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Dernière mise à jour: juin 2019
Protection des données à caractère personnel
L'Union européenne est attachée au respect de la vie privée. La politique relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions de l'Union européenne repose sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE.
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À cet égard,
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- au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir les articles 43, 44 et 45 du règlement)
- pour toutes les institutions, le Contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu'autorité de contrôle indépendante (voir les articles 52 à 60 du règlement).
La famille des sites internet institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine [europa.eu] fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous ne contrôlons pas ces sites tiers, nous vous invitons à consulter leur politique respective en matière de respect de la vie privée.
Qu'est-ce qu'un service en ligne?
Un service en ligne sur EUROPA est un service ou une ressource accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises, et, d'autre part, les institutions européennes.
EUROPA offre ou offrira trois types de services en ligne:
- des services d'information qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'Union européenne et de les faire mieux comprendre;
- des services de communication interactifs qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, ce qui facilite les consultations politiques et les mécanismes de retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'Union européenne;
- des services de transaction qui permettent d'accéder à tous les principaux types de transactions avec l'Union européenne, par exemple, la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.
Informations figurant dans une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée
Une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée contient les informations suivantes sur l'utilisation qui est faite des données vous concernant:
- la nature de l'information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques. L'Union européenne ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire;
- l'identité de celui auquel l'information est divulguée. L'Union européenne ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux(catégories de) destinataires mentionné(e)s. L'Union européenne ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
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