À propos de la conférence
«Rapprocher l’Europe des citoyens» est la première priorité politique du Comité européen des régions (CdR), et la conférence sur l’avenir de l’Europe représente à nos yeux l’événement le plus important pour y parvenir. La plateforme numérique multilingue de la conférence permet à chaque citoyen ou citoyenne d’engager le dialogue et de débattre de ses propositions sur neuf thématiques politiques, et ce dans les 24 langues officielles de l’Union.
En sa qualité d’organe de l’Union européenne représentant le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, le Comité européen des régions (CdR) est déterminé à peser politiquement de tout son poids au cours de la conférence, grâce à la participation active de ses représentants au sein du conseil exécutif et lors de l’ assemblée plénière de la conférence . Par ailleurs, plus de 120 dialogues locaux et transfrontaliers avec les citoyens seront organisés, et les idées et recommandations issues de ces dialogues seront mises en ligne sur la plateforme.
L’objectif de la délégation du CdR durant les sessions de l’assemblée plénière de la conférence est de convaincre les 420 autres délégués de la nécessité de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans l’appareil démocratique de l’Union, et de promouvoir la dimension territoriale des politiques européennes. Vous trouverez ici un aperçu des priorités des régions et des villes européennes en ce qui concerne les neuf thèmes mis en débat dans la conférence.
Changement climatique et environnement
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
L’objectif qui vise à faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050 grâce au «pacte vert pour l’Europe» doit se décliner au niveau local. Les collectivités locales et régionales mettent en œuvre 70 % des mesures d’atténuation du changement climatique et 90 % des politiques d’adaptation au changement climatique. Les territoires de l’Union sont divers et, par conséquent, une approche ascendante est nécessaire pour que le principe de subsidiarité soit respecté, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux différents besoins. Les régions et les villes se trouvent dans une position privilégiée puisqu’elles travaillent directement avec les populations et favorisent le changement de comportement des citoyens en faveur de la durabilité.
Quelles sont les recommandations du CdR?
Le CdR conseille les institutions européennes sur la législation et les politiques en rendant des avis qui tiennent compte de la situation et des besoins particuliers des pouvoirs publics locaux et régionaux. Les questions liées au changement climatique et à l’environnement sont traitées par la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) . «Renforcer la résilience des collectivités régionales et locales» est l’une des trois thématiques clés inscrites dans les «Priorités politiques du Comité européen des régions pour 2020-2025» . Elle s’appuie sur une initiative récente intitulée «Pacte vert — Investir l’échelon local» , un groupe de travail composé de treize élus locaux et régionaux.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/GreenDeal?locale=fr
Santé
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
Les collectivités locales et régionales organisent et fournissent sur le terrain des services de santé. Dans bien des endroits, leurs missions comprennent également la gestion, l’inspection et le financement des professionnels de la santé et les équipements de soins. Poussés jusqu’à leurs limites par la pandémie, les infrastructures et systèmes de santé doivent être repensés pour devenir plus résilients. Ils constituent la pierre angulaire de l’union européenne de la santé , laquelle offre aux États membres un cadre où ils peuvent préparer etréagir ensemble aux crises sanitaires, faire en sorte que les fournitures médicales soient disponibles, abordables et innovantes, et que tous collaborent pour améliorer la prévention, le traitement et le suivi de maladies telles que le cancer.
Quelles sont les recommandations du CdR?
Le Comité plaide pour un débat public sur l’architecture de la politique de santé européenne. Conformément aux demandes des citoyens européens, le Comité a soutenu l’instauration d’un budget autonome de l’Union pour la santé, et préconisé que les systèmes de santé soient conçus pour résister aux crises. Cela se traduit par un renforcement des capacités de production européennes et par la constitution de stocks stratégiques qui sécurisent un accès aux médicaments aussi bien en temps normal qu’en situation de crise. Le Comité souhaite que les progrès en matière de prévention sanitaire et de santé numérique soient plus rapides, et demande que la coopération transfrontalière en matière de santé évolue pour devenir une composante clé, plus accessible et plus résiliente, de la préparation et de la réaction des régions frontalières.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/Health?locale=fr
Une économie plus forte, justice sociale et emploi
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
Les disparités entre régions et villes européennes — et en leur sein — en matière de performances économiques et d’emploi varient considérablement. C’est pourquoi l’Union a mis en place sa politique de cohésion et créé des fonds pour réduire ces déséquilibres. Par ailleurs, l’Europe traverse actuellement sa plus grave crise sanitaire, environnementale, économique et sociale, laquelle affecte différemment le territoire européen, et risque d’approfondir encore les écarts existants. Cela dit, agir au niveau de l’Union n’est pas suffisant: la clé du succès est entre les mains des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des partenaires sociaux et des acteurs concernés à tous les niveaux. Compte tenu du rôle central des collectivités régionales et locales dans l’exécution des politiques sociales et de l’emploi, il est impératif d’assurer une représentation adéquate de la dimension locale et régionale dans la conception et la mise en œuvre des politiques européennes.
