La huitième réunion de la commission CIVEX a donné lieu à un débat thématique concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe, lors duquel ses membres ont souligné que le cadre institutionnel actuel de l’Union européenne ne tient pas compte comme il conviendrait des instances représentatives de l’échelon infranational, tels que les parlements régionaux.
Dans l’Europe d’aujourd’hui, le populisme, le nationalisme, la désinformation, les discours de haine et les théories du complot se sont répandus dans l’opinion publique comme dans le monde politique et génèrent polarisation et intolérance. Quand la situation des droits fondamentaux se détériore dans un État membre, c’est toute l’Union européenne qui en ressent les effets. C’est pour ce motif que lors de leur huitième réunion, les membres de la commission CIVEX ont salué l’initiative prise par la Commission de lancer un plan d’action pour la démocratie européenne (PADE) et ont adopté à son sujet un avis qui formule une série de propositions pour combattre la désinformation et les discours de haine et promouvoir l’éducation aux médias et l’esprit critique, notamment par la création d’une agence européenne en lien avec le CdR. Les membres ont également souligné que les responsables locaux et régionaux peuvent jouer un rôle éminent pour renforcer la citoyenneté, étant donné qu’ils sont les pouvoirs publics qui se trouvent au plus près des citoyens et bénéficient de la cote de confiance la plus élevée auprès d’eux, selon le baromètre régional et local annuel de l’UE qui a été publié en octobre 2020 .
Maire de Gdańsk et rapporteure du projet d’avis sur le plan d’action pour la démocratie européenne, Aleksandra Dulkiewicz (Pologne, PPE) s’est exprimée en ces termes: «La démocratie constitue l’un des atouts les plus précieux de l’Union européenne, et il est nécessaire de s’employer en permanence à la moderniser et la défendre, à tous les niveaux, régional, local, national et européen. Les élus locaux et régionaux sont un des fers de lance de la lutte contre la désinformation et de la poursuite d’un débat politique démocratique avec les citoyens. Ils peuvent contribuer à promouvoir l’éducation aux médias numériques, la pensée critique et la transparence dans les campagnes électorales.»
Le plan d’action devrait baliser la voie à suivre dans nos relations avec nos partenaires hors Union européenne qui bafouent les droits humains fondamentaux et servir d’instrument pour inciter les membres de notre communauté européenne à appliquer les principes qui gouvernent un État démocratique, ainsi que l’état de droit. De même, le plan d’action doit nous fournir un outil pour soutenir les mouvements démocratiques chez nos voisins. Le projet d’avis rappelle également que les coups portés à la liberté d’expression anémient le débat public, et il émet une mise en garde face aux velléités de certains gouvernements qui cherchent à brider l’indépendance des chercheurs dans leurs activités. Il condamne le recours à ce dispositif visant à combattre les médias indépendants qui est connu sous l’acronyme de SLAPP, ou « actions en justice stratégiques contre la participation du public », et il invite instamment la Commission à présenter une proposition pour assurer la protection des journalistes.
Il est prévu que l'adoption de l’avis sur le plan d’action pour la démocratie européenne ait lieu lors de la prochaine session plénière du CdR qui se déroulera du 30 juin au 2 juillet prochain.
Par ailleurs, la huitième réunion de la commission CIVEX a donné lieu à un débat concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe, lors duquel des membres ont souligné que les instances représentatives de l’échelon infranational, comme les parlements régionaux, ne sont pas prises en compte de manière adéquate dans le cadre institutionnel actuel de l’Union européenne, qui est de nature binaire, reposant, d’une part, sur un Parlement européen supranational et, d’autre part, sur les parlements nationaux. Offrant à l’Union européenne une chance exceptionnelle de consulter ses citoyens et de nouer le contact avec eux, la conférence sur l’avenir de l’Europe se doit de prendre en considération le rôle des parlements régionaux, étant donné que ses collectivités territoriales constituent les pouvoirs publics les plus proches du citoyen et qu’elles mettent en œuvre 70% de l’ensemble de la législation qu’elle adopte.
Le débat a été ouvert par Gabriele Abels , professeure titulaire de la chaire Jean Monnet de politique comparée et intégration européenne à l’université de Tübingen, qui a souligné que « les parlements régionaux représentent un échelon important dans les systèmes parlementaires à niveaux multiples de l’Union européenne. Cette affirmation vaut tout particulièrement, mais non exclusivement, dans le cas de ceux de ces parlements de régions qui sont dotés de compétences législatives et disposent d’une légitimité démocratique spécifique, acquise grâce à des élections régionales. Pourtant, il arrive bien souvent qu’ils ne soient pas pleinement reconnus. En ce qui concerne la conférence sur l’avenir de l’Europe, ces assemblées parlementaires régionales sont susceptibles de jouer un rôle des plus important. De fait, elles peuvent guider et faciliter les délibérations des citoyens, tant dans leurs régions respectives qu’au niveau interrégional, en agissant par leurs propres moyens ou en coopérant avec les gouvernements ou les organisations de la société civile. De ce fait, elles concourent à garantir que la conférence présente un caractère participatif et inclusif et, à cette fin, elles mériteraient de bénéficier d’initiatives qui les aident à développer leurs capacités, constituer des réseaux et échanger leurs bonnes pratiques. Le Comité européen des régions peut devenir leur partenaire, en leur offrant un cadre pour échanger leurs expériences et déployer leur potentiel. »
Mark Speich (Allemagne, PPE), secrétaire d’État pour les affaires fédérales, européennes et internationales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a déclaré pour sa part que «les régions et le CdR ont la capacité et les ressources voulues pour arrimer plus solidement l’Europe dans le cœur de ses citoyens. Dans le cadre de la conférence, la mission que nous devons assumer, en tant que représentants des régions européennes, consistera à impulser un changement procédant de cette conviction. »
Piero Mauro Zanin (Italie, PPE), président de la région autonome du Frioul-Vénétie Julienne et vice-président de la Conférence des assemblées législatives régionales européennes (CALRE), a tenu quant à lui à préciser que « la conférence sur l’avenir de l’Europe doit être l’occasion de repenser la démocratie en tenant compte des besoins des Européens, et il s’impose qu’elle promeuve un dialogue dont les collectivités locales et régionales soient parties prenantes, conformément au principe de subsidiarité, inscrit au cœur même des traités.»
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