Plateforme de suivi du CdR
La plateforme de suivi du CdR assure le suivi de la participation des collectivités locales et régionales au Semestre européen de coordination des politiques économiques ainsi qu'à la stratégie à long terme de l'UE en faveur d'une croissance durable.
Mission
Assurer le suivi de la participation des collectivités locales et régionales au Semestre européen ainsi qu'à la stratégie à long terme de l'UE en faveur d'une croissance durable.
Principales activités
- Répertorier les possibilités et les défis qui se présentent aux collectivités locales et régionales en matière de participation à la définition et à la mise en œuvre des réformes structurelles dans le contexte du Semestre européen.
- Consulter ses membres, par voie électronique ou en organisant des événements offrant aux collectivités locales et régionales l'occasion d'exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations.
- Alimenter les activités politiques et législatives du CdR en apportant des contributions sur la manière de conférer une dimension territoriale plus claire au Semestre européen et à la stratégie à long terme de l'UE en faveur du développement durable.
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Plateforme pluripartite de haut niveau sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable
La plateforme pluripartite de haut niveau sur les objectifs de développement durable (ODD) réunit régulièrement des parties prenantes issues des collectivités locales et régionales, de la société civile, d'organisations non gouvernementales ainsi que du secteur privé et du monde de l'entreprise en vue de soutenir et de conseiller la Commission européenne concernant la mise en œuvre des ODD au niveau de l'UE. Coordonnée par le secrétariat de la Commission européenne, elle compte 30 membres, dont le Comité européen des régions.
Mission
La plateforme pluripartite de haut niveau sur les objectifs de développement durable (ODD) réunit régulièrement des parties prenantes issues des collectivités locales et régionales, de la société civile, d'organisations non gouvernementales ainsi que du secteur privé et du monde de l'entreprise en vue de soutenir et de conseiller la Commission européenne concernant la mise en œuvre des ODD au niveau de l'UE. Coordonnée par le secrétariat de la Commission européenne, elle compte 30 membres, dont le Comité européen des régions.
Principales activités
- Soutenir et conseiller la Commission européenne et l'ensemble des acteurs concernés au sujet de la mise en œuvre des ODD au niveau de l'UE.
- Soutenir et conseiller la Commission européenne en ce qui concerne les manifestations que celle-ci organise sur le thème du développement durable.
- Contribuer à préparer le processus de sélection d'un prix annuel du développement durable.
- Servir de forum d'échange d'expériences et de meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des ODD dans les différents secteurs et au niveau local, régional, national et européen.
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Réseau de monitorage de la subsidiarité
Le réseau de monitorage de la subsidiarité (RMS) a été mis en place pour faciliter l'échange d'informations entre les collectivités locales et régionales et l'échelon européen tout au long du cycle d'élaboration des politiques en ce qui concerne les différents documents et propositions législatives qui, une fois adoptés, auront une incidence directe sur ces collectivités et les politiques qui relèvent de leurs compétences.
Parmi les partenaires du réseau figurent des assemblées et des gouvernements régionaux dotés de pouvoirs législatifs, des collectivités locales et régionales sans pouvoirs législatifs et des associations de pouvoirs locaux de l'Union européenne. Le réseau est également ouvert aux délégations nationales du CdR et aux chambres des parlements nationaux.
Mission
- Permettre une participation active des collectivités locales et régionales au suivi de la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
- Aider les régions dotées de pouvoirs législatifs au moyen de Regpex, un sous-réseau du RMS ouvert aux parlements et gouvernements des régions dotées de compétences législatives.
Principales activités
- Soutenir les parlements et les gouvernements des régions dotées de pouvoirs législatifs au moyen de la plateforme spécifique Regpex durant la période couverte par le système d'alerte rapide.
- Sensibiliser à la mise en œuvre concrète du principe de subsidiarité et faciliter l'échange de bonnes pratiques.
- Tenir les rapporteurs et les membres du CdR informés des contributions en matière de subsidiarité et de proportionnalité émanant d'un réseau représentatif de collectivités locales et régionales.
- Recenser les mesures susceptibles d'améliorer le processus législatif, de simplifier les procédures administratives et d'accroître l'acceptation des politiques de l'UE par les citoyens.
- Faciliter le dialogue interinstitutionnel sur la subsidiarité au moyen d'une conférence bisannuelle sur la subsidiarité.
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Plateforme transfrontalière européenne
La plateforme transfrontalière européenne rassemble des acteurs de la coopération transfrontalière: villes et régions frontalières, GECT et eurorégions.
Mission
La plateforme préconise de nouvelles approches et solutions politiques pour les régions transfrontalières, contribuant à leur essor social et économique tout en construisant un avenir européen commun.