Quelles sont les recommandations du CdR?
De manière générale, le CdR conseille les institutions de l’Union sur la législation et les politiques en rendant des avis qui tiennent compte de la situation et des besoins particuliers des pouvoirs publics locaux et régionaux. Les questions liées à la justice sociale et à l’emploi sont traitées par la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC) . Les priorités politiques du Comité européen des régions pour 2020-2025 comprennent parmi leurs trois thématiques clés la «Cohésion, notre valeur fondamentale». Celle-ci se rattache à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux , qui représente pour le Comité un domaine hautement prioritaire, et figure parmi les priorités de son programme de travail pour 2021. Elle revêt également pour lui une importance majeure, sachant qu’elle pourrait définir un nouvel axe de travail pour les institutions européennes, permettant de passer d’une approche intergouvernementale à un processus décisionnel européen.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: Une économie plus forte, justice sociale et emploi — Conférence sur l’avenir de l’Europe (europa.eu)
L’Union européenne dans le monde
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
Les relations extérieures de l’Union ainsi que les politiques connexes comme le commerce, la sécurité, les migrations et la coopération avec des organisations internationales telles que les Nations unies ou l’OCDE, ont une incidence sur les régions et les villes. Ces dernières entretiennent aussi des partenariats avec des collectivités locales et régionales en dehors de l’Union, et participent activement aux programmes européens avec les pays concernés par l’élargissement, à la politique européenne de voisinage, à la coopération au développement ou encore aux relations avec le Royaume-Uni. L’activité du CdR, et ses avis, sont alimentés par les discussions et les interactions politiques au sein des organes conjoints que le CdR a mis en place avec ses partenaires extérieurs et au sein de groupes de travail spécialisés. Ces organes permettent au CdR de contribuer efficacement aux politiques d’élargissement et de voisinage de l’Union d’un point de vue local et régional.
Quelles sont les recommandations du CdR?
Le CdR peut faciliter le dialogue et la coopération avec les collectivités locales et régionales des pays tiers en fournissant une expertise et des échanges entre pairs pour soutenir le développement de leurs capacités et la gouvernance multiniveau. Dans cette optique, le CdR s’appuie sur un certain nombre d’instances: les comités consultatifs paritaires et les groupes de travail , la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (Corleap) , l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) ou encore le groupe de contact CdR-Royaume-Uni .
Le CdR demande que les collectivités locales et régionales soient davantage associées aux relations de l’Union avec les pays tiers, pour relever les défis auxquels sont confrontées les administrations publiques, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/EUInTheWorld?locale=fr
Valeurs et droits, état de droit, sécurité
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
Les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux. Un meilleur exercice des droits a une incidence positive sur le développement économique et social, et il apparaît comme le meilleur moyen de gagner la confiance des citoyens et de renforcer leur engagement dans l’élaboration des politiques à tous les niveaux de gouvernance. La promotion d’une culture du respect de l’état de droit est donc une responsabilité partagée aux niveaux européen, national, régional et local. Pour ce qui est de la «sécurité», la lutte contre le terrorisme est englobée dans le concept plus large de l’union européenne de la sécurité , et le rôle clé des villes en matière de protection des espaces publics et de prévention de la radicalisation, par exemple, est mis en évidence par l’engagement de l’Union européenne en faveur de la sécurité et de la résilience urbaines .
Quelles sont les recommandations du CdR?
Le CdR suggère que les régions et les villes soient associées à la promotion d’une culture du respect des droits fondamentaux, des valeurs européennes et de l’état de droit. En particulier, il est essentiel de renforcer l’adhésion des jeunes à ces éléments fondateurs de l’Union européenne. Les attitudes civiques jouent un rôle important face au développement de formes de populisme illibérales, et l’éducation peut apporter une contribution positive à la lutte contre les risques de régression démocratique. Par exemple, en ce qui concerne l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne , la mise en place de points de contact au niveau local pourrait fournir des orientations aux collectivités locales et régionales quant à la manière d’élaborer leurs politiques, dans le plein respect de la charte, et mettre en lumière les bonnes pratiques. L’adoption d’un avis du CdR sur le «Programme de lutte antiterroriste pour l’UE» constitue un autre exemple récent en la matière.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/ValuesRights?locale=fr
Transformation numérique
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
L’accès aux infrastructures et services numériques varie considérablement selon les régions et les villes de l’Union, et aussi en leur sein. La transformation numérique est cruciale pour le développement économique et sociétal, et les technologies numériques sont devenues incontournables pour tous les aspects de notre vie. Dans le même temps, la pandémie de COVID-19 a révélé une fracture numérique croissante dans l’ensemble de l’Union, confirmant que la disponibilité et l’accessibilité des possibilités de transformation numérique ont une incidence importante sur la cohésion entre les régions et les villes européennes.
