À propos  

Le Comité européen des régions (CdR) est le porte-voix des régions et des villes au sein de l'Union européenne (UE). Il représente les collectivités locales et régionales de l'Union européenne et émet des avis sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes (70 % de l'ensemble de la législation de l'UE).

Le CdR est une assemblée politique composée de 350 membres et 350 suppléants provenant de tous les États de l'Union européenne (regroupés par parti politique et placés sous la direction du président) qui ont été élus à l'échelon local ou régional (par exemple, en tant que maires ou présidents d'une région). Ils se rendent à Bruxelles six fois par an pour débattre de leurs avis sur la législation proposée et adopter des résolutions sur les mesures à prendre par l'Union.

 

Les membres du CdR sont assistés par une administration dirigée par le secrétaire général.

    

Principes généraux

Le CdR œuvre au rapprochement de l'Union européenne et de ses citoyens. En impliquant les représentants des collectivités locales et régionales qui sont en contact quotidien avec les préoccupations de leurs électeurs, mais également en invitant les citoyens à participer à diverses manifestations et débats, le CdR contribue à réduire l'écart entre le travail des institutions et les citoyens de l'Union européenne.

La gouvernance à multiniveaux

Le travail en partenariat est un autre pilier des activités du CdR. En d'autres termes, le CdR croit en une action coordonnée entre les échelons européen, national, régional et local.

La subsidiarité

Le principe de subsidiarité doit être respecté tout au long de la procédure législative de l'UE, de sorte que toute décision doit être prise à l'échelon de pouvoir qui servira au mieux l'intérêt public – au niveau local si possible.

Sur quel type de législation portent les débats?

La Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne doivent consulter le CdR lorsque de nouvelles propositions sont présentées dans des matières qui ont un impact à l'échelon régional ou local: la cohésion économique, sociale et territoriale, les Fonds structurels, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, l'emploi et les affaires sociales, l'éducation, la jeunesse, la formation professionnelle, la culture et le sport, l'environnement, l'énergie et le changement climatique, les transports, les réseaux transeuropéens et la santé publique.

En dehors de ces matières, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont la faculté de consulter le CdR.

Le CdR adopte des recommandations sur des propositions de législation européenne et propose également de nouvelles politiques en se fondant sur l'expérience et l'expertise acquises au niveau local et régional. Il peut également proposer de nouvelles législations et inscrire de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Union.

En 2009, le traité de Lisbonne a reconnu et renforcé le rôle du CdR. Le Comité doit être consulté à tous les stades de la procédure législative de l'Union et peut former un recours contre un acte législatif devant la Cour de justice lorsqu'il estime que ses droits institutionnels n'ont pas été respectés ou que les intérêts des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux n'ont pas été pris en compte. Les relations du CdR avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont ainsi été renforcées.

Comment fonctionne le CdR?

Le CdR se compose de 350 membres et 350 suppléants provenant de tous les États de l'Union européenne. Chaque gouvernement national propose ses représentants régionaux et locaux (membres et suppléants), qui constituent les délégations nationales. Les membres du CdR ont un mandat de cinq ans, à compter de la date de leur nomination officielle par le Conseil.

Six commissions (sous-comités), composées de membres et regroupées par domaines politiques, examinent les textes législatifs préparés par la Commission européenne et élaborent des avis qui sont ensuite discutés et adoptés lors des sessions plénières du CdR.

Tous les deux ans et demi, l'assemblée plénière élit le président du CdR et un premier vice-président. Le président représente le Comité et dirige ses travaux. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le premier vice-président ou par l'un des autres vice-présidents.

Les membres du CdR sont-ils affiliés à des groupes politiques?

Les membres du CdR sont regroupés en fonction de leur appartenance politique. Il existe actuellement cinq groupes politiques au CdR:

Ces groupes se réunissent en général avant chaque session plénière. Ils peuvent également organiser deux réunions extraordinaires (en dehors de Bruxelles) chaque année.

Quel est le budget annuel du CdR?

Le budget annuel du CdR s’élève à environ 96 millions d’euros, couvrant les frais de personnel et les frais de voyage des membres, ainsi que les dépenses liées aux services d’interprétation et aux activités de communication.

Voir ici pour de plus amples informations sur les budgets de toutes les institutions de l’UE.

Quelle est l’influence du CdR?

L’Union européenne n’est pas tenue de suivre l’avis du CdR, mais elle le fait en pratique dans une mesure plus ou moins large (voir les rapports annuels de la Commission sur le suivi des avis du CdR, ainsi que les rapports d’impact du CdR lui-même).

Quelle est la rémunération des membres?

Les membres ne sont payés que pour leur participation aux réunions et leur présence est actée dans les procès-verbaux de chaque réunion, qui sont disponibles sur le portail des membres avec leurs coordonnées personnelles et leurs interventions aux réunions.
Informations connexes

«Notre mission est d'impliquer les autorités régionales et locales dans le processus décisionnel européen et de favoriser ainsi une meilleure participation des citoyens.» Déclaration de mission

Points clés:

  • 70 % de la législation européenne a un impact direct à l'échelon régional ou local
  • 28 États membres de l'UE
  • 350 membres élus à l'échelon local et régional
  • 6 commissions
  • 5 groupes politiques
  • jusqu'à 6 sessions plénières par an
  • plus de 50 avis adoptés chaque année