Des représentants du Parlement européen et des chercheurs confirment que le Comité européen des régions (CdR) aurait un rôle important à jouer dans l’activité de collecte régulière des contributions des citoyens, sachant que les collectivités locales et régionales constituent le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, et celui à qui ils accordent le plus volontiers leur confiance.

En présence du député au Parlement européen Domènec Ruiz Devesa (ES/S&D) et de Sarah Meyer, chercheuse associée à l’université du Danube de Krems, les membres de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR se sont interrogés sur la manière de renforcer le rôle du CdR dans le système de gouvernance européen, notamment dans la perspective de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les fondements démocratiques de l’Union européenne figurent parmi les thèmes que la conférence entend aborder, et les collectivités locales et régionales sont celles qui, au jour le jour, veillent sur les bases démocratiques de l’Union, et aussi qui ont la meilleure pratique de la démocratie participative. Il est ressorti de cet échange que la conférence offrait une occasion de démontrer et de promouvoir le rôle du CdR en tant que représentant institutionnel des villes et des régions au cours du processus décisionnel de l’Union dans le cadre des traités existants. Dans une perspective plus large, certaines modifications du traité allant dans le sens d’un renforcement des pouvoirs législatifs du CdR pourraient être envisagées pour conforter la dimension démocratique de l’Union européenne.

La conférence sur l’avenir de l’Europe réunira dans des débats ouverts, inclusifs et transparents les citoyens, la société civile, les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les institutions européennes, en vue de donner un nouvel élan au projet européen et de renforcer la démocratie européenne. Son lancement est prévu pour le 9 mai, à l’occasion de l’édition 2021 de la Journée de l’Europe, soit avec un retard d’un an, du fait de la pandémie de COVID-19.

Les questions soulevées lors du débat cherchaient à établir si le cadre juridique européen actuel permettait au CdR de s’affirmer pleinement comme le porte-parole des villes et des régions de l’Union, ainsi qu’à définir le rôle spécifique qui pourrait, lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, être dévolu au CdR et aux collectivités locales et régionales, dans le cadre d’un processus conduit par les trois institutions européennes que sont la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Mark Speich (DE/PPE), secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission CIVEX du CdR, a déclaré: «En tant que responsables politiques au niveau régional et local, il nous appartient de formuler des idées concrètes sur l’Union européenne de demain. Nous devons nous forger une vision claire de l’avenir d’une Europe des régions. Plus cette vision sera claire, plus nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour la concrétiser, et mieux nous saurons utiliser la conférence sur l’avenir de l’Europe comme une chance à saisir au fil de ce processus. Nous demandons constamment que les collectivités locales et régionales soient davantage prises en compte dans la prise de décision et la législation au niveau européen. À présent, il est essentiel d’élaborer des propositions claires afin que cette exigence soit aussi explicitement consacrée aux plans institutionnel et procédural.»

Domènec Ruiz Devesa (ES/S&D), député au Parlement européen et coordinateur du groupe S&D au sein de la commission AFCO, a présenté le projet pilote du PE sur le thème «Construire l’Europe avec les entités locales» et il a expliqué la marche à suivre pour que les membres du CdR apportent leur contribution: «Dans l’optique de rapprocher l’Europe de ses citoyens, et dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, nous devrions renforcer la dimension européenne de l’action menée avec les responsables politiques locaux et régionaux, en mettant en place une approche participative plus structurée et permanente, au côté des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et de nos concitoyens. À cette fin, le projet pilote “BELE – Construire l’Europe avec les entités locales” sera mis en œuvre pour améliorer la communication directe avec les citoyens sur les initiatives politiques menées par l’Union, et cela passera par des déclarations périodiques aux médias ainsi que par des débats conduits par les collectivités locales. Nous avons la responsabilité de veiller, par le truchement de ces initiatives, à ce que la conférence adopte une approche ascendante propice à l’instauration d’un dialogue constructif».

Sarah Meyer , chercheuse associée à l’université du Danube de Krems, a présenté le projet REGIOPARL , qui a pour objet d’étudier comment le niveau régional et local peut être un acteur essentiel de la participation démocratique. Elle a déclaré: «Puisque le Conseil plaide sans ambages en faveur d’une approche dite de “priorité au politique”( policy-first approach ) en vue de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CdR pourrait s’employer résolument à une prise en compte systématique et conséquente, thématique par thématique, de la perspective régionale et locale dans chaque activité et conclusion de la conférence. Lorsque l’on parle de participation directe des citoyens, la gestion des attentes est cruciale, sachant qu’une participation sans pouvoir de décision, ou encore sans pouvoir de fixer l’ordre des priorités, ne saurait prétendre conforter la légitimité démocratique de l’élaboration des politiques européennes.»

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