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Consultation écrite des parties prenantes Une Europe sociale forte pour des transitions justes  

La communication de la Commission européenne intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes», adoptée en janvier 2020, vise à lancer un vaste débat sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Dans le même temps, cette communication constitue une feuille de route pour les actions clés annoncées par la Commission pour la période 2020-2021. D'ici à décembre 2020, la Commission élaborera un plan d'action pour 2021 sur la base des contributions des parties prenantes, qui exprimeront leurs points de vue sur la nécessité de nouvelles mesures politiques, assorties (ou non) d'initiatives juridiques au niveau européen.

L'objectif essentiel est de veiller à ce que les trois principales transitions auxquelles l'UE est confrontée – à savoir la neutralité climatique, le passage au numérique et l'évolution démographique  – soient abordées de manière équitable.

Toutefois, depuis l'adoption de la communication de la Commission européenne, la pandémie de COVID-19 a mis au premier plan la nécessité de répondre à l'urgence sanitaire mondiale et d'atténuer ses conséquences socioéconomiques colossales.

La communication de la Commission susmentionnée fera l'objet d'un nouvel avis du CdR spécifique, pour lequel la commission SEDEC a nommé sa présidente, Anne Karjalainen (FI/PSE), rapporteure.

L'avis devrait être adopté lors de la réunion de la commission SEDEC du 9 juillet puis au cours de la session plénière qui aura lieu du 12 au 14 octobre 2020.

Par cette consultation écrite, Mme Karjalainen souhaite interroger les parties prenantes concernées et recueillir leurs observations afin de réfléchir aux questions suivantes:

  1. La collectivité ou l'organisation (locale ou régionale) que vous représentez a-t-elle participé à la mise en œuvre d'un ou de plusieurs aspects du socle européen des droits sociaux? Si oui, lesquels?
     
  2. Dans les domaines auxquels vous participez, la mise en œuvre du socle des droits sociaux a-t-elle été un succès? Que pourrait-on améliorer?
     
  3. Avez-vous des commentaires spécifiques sur la gouvernance des mesures de mise en œuvre du socle européen des droits sociaux?
     
  4. En ce qui concerne le thème général des transitions justes, quel(s) domaine(s) politique(s) considérez-vous comme prioritaire(s) [3 au maximum] dans le contexte spécifique de la collectivité ou organisation locale ou régionale que vous représentez?
     
  5. Avez-vous été confronté(e) à des défis environnementaux dans votre ville ou région/organisation? Quelles mesures ont-elles été prises pour assurer une transition écologique socialement juste?
     
  6. La transition numérique est devenue une réalité sur le terrain. Comment abordez-vous ses conséquences sociales au niveau local et régional?
     
  7. En rapport avec les 20 principes du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a publié une feuille de route pour les initiatives à venir. Quel est votre point de vue sur cette liste? Est-elle appropriée? Proposeriez-vous d'autres actions au niveau européen?
     
  8. La collectivité ou l'organisation locale ou régionale que vous représentez a-t-elle été touchée par la pandémie de COVID-19? Dans quel(s) domaine(s) en particulier?
     
  9. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sociales et économiques difficiles à évaluer. La Commission européenne devrait-elle prévoir des mesures supplémentaires à long terme pour renforcer la résilience des marchés du travail, protéger les emplois et assurer la fourniture effective de services publics aux niveaux local et régional?
     

Nous vous invitons à contribuer à cette consultation en adressant, jusqu'au 26 mai 2020, vos réponses aux questions ci-dessus, ainsi que toute observation complémentaire éventuelle, à l'adresse suivante: sedec@cor.europa.eu.



Contact:
Contact Person: Alexandra Bozini
Organizer: SEDEC Secretariat