Avis juridique important  

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Clause de non-responsabilité

Le Comité européen des régions (CdR) gère le présent site pour promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l’Union européenne en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, le CdR n’assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;

ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;

renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du CdR n’ont aucun contrôle et pour lesquels le CdR décline toute responsabilité;

ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi que nous ne pouvons garantir la fidélité des documents que nous publions en ligne par rapport aux textes adoptés officiellement. Seuls font foi les textes officiels publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le CdR décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du CdR telle qu’elle découle de l’article 340 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Déclaration concernant les droits d’auteur

Le contenu de ce site web comprend des données textuelles et des éléments multimédias tels que des textes, des dessins, des graphiques, des logos, des icônes, des images, des extraits audio et vidéo, des photos, des programmes et la technologie utilisée, protégés par les règles de droit nationales et internationales applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

Ces données textuelles et ces éléments multimédias sont la propriété exclusive de l’Union européenne représentée par le CdR et/ou de leurs auteurs et ayants droit. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle renoncent à voir figurer leur nom ou toute autre indication sur les éléments qu’ils fournissent au présent site.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Union européenne et à des tiers sans préjudice des droits et exceptions prévus par d’éventuelles dispositions contraignantes.

En principe, la réutilisation (reproduction ou utilisation) à usage personnel ou à des fins de rediffusion, commerciale ou non, des données textuelles et des éléments multimédias appartenant à l’Union européenne (identifiés par les mentions «© Union européenne, [année(s)] – Source: Comité des régions» ou «© Union européenne, [année(s)] – CdR»), de même que ceux appartenant à des tiers (© Source externe, [année(s)]) et pour lesquels l’Union européenne détient des droits d’utilisation, est autorisée moyennant le respect de l’intégrité des éléments reproduits et la mention de la source. Toutefois, la réutilisation de certaines données peut parfois être soumise à des conditions différentes; dans ce cas, la donnée est assortie d’une mention précisant ces conditions.

Toute reproduction partielle de données ou d’éléments multimédias du site devra en outre faire référence au lien URL du contenu intégral ou de la page source du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas enlever ni modifier les mentions indiquant l’auteur ou la source et à ne pas chercher à contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias, tels que les restrictions à l’impression ou au téléchargement et les marquages visibles ou invisibles. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

La traduction de textes ou de documents dans des langues autres que les versions linguistiques officielles disponibles sur le site est autorisée sous réserve que figurent de manière visible la mention de la source et la notice suivante, traduites dans la langue concernée:

«Traduit de la version originale [préciser la langue] publiée par l’Union européenne sur le site web [préciser l’URL du site]: “© Union européenne, [année(s)] – Source: Comité des régions” ou “© Union européenne, [année(s)] – CdR”. [Nom du détenteur des droits d’auteur de la traduction] assume l’entière responsabilité de la traduction vers le [préciser la langue cible]».

En cas de doute sur l’identité des ayants droit ou sur les conditions d’utilisation d’un élément particulier, une demande d’information peut être adressée au webmaster.

Malgré des recherches approfondies, il est possible que le CdR n’ait pas été en mesure d’identifier certains auteurs ou ayants droits de documents figurant sur le site. Si vous êtes l’un de ces ayants droit ou si vous l’avez identifié, ou si vous constatez une erreur de notre part, nous vous remercions de bien vouloir contacter le webmaster.

Utilisation des logos du CdR

Les logos du CdR ne peuvent être utilisés sans son consentement préalable.

Protection des données à caractère personnel

Le Comité des régions attache beaucoup d’importance au respect de la vie privée. La politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires se fonde sur le règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart des pages de ce site sans donner aucune information sur vous-même, des informations personnelles sont parfois nécessaires pour pouvoir fournir les services en ligne demandés.

À cet égard:

Le CdR ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise, déterminée par le responsable du traitement des données pour chaque service en ligne. L’information ne sera pas réutilisée pour une finalité incompatible avec la finalité initiale.

Le CdR ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre les finalités indiquées, et uniquement aux catégories de destinataires mentionnées. Il ne divulgue pas vos données personnelles à des fins de prospection directe. Le CdR s’engage en outre à prendre des mesures de sécurité appropriées pour éviter toute utilisation abusive de ces données par des tiers.

Les données ne seront conservées par le CdR que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cependant, elles peuvent également l’être pour une période plus longue à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, sans préjudice de toute autre disposition du règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Toute personne concernée a le droit de consulter et de faire rectifier ses données à caractère personnel. Elle peut également, dans certaines circonstances, demander la suspension du traitement de ses données ainsi que l’effacement des données la concernant qu’elle considère comme ayant fait l’objet d’un traitement illicite. Enfin, elle peut s’opposer au traitement de ses données pour motifs impérieux.

Des déclarations de confidentialité spécifiques à certaines activités de traitement (comme la vidéosurveillance, la gestion des relations avec la clientèle, les enregistrements pendant les réunions et manifestations, etc.) sont disponibles sur ce site.

Pour faire valoir vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement des données compétent.

Vous pouvez également consulter le délégué à la protection des données qui veille, au sein de chaque institution de l’Union européenne, à ce que les opérations de traitement ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, afin d’obtenir un avis sur les opérations de traitement vous concernant ou réalisées par vos soins.

Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès du contrôleur européen de la protection des données .

Le site du CdR propose parfois des liens vers d’autres sites internet. Le CdR n’ayant aucun contrôle sur ces sites, nous vous suggérons de vérifier leurs politiques en matière de respect de la vie privée.