Tietoa lausunnosta 

Le Comité des régions

- exprime sa satisfaction de constater que le Fonds social européen (FSE) conserve ses traits caractéristiques de fonds structurel et qu'il reste par ailleurs une composante solidement établie de la politique de cohésion de l'UE, plutôt que d'être transformé en politique européenne sectorielle;

- conserve ses doutes quant à savoir si cette modeste augmentation des moyens à la disposition du FSE s'avérera suffisante pour soutenir les objectifs ambitieux qui lui sont assignés;

- demande de rechercher immédiatement une base juridique plus appropriée que celle du FSE pour répondre au problème de l'aide alimentaire aux personnes les plus démunies;

- fait part de ses inquiétudes qu'en inscrivant le FSE "dans le droit fil" des objectifs de la stratégie Europe 2020, on n'en arrive à restreindre la mission qu'il doit assumer dans le cadre de la politique de cohésion, telle qu'elle est prévue par le traité (à savoir qu'elle couvre les contrées rurales, les zones qui sont le théâtre d'une mutation industrielle, les régions insulaires, transfrontalières ou montagneuses);

- déplore que la proposition ne fasse pas référence à la promotion de la flexibilité conjuguée à la sécurité (flexicurité) sur le marché de l'emploi, qui fait l'objet d'une des lignes directrices intégrées (la septième) de la stratégie Europe 2020,

- apprécie la disposition qui prescrit que pour chaque État membre, au moins 20 % de l’ensemble des ressources du FSE seront affectées à la réalisation de l’objectif thématique de "promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté";

- s'élève, bien qu'il approuve la concentration thématique qui est recherchée, contre la manière de faire et la procédure pour lesquelles la Commission a opté afin de poursuivre cet objectif et préconise davantage de flexibilité;

- exprime sa déception de constater que l'article 6 de la proposition de règlement, qui concerne la "participation des partenaires", ainsi que le neuvième considérant, se caractérisent par une absence totale de référence aux collectivités territoriales et se bornent à évoquer les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales;

- dit s'étonner que la proposition de la Commission ne prévoie pas une collaboration transfrontalière et interrégionale venant compléter la coopération transnationale;

- se félicite qu'il soit fait état de l'indispensable "mobilisation des acteurs régionaux et locaux" pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, ainsi que de la possibilité de recourir aux pactes territoriaux pour atteindre cet objectif, mais serait favorable à ce que ces derniers soient également utilisés pour d'autres fonds.