration intitulée Les collectivités locales et régionales: des acteurs à part entière de la réponse européenne à la crise de la COVID-19 en demandant que la conférence soit convoquée dès que possible, dès que la situation sanitaire serait sous contrôle, et que soit engagé un dialogue direct avec les citoyens et les représentants régionaux et locaux sur les différentes propositions visant à rendre l’Union européenne plus efficace, plus unie, plus démocratique et plus résiliente.

Mark Speich (DE-PPE) , secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission CIVEX du CdR, a déclaré que « s’il est plus que jamais nécessaire d’organiser la conférence sur l’avenir de l’Europe, il serait plus dangereux que jamais de se contenter d’un exercice d’écoute . Le climat est propice à la coopération et nous devons en profiter. Un simple échange d’opinions nuirait à celui-ci. Les résultats de la conférence doivent produire des effets sur les actions et sur la politique.»

Gabriele Bischoff a salué la position du Conseil publiée le 24 juin, soit moins d’une semaine après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution dans laquelle il exhorte les États membres à tout mettre en œuvre pour commencer à négocier les modalités de la conférence avec la Commission européenne et lui-même. Elle a également souligné le rôle important joué par les échelons local et régional: « Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, nous voulons sortir du microcosme bruxellois et nous adresser aux citoyens et aux régions de manière innovante. Nous souhaitons connaître la manière dont ils conçoivent l’avenir de l’Union européenne, leurs priorités et les domaines d’action où ils attendent que les institutions européennes agissent davantage, ou différemment. L’Europe se trouve à la croisée des chemins. Soit elle retrouve l’“ancienne situation normale”, soit elle saisit cette occasion de reprendre et de relancer pleinement le formidable projet européen. L’heure est venue d’écrire avec audace un nouveau “chapitre Schuman”

Les membres de la commission CIVEX ont en outre débattu de l’avis portant sur le thème « Renforcer la gouvernance locale et la démocratie représentative grâce aux nouveaux instruments des technologies numériques », qui souligne tout particulièrement l’utilité des instruments numériques pour la démocratie participative. La conférence offre la possibilité de tester les instruments participatifs numériques afin de renforcer la démocratie représentative, de gagner la confiance des citoyens et d’intégrer des exemples régionaux et municipaux de participation des citoyens aux processus de délibération et aux mécanismes de retour d’information.

Rait Pihelgas (EE-Renew Europe) , maire de Järva, a déclaré: « Lorsque nous parlons de démocratie moderne, nous devrions évoquer uniquement la démocratie participative. L’engagement citoyen doit être un processus continu. Lorsque l’on observe la manière dont les collectivités locales, régionales et nationales communiquent avec leurs citoyens, on constate que les méthodes utilisées (presse, page internet et réunions publiques) n’ont pas évolué depuis les vingt dernières années. Certes, ces entités ont également recours aux différentes plateformes de médias sociaux, mais rarement aux nouveaux instruments de participation modernes qui sont à leur disposition. Dans leurs efforts déployés en matière de communication et de participation, les administrations locales, régionales et nationales doivent se rapprocher des citoyens qui utilisent quotidiennement leurs appareils mobiles. Grâce aux instruments technologiques modernes, nous pouvons développer et améliorer la participation et la démocratie».

Les recommandations finales de cet avis devraient être adoptées au cours de la session plénière du CdR en octobre 2020.