Cliquez ici pour obtenir une traduction automatique du texte ci-dessous.
Immigration: le CdR appelle à renforcer le soutien juridique aux migrants et à développer la collaboration avec les villes des pays tiers  

Le Comité européen des régions (CdR) se félicite de l’aspiration de l’UE à gérer les migrations grâce à des partenariats spécifiques établis pays par pays avec les États voisins et appelle l’UE à davantage coopérer avec les régions et les villes de ces pays. François Decoster, président de la commission du CdR en charge des relations extérieures et vice-président de la région Hauts-de-France, insiste sur la nécessité de nouveaux partenariats migratoires avec les pays tiers pour combattre la migration irrégulière et le déplacement forcé de migrants.

Si elles sont prises à leur compte par les organes de décision de l’UE, les recommandations du CdR formulées lors de sa session plénière du 8 février permettraient aux migrants d’avoir accès de manière plus complète à un soutien juridique, de mieux protéger les migrants âgés de moins de 18 et d’allouer davantage d’aides financières aux collectivités locales et régionales. S’agissant de la coopération de l’UE avec les pays d’Afrique et du Proche-Orient, le CdR recommande à l’UE de travailler avec des villes et des régions des pays tiers afin de les sensibiliser aux questions relatives aux migrations, de leur donner un «accès direct» aux fonds européens, et de leur accorder un rôle dans la gouvernance du nouveau plan d’investissement extérieur de l’UE.

François Decoster (FR/ALDE), auteur de plusieurs rapports du Comité des régions sur la question de l’immigration, a souligné : Etablir des nouveaux partenariats migratoires avec des pays comme la Tunisie, le Niger, la Lybie, le Liban ou encore la Turquie, sont une nécessité pour combattre la migration irrégulière et le déplacement forcé de migrants, sans négliger le respect des droits de l'homme et la situation interne dans ces pays qui ne sont pas tous des pays tiers sûr.

Il a ajouté que « En tant que Vice-président de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, une région au cœur des difficultés migratoires, nous soutenons une Europe qui cherche une solution à long terme et qui montre de la solidarité et un engagement sérieux, aussi bien envers les migrants qu'envers les pouvoirs locaux, pour permettre un équilibre entre le retour dans le pays d'origine et une migration ciblé. A cet effet, je lance un appel à  l’UE pour fournir un soutien supplémentaire aux organisations, telles que l’Organisation internationale pour les migrations, qui aident à rentrer chez eux les migrants qui, ayant atteint des pays de transit tels que la Libye, se rendent compte qu’ils ont été dupés, ou  ne souhaitent tout simplement pas poursuivre leur voyage vers l’UE ».

Lors de la présentation de son avis sur le «Cadre de partenariat avec les pays tiers en matière de migration» devant l’assemblée plénière du CdR, Peter Bossman (SI/PSE), maire de Piran en Slovénie, a déclaré: «Ces partenariats en matière de migration doivent être motivés par trois objectifs: sauver des vies, permettre une migration légale et aider les réfugiés aussi près que possible de leurs pays d’origine. L’objectif doit être de conclure un engagement sur mesure avec ces pays et leurs pouvoirs locaux et régionaux, afin que nous puissions mieux contrôler les migrations et améliorer l’accueil, l’intégration ou la réintégration des migrants. L’UE doit garder à l’esprit que, dans ces pays, ce sont les régions et les villes qui ont la responsabilité de donner l’accès au marché du travail, au logement, à l’éducation et aux soins de santé».

M. Bossman a insisté sur le fait que les partenariats ne devraient pas tolérer de compromis en matière de droits de l’homme. Son rapport relève que les partenaires potentiels de l’UE ne peuvent pas tous être considérés comme des «pays tiers sûrs» et ne présentent pas tous des résultats acceptables au regard des droits de l’homme.

Notes à l'attention des journalistes :

• Dans son avis sur le «Cadre de partenariat avec les pays tiers en matière de migration», Peter Bossman se félicite que la Commission européenne ait lancé en juin 2016 un cadre pour les partenariats liés aux migrations et qu’elle ait ensuite établi un plan d’investissement extérieur européen. Il offre un soutien conditionnel aux «hotspots» situés hors de l’UE, système dans le cadre duquel les agences de l’UE travaillent aux côtés des autorités nationales à l’identification des nouveaux migrants, et à l'utilisation des fonds de développement à des fins de sécurité et de gestion des frontières.

Il souscrit également à la proposition de créer des incitations pour les pays qui accueillent les réfugiés, qui réadmettent des migrants en situation irrégulière et coopèrent avec l’UE.

Le CdR formule également les recommandations suivantes:

demande la mise en place d’obligations de co-financement dans le cadre du plan d’investissement extérieur;

explique qu’ «Il convient d'associer ces pouvoirs publics locaux à la mise en œuvre de tous les piliers du plan d’investissement extérieur»;

encourage la coopération entre l’UE et les groupes de la diaspora pour financer les investissements;

souhaite que l’UE investisse pour «intensifier le renforcement des capacités locales»;

appelle à faciliter l'accès à l’information pour les pouvoirs infranationaux de l’UE;

et demande que des fonds européens soient destinés à la coopération entre villes et entre régions. Parmi les 16 pays partenaires, il met l’accent sur l’importance particulière de la Libye, de la Jordanie, du Liban, de la Tunisie et du Niger.

Informations complémentaires:

Le CdR collabore avec les collectivités locales et régionales dans les pays du voisinage oriental et méridional de l’UE pour traiter le problème migratoire en organisant des réunions politiques, en émettant des recommandations politiques et en échangeant les bonnes pratiques.

Au cours de la session plénière du CdR, un groupe de maires et de fonctionnaires libyens ont visité Bruxelles et Malines dans le cadre d’une visite d’étude axée sur la gestion financière.

A venir:
Les 22 et 23 février prochains, les membres du CdR rencontreront leurs homologues du
Moyen-Orient et d’Afrique du Nord en vue de discussions qui mettront l’accent sur les migrations et sur la Libye.

En juillet, le CdR, en concertation avec la Commission européenne, accueillera une réunion organisée avec les collectivités locales et régionales des pays en développement pour explorer les moyens de développer une coopération de ville à ville et de région à région, en vue de gérer les migrations, mobiliser l’action pour le climat et stimuler le développement économique.

Partager :