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Les villes et les régions au cœur du débat européen pour un avenir numérique et durable  

La réunion de la commission ECON a réunit des représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil ainsi que des membres du Comité européen des régions (CdR)

Dans le projet d’avis sur le train de mesures sur les services numériques, les membres de la commission de la politique économique (ECON) du CdR préconisent l’adoption d’une position réglementaire plus ferme à l’égard des grandes plateformes internet. En présence du Parlement, de la Commission et du Conseil, les membres de la commission ECON ont également exprimé leurs inquiétudes quant au fait que les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et leur réalisation d’ici 2030 ne sont pas suffisamment pris au sérieux par la Commission européenne. Pour encourager la Commission à renforcer son engagement politique en la matière, ils ont adopté le projet d’avis intitulé «Réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030» .

La législation comprise dans le train de mesures sur les services numériques propose une réglementation plus stricte à l’égard des grandes plateformes internet qui ont changé fondamentalement les structures, les règles et l’équilibre des pouvoirs des espaces de vente en ligne et des discours publics. La législation vise à rétablir une concurrence loyale entre les entreprises dans un environnement numérique rendu égalitaire et à lutter contre la propagation incontrôlée de la désinformation en faisant valoir la responsabilité des plateformes. Étant donné que de nombreux secteurs dans lesquels les plateformes en ligne jouent un rôle essentiel, par exemple, les transports urbains, le logement et les hébergements touristiques, sont réglementés par les collectivités locales et régionales, l’avis revête une importance particulière pour le CdR. Le train de mesures sur les services numériques se compose de deux initiatives législatives: la législation sur les services numériques en elle-même et la législation sur les marchés numériques.

M me  Rodi Kratsa (EL/PPE), présidente de la région des îles Ioniennes et rapporteure de l’avis du CdR, a déclaré: « La législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques sont les deux piliers fondamentaux de la stratégie numérique européenne. En outre, les deux législations constitueront le cadre intégré dont l’Union européenne a besoin pour créer de nouvelles occasions avec pour objectif de permettre la fourniture de services numériques transfrontaliers et de services de commerce électroniques accessibles à tous les Européens. Au cours du processus d’élaboration, au nom du Comité européen des régions, nous avons regroupé et compilé des avis et des suggestions de tous les acteurs du marché, sans négliger pour autant d'importantes questions telles que la protection des utilisateurs et des consommateurs. »

Prenant la parole, M. Andreas Schwab (DE/PPE), rapporteur du Parlement européen sur la législation sur les marchés numériques, a déclaré: « Durant de nombreuses années, quelques grands acteurs du numérique ont imposé leurs modèles économiques sur les "nouvelles terres promises" telles que les marchés numériques. Ce faisant, ils ont renforcé leur position sur le marché unique européen rendant impossible toute concurrence loyale. Il est temps que le législateur de l’Union prenne le contrôle de la situation. Au Parlement européen, c’est ce que nous demandons depuis 2014 et la Commission a enfin publié les deux propositions de législations sur les services numériques et les marchés numériques. Nous devons pouvoir garantir une concurrence loyale pour faire prospérer le marché unique, pour garantir un large choix aux consommateurs ainsi que davantage d’innovation, afin d’obtenir une certaine "pluralité" et de parvenir à des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique de l’UE. »

Les membres de la commission ECON ont également adopté le projet d’avis intitulé «Réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030» qui vise à encourager la Commission européenne à renforcer la position des ODD en tant que principes directeurs des politiques européennes au cours de la prochaine décennie. Les membres ont plaidé en faveur des ODD en tant qu’expression des valeurs européennes fondamentales et de l'identité européenne.

M. Ricardo Rio (PT/PPE), maire de Braga et rapporteur de l’avis du CdR, a déclaré: « D’autres représentants élus dans les villes et les régions manifestent un intérêt croissant pour l’intégration des ODD au cœur de leurs stratégies à long terme et de leurs décisions politiques quotidiennes. Nous avons observé un déclin progressif de l'importance des ODD dans le discours de l’UE. Le moment est venu de réaffirmer l’importance des ODD et de les placer à nouveau au cœur des directives et des politiques de l’UE. Cet avis est le fruit d’un long processus de collaboration avec des parties prenantes très diverses et constitue la preuve de l’engagement du CdR à mettre en œuvre le programme 2030. »

M me  Frances Fitzgerald (IE/PPE), vice-présidente du groupe PPE au Parlement européen et membre de la commission économique du Parlement européen, a participé au débat de la commission ECON et a déclaré: « Il est encourageant de voir l’ambition dont fait preuve le projet d’avis du Comité des régions en matière de réalisation des objectifs de développement durable d’ici 2030. Atteindre les objectifs de développement durable doit être la priorité de tous les États membres de l’UE, d’autant plus maintenant que nous continuons à faire face à la crise de COVID-19 et que nous œuvrons en faveur d’une neutralité climatique d’ici 2050. Grâce à Next Generation EU et à la facilité pour la reprise et la résilience, nous disposons d’une formidable occasion de mieux reconstruire en favorisant et en renforçant les objectifs de développement durable. »

L'adoption de ces deux avis est prévue lors de la prochaine session plénière du CdR qui se tiendra du 30 juin au 2 juillet.

En outre, la commission ECON du CdR a désigné M me  Martine Pinville (FR/PSE), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, comme rapporteure pour l’avis d’initiative intitulé «Protéger les Indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne» et M. Tadeusz Truskolaski (PL/AE), maire de Białystok, comme rapporteur du rapport sur la politique de concurrence 2020.

Contact:

Maximilian v. Klenze

Tél. +32 2 282 20 44

Maximilian.vonKlenze@cor.europa.eu

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