Principales activités
- Organise des réunions annuelles avec les acteurs transfrontaliers afin de fournir des conseils dans le cadre des travaux du CdR sur la coopération transfrontalière;
- Dialogue avec d'autres institutions de l'UE sur les questions d'intérêt commun pour les communautés transfrontalières.
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Groupements européens de coopération territoriale
Les groupements européens de coopération territoriale facilitent la coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale par la création d'une entité juridique unique.
Mission
Permettre à des collectivités locales et régionales de différents États membres de coopérer plus efficacement, par exemple en leur donnant la possibilité de demander et de gérer directement des fonds européens et de mieux structurer leur coopération.
Principales activités
- Le CdR est le point d'enregistrement officiel des GECT pour l'Union européenne.
- Fournit des conseils aux collectivités locales et régionales qui souhaitent créer un GECT, ainsi qu'aux GECT qui existent déjà.
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Convention des maires
La Convention des maires européenne pour le climat et l'énergie rassemble des collectivités locales et régionales qui se sont volontairement engagées à mettre en œuvre sur leur territoire les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie. Ce mouvement unique animé par les acteurs de terrain est façonné par des villes qui partagent la vision de territoires décarbonés et résilients offrant aux citoyens un accès à une énergie sûre, durable et abordable.
Mission
Assurer un soutien de terrain à la mise en œuvre du paquet «Climat et énergie» de l'UE, adopté en 2008 par les chefs d'État et de gouvernement.
Principales activités
- Les ambassadeurs de la Convention des maires du CdR, élus locaux et régionaux dont les villes et régions sont déjà signataires de la Convention, représentent le Comité aux manifestations nationales et internationales et encouragent les villes de toutes tailles ainsi que les régions à rejoindre l'initiative.
- Échange de connaissances et de bonnes pratiques, notamment concernant le financement des mesures d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci.
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Réseau de pôles régionaux pour l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’UE (RegHub) – Projet pilote
Ce réseau doit fournir un retour d'informations sur la mise en œuvre de la législation de l'UE au niveau local et régional. Il est coordonné par le CdR. Il regroupera 20 régions dans un premier temps, au cours d'une phase d'essai. Les régions constituent des pôles régionaux pour faire état de leurs expériences concrètes concernant la mise en œuvre des politiques de l'UE.
Mission
Ce réseau doit fournir un retour d'informations sur la mise en œuvre de la législation de l'UE au niveau local et régional. Il est coordonné par le CdR. Il regroupera 20 régions dans un premier temps, au cours d'une phase d'essai. Les régions constituent des pôles régionaux pour faire état de leurs expériences concrètes concernant la mise en œuvre des politiques de l'UE.
Principales activités
- Assurer un retour d'informations systématique, cohérent et en temps opportun sur la mise en œuvre de la législation de l'UE au niveau local et régional.
- Garantir une meilleure participation des acteurs locaux et régionaux à un stade précoce du processus législatif de l'UE en fournissant un point de contact direct au niveau régional.
- Constituer un pôle d'information dans la région concernant les efforts que déploie l'UE en faveur d'une meilleure réglementation (information sur les consultations publiques, les plans de mise en œuvre, les sites web, etc.).
- Placer davantage l'accent sur l'amélioration de la législation existante de l'UE et sa mise en œuvre à l'échelon local et régional, en promouvant les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux.
- Fournir un mécanisme permanent en vue de promouvoir la simplification et l'apprentissage interrégional concernant l'application et le développement de la législation de l'Union.
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Villes et régions pour l’intégration
L'initiative «Villes et régions pour l'intégration» offre une plateforme politique permettant aux maires et dirigeants régionaux d'Europe de présenter des exemples positifs d'intégration de migrants ou de réfugiés, de partager des informations pertinentes et de promouvoir la diversité en tant que valeur ajoutée pour construire des villes inclusives et garantir la cohésion sociale.
Mission
- favoriser l'intégration des migrants et des réfugiés;
- donner la possibilité aux petites municipalités, aux villes moyennes et aux régions de mieux faire entendre leur avis et encourager la coopération entre les localités de plus petite taille, les villes et les régions;
- contribuer à diffuser un message plus fort de solidarité et à lutter contre la désinformation dans ce domaine.
Principales activités
- organiser des tables rondes politiques et des conférences de haut niveau;
- formuler et promouvoir des propositions concernant les politiques d'intégration de l'UE;
- dresser un inventaire des expériences positives et des bonnes pratiques (carte interactive);
- faciliter l'échange de bonnes pratiques;
- fournir et partager des informations sur l'intégration (possibilités de financement, manifestations, bonnes pratiques, etc.).
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