FRAIS DE DÉPLACEMENT  

Les membres du Comité européen des régions (CdR) sont des représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Dans certains États membres, ils bénéficient d’une forme ou d’une autre de rémunération de la part de leur collectivité régionale ou locale. Toutefois, ils ne perçoivent aucune rémunération du CdR.

Les membres participent aux réunions du CdR, telles que ses sessions plénières, les réunions de ses commissions et les réunions de ses groupes politiques, lesquelles se déroulent la plupart du temps à Bruxelles, tout en étant susceptibles de se tenir parfois dans un autre lieu. Parfois, les membres sont également autorisés à participer à des réunions qui ne sont pas organisées par le CdR, mais qui présentent un intérêt tout particulier pour ses travaux.

Sur présentation des pièces justificatives, les membres sont remboursés du montant réel de leurs titres de transport aux fins de leur participation à de telles réunions, jusqu’au tarif de la classe affaires pour le transport aérien et de la première classe pour un voyage par chemin de fer ou par bateau. S’ils voyagent en voiture, les membres sont remboursés selon un forfait de 0,30 EUR par kilomètre. Pour leur commodité, les membres peuvent réserver leurs titres de transport par l’intermédiaire de l’agence de voyage du CdR, auquel cas ce dernier paye directement pour eux.

En sus du remboursement de leurs frais de transport, les membres perçoivent une indemnité forfaitaire de réunion d’un montant de 323 EUR par journée de réunion afin de couvrir l’ensemble de leurs dépenses sur le lieu de réunion (le plus souvent à Bruxelles), telles que leurs repas, leurs frais d’hôtel, etc. Cette indemnité tient compte des prix relativement élevés de l’hébergement à Bruxelles les jours ouvrés.

Les membres perçoivent également une indemnité forfaitaire de voyage qui se fonde sur la distance totale parcourue lors de leur voyage et qui couvre tous les frais encourus à cette occasion. Il s’agit par exemple des vignettes ou des péages autoroutiers, des transports publics à Bruxelles, des frais de stationnement à l’aéroport ou à la gare ferroviaire de départ, ainsi que des repas, des boissons et des frais hôteliers supplémentaires intervenus au cours du voyage ou en raison d’une prolongation du séjour sur le lieu de réunion. Cette indemnité n’est versée que si la distance du trajet est supérieure à 200 km et elle s’élève à 176 EUR par unité de référence (paiement unique pour un voyage aller-retour).

Il convient de relever que la Cour de justice de l’Union européenne estime, dans son arrêt du 15 septembre 1981 dans l’affaire C-208/80 Lord Bruce of Donington , que le recours à un système d’indemnités forfaitaires, qui est une pratique courante au sein des institutions de l’Union, «résulte [...] du souci de réduire les dépenses et les charges administratives inhérentes à un système comportant la vérification de chaque dépense individuelle, et relève donc d’une bonne administration» .

Toutes les dépenses mentionnées précédemment sont couvertes par le budget de l’Union européenne et font l’objet d’un audit en bonne et due forme.

Réunions à distance au cours de la pandémie de COVID-19

Le CdR a adopté un certain nombre de mesures temporaires visant à assurer sa capacité opérationnelle au cours de la pandémie de COVID-19, et notamment l’exercice de son rôle consultatif dans le cadre de la procédure de prise de décision de l’Union européenne, tout en évitant dans le même temps les risques pour la santé de ses membres et de son personnel. À cette fin, ses réunions non essentielles ont été annulées, tandis que celles qui sont essentielles, telles que celles des organes statutaires du CdR, se tiennent dans la mesure du possible à distance en recourant à des moyens électroniques (dans certains cas, il s’agit de réunions hybrides au cours desquelles un groupe de membres est réuni en personne au même endroit). Dans ces circonstances particulières, lorsque la plupart des membres travaillent depuis leur domicile, le CdR leur verse une indemnité forfaitaire de réunion à distance, d’un montant de 200 EUR par journée de réunion, afin de couvrir les frais administratifs et généraux liés à leur participation et à la préparation des réunions.

Principales règles en vigueur

Règlement nº 8/2017 relatif au remboursement des frais de transport et au paiement des indemnités forfaitaires de voyage et de réunion pour les membres et suppléants du Comité européen des régions (PDF)

Règlement nº 20/2020 modifiant le règlement nº 8/2017 (PDF)

Règlement nº 3/2021 relatif au paiement d’une indemnité forfaitaire de réunion à distance pour les membres, les experts et les orateurs (PDF)

Décision nº 5/2021 portant fixation des indemnités forfaitaires pour les membres et suppléants (PDF)

Share: