Sessions plénières

Le Comité européen des régions (CdR) tient jusqu’à 6 sessions plénières par an. Les sessions plénières offrent aux membres du Comité (ou à leurs suppléants) la possibilité d’exprimer leurs opinions sur la législation européenne susceptible d’avoir un impact sur les régions et les villes des 27 pays de l’UE.

European Union, 2021

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Présidées par le président du CdR, les sessions plénières servent principalement à:

  • voter les avis, les rapports et les résolutions
  • adopter le programme politique du CdR au début de chaque mandat
  • élire un président, un premier vice-président et les autres membres du bureau
  • mettre en place des commissions thématiques au sein de l’institution
  • approuver le projet d’état prévisionnel des dépenses et des recettes du CdR
  • réviser et adopter le règlement intérieur du CdR.

La commission du CdR compétente nomme parmi ses membres un rapporteur, chargé d’élaborer un avis sur la proposition législative concernée qui sera par la suite mis au vote au cours de l’une des sessions plénières du Comité. Si l’avis recueille une majorité de voix favorables (majorité simple), il est adopté et transmis aux autres institutions de l’UE pour un examen plus approfondi.

Le CdR peut également prendre position sur un sujet particulier de façon proactive, en élaborant un avis d’initiative.

Si vous souhaitez assister en personne à une session plénière, vous pouvez demander un badge d’observateur en vous inscrivant à l’aide du formulaire d’inscription des observateurs au moins 5 jours avant le début de la session plénière concernée.

Sessions plénières précédentes

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