Quelles sont les recommandations du CdR?
Depuis l’adoption en 2019 de son avis sur «L’Europe numérique pour tous» , le CdR défend le concept de «cohésion numérique». La cohésion numérique est considérée comme une nouvelle dimension importante de la notion traditionnelle de cohésion économique, sociale et territoriale telle que définie dans le traité sur l’UE. Le CdR examine actuellement l’état de la transformation numérique dans les régions de l’Union en ce qui concerne les disparités en matière d’infrastructures, d’utilisation de l’internet ou de la disponibilité des services d’administration en ligne.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/Digital?locale=fr
La démocratie européenne
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
Améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union est aussi un moyen de relancer le projet européen. Les régions, les villes, les municipalités et plus d’un million de responsables politiques élus au niveau infranational jouent un rôle important pour rendre la démocratie européenne plus résiliente. Une participation accrue des collectivités locales et régionales et du CdR à l’élaboration des politiques européennes pourrait rapprocher l’Europe des citoyens.
Quelles sont les recommandations du CdR?
Le CdR soutient la poursuite du développement des principes de «subsidiarité» et de «proportionnalité» de l’Union européenne , qui garantissent que les décisions sont prises aussi près que possible des citoyens, et que des contrôles permanents sont effectués pour vérifier que l’action au niveau de l’Union se justifie, compte tenu des possibilités existantes aux niveau national, régional ou local. En outre, conformément aux préconisations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CdR suggère de faire de la participation des citoyens un élément permanent et de mettre en commun l’expertise en matière d’engagement citoyen par l’entremise d’un réseau de régions et de villes à l’échelle de l’Union.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/ValuesRights?locale=fr
Migrations
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
Les migrations ont eu une forte incidence sur les régions et les villes européennes, en particulier celles situées en première ligne des flux migratoires. Ces régions et ces villes sont souvent responsables de l’accueil et de l’intégration des migrants, et leur fournissent des infrastructures et des services essentiels. Par ailleurs, la situation démographique de chacune des régions et des villes européennes a une incidence importante, y compris sur les marchés du travail et les services publics, et jouera un rôle majeur dans les politiques menées au niveau local et régional.
Quelles sont les recommandations du CdR?
Le CdR plaide en faveur d’une politique migratoire globale au niveau de l’Union qui intègre les expériences et les points de vue des régions et des villes dans sa conception et sa mise en œuvre. Cette politique devrait tenir compte des contributions régionales et locales, et inclure l’intégration, des procédures de retour équitables et des politiques d’asile capables de répondre de manière adéquate aux évolutions migratoires actuelles et futures. Elle doit également s’attaquer aux causes profondes des migrations, en coopération avec les pays d’origine et de transit, au bénéfice de celles et ceux qui ont besoin d’une protection humanitaire, tout en protégeant les frontières extérieures de l’Union.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: https://futureu.europa.eu/processes/Migration?locale=fr
Éducation, culture, jeunesse et sport
Pourquoi la question est-elle importante pour les régions et les villes de l’Union?
L’éducation, la culture, la jeunesse et le sport répondent aux besoins essentiels de nos sociétés, que ce soit en encourageant le développement économique et social par l’éducation, la compréhension mutuelle, la culture et le sport, ou une vie démocratique plus inclusive grâce à la participation des jeunes. Le rôle des régions et des villes dans ces domaines est crucial et, dans de nombreux États membres, elles sont chargées des infrastructures et des services afférents. La numérisation de l’éducation et de la culture, les niveaux élevés de chômage des jeunes dans certaines régions et l’aggravation des disparités économiques et sociales comptent parmi les défis les plus impérieux que les collectivités locales et régionales doivent affronter. Certains de ces défis et leur dimension régionale pourraient même devenir plus visibles et urgents en conséquence des effets de la pandémie de COVID-19.
Quelles sont les recommandations du CdR?
De manière générale, le CdR conseille les institutions de l’Union sur la législation et les politiques en rendant des avis qui tiennent compte de la situation et des besoins particuliers des pouvoirs publics locaux et régionaux. Les questions liées à l’éducation, à la culture, à la jeunesse et au sport sont traitées par la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC). Les priorités politiques du Comité européen des régions pour 2020-2025 comprennent parmi les trois thématiques clés «Rapprocher l’Europe de ses citoyens» et «Renforcer la résilience des collectivités régionales et locales». Dans son récent avis sur la «Mise en place d’un espace européen de l’éducation d’ici 2025» , le CdR demande une meilleure reconnaissance des besoins régionaux et préconise de s’attaquer aux disparités régionales dans le domaine de l’éducation.
En quoi consiste l’action de l’Union européenne?
Pour en savoir plus: Éducation, culture, jeunesse et sport — Conférence sur l’avenir de l’Europe (europa.eu)