Déclaration relative à «La place des régions dans l’architecture de l’Union européenne dans la perspective de la conférence sur l’avenir de l’Europe»  

La pandémie actuelle a une fois encore mis en évidence l’importance que revêtent les collectivités régionales et locales* pour ce qui est d’offrir une protection aux citoyens européens, tant par la fourniture de services de soins de santé et d’aide sociale que par les aides apportées aux entreprises dans la perspective de la reprise économique. Pour relever efficacement les défis qui se posent actuellement, un des facteurs clés est d’appliquer une approche de gouvernance à plusieurs niveaux, qui devrait strictement se refléter dans le processus décisionnel de l’UE. La conférence sur l’avenir de l’Europe est l’occasion de réfléchir à la place des régions dans l’architecture de l’Union européenne afin de consolider sa légitimité démocratique et de renforcer la confiance des citoyens.

Les 27 États membres de l’Union présentent une diversité quant à la manière dont les pouvoirs législatifs et administratifs sont répartis entre les différents niveaux de gouvernance. Si la plupart ont des systèmes unitaires et centralisés, dans sept d’entre eux les régions disposent de larges compétences législatives et jouissent d’un certain degré d’autonomie. Dans l’ensemble, les collectivités locales et régionales assurent la mise en œuvre de 70 % de toute la législation de l’UE; elles réalisent un tiers des dépenses publiques et environ la moitié des investissements publics. Il convient de bâtir une Alliance des régions pour la démocratie européenne , qui englobe tant le niveau parlementaire que le niveau exécutif. Cette alliance devrait intégrer progressivement toutes les régions ou unités territoriales équivalentes de l’Union et travailler en étroite collaboration avec leurs organes de représentation, l’objectif étant d’accroître leur incidence légitime sur le processus de décision de l’Union, en conformité avec leurs compétences et leurs intérêts communs.

Compte tenu de l’objectif légitime de renforcer le rôle des régions dans l’élaboration des politiques de l’Union, les gouvernements, parlements et conseils régionaux souscrivent à l’idée de mieux tirer parti, en tant que de besoin, du Comité européen des régions et de ses compétences telles que définies par les traités, afin de mieux répondre aux besoins des citoyens sur leurs lieux de vie. En conséquence, nous, représentants des régions des 27 États membres de l’Union européenne, déclarons ce qui suit:

1.  Nous sommes convaincus que le premier principe de la démocratie est la confiance des citoyens, telle qu’exprimée par leur vote dans le cadre des élections, qu’elles soient locales, régionales, nationales ou européennes. Les régions, et en particulier celles dotées de pouvoirs législatifs, assument la responsabilité juridique et politique d’élaborer et de mettre en œuvre la législation de l’Union européenne, apportant ainsi une valeur ajoutée à l’Union. Les régions et leurs dirigeants politiques, par leur proximité avec les citoyens, contribuent à renforcer la confiance de ces derniers dans la démocratie européenne. Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, les régions jouent un rôle fondamental au sein des États membres de l’Union. C’est pourquoi nous accueillons favorablement les initiatives existantes fondées sur des données probantes, telles que le réseau de pôles régionaux (RegHub) du Comité européen des régions qui assure le suivi de la mise en œuvre de la législation européenne, ou la plateforme «Prêts pour l’avenir» de la Commission européenne, et estimons qu’il convient de les développer avec le soutien de ressources de l’Union européenne.

2.  Nous nous engageons à tirer parti de la conférence sur l’avenir de l’Europe pour établir un dialogue avec les citoyens et considérons ladite conférence comme une occasion de lancer un débat sur la place des régions dans l’architecture démocratique de l’Union européenne et de renforcer la confiance des citoyens européens. Notre objectif politique à long terme est de renforcer l’influence politique des régions au niveau européen pour les questions qui intéressent directement les travaux des collectivités locales et régionales.

3.  Nous avons la conviction que le Comité européen des régions est un vecteur approprié pour représenter nos objectifs institutionnels et politiques. Dans ce cadre, entre autres initiatives, nous entendons travailler de concert, sur le plan politique, en tant qu’ Alliance des régions pour la démocratie européenne . Nous sommes déterminés à utiliser notre expertise et notre mandat démocratique pour garantir que, par cet engagement renforcé de notre part, la voix et les besoins de nos concitoyens seront mieux entendus et se traduiront par la prise de mesures au niveau de l’Union européenne.

Ensemble, modernisons la maison de la démocratie en Europe, avec pour toit protecteur l’Union, pour robuste charpente ses États membres, et pour solides fondations ses collectivités locales, intermédiaires et régionales. Ensemble, rapprochons l’Europe des citoyens et de leurs lieux de vie!

*Dans la présente déclaration, le terme «collectivités régionales et locales» renvoie à des institutions publiques dotées de la personnalité juridique, faisant partie de la structure de l’État, situées à un niveau inférieur à celui du pouvoir central et responsables devant les citoyens. Les collectivités régionales et locales sont généralement composées d’un organe de délibération ou d’élaboration des politiques, tel qu’un conseil ou une assemblée, et d’un organe exécutif, tel qu’un maire ou un autre responsable exécutif, qui sont directement ou indirectement élus ou choisis au niveau local. Le terme englobe différents niveaux de pouvoir, tels que les villages, les municipalités, les districts, les comtés, les provinces ou les régions, ainsi que les collectivités intermédiaires.

Si votre région ou votre association souhaite s’associer à la présente déclaration et voir son logo ajouté ci-dessous, veuillez compléter ce formulaire en ligne​.

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