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Tour d’horizon de la session plénière du Comité des 11-12 mai 2017  

Le futur de l’Union européenne et de sa politique de cohésion ont été les principaux axes des débats organisés lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR), les 11 et 12 mai derniers. Le CdR y a adopté ses recommandations politiques pour la politique de cohésion européenne de l'après 2020 et sur les futures règles budgétaires. Il a également adopté sa position concernant un «code de conduite» sur la gouvernance de l’UE, le développement de l’entrepreneuriat dans les îles, la bioéconomie, l’innovation sociale, les jeunes et le corps européen de solidarité, et les relations avec les pays candidats à l’adhésion. Les membres du Comité ont par ailleurs tenu un débat sur l’état de droit au sein de l’UE et dans son voisinage avec la présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

 

L’AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHÉSION

 

« Ce dont nous avons besoin, c’est d’une alliance en faveur d’une politique de cohésion solide après 2020 . Le Comité européen des régions doit tenir un rôle central dans cette alliance », a déclaré Michael Schneider (DE/PPE), secrétaire d’État du Land de Saxe-Anhalt, lors de la présentation de son avis sur l’avenir de la principale politique d’investissement de l’UE. L’avis fait valoir que les grands objectifs de cette politique, qui visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'UE, " demeurent plus que jamais d’actualité ". Soutenant que le soutien de l’Union au développement régional est à la fois « un important levier de développement économique et un symbole de l’engagement de l’Union en faveur de la solidarité », le CdR a appelé à ce que " même après le Brexit, la part en pourcentage du budget de l’UE allouée à la politique de cohésion reste inchangée ".

 

Jyrki Katainen , vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a insisté sur le fait que l’UE doit voir ce qu’elle « peut faire de mieux pour soutenir la croissance », « en particulier dans le contexte d’un budget probablement inférieur à ce qu’il est actuellement », se référant ici à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Intervenant également lors de la session plénière, Günther Oettinger , Commissaire européenne responsable du budget et des ressources humaines, a déclaré que « la politique de cohésion était plus que jamais nécessaire », tout en mentionnant « de fortes disparités » entre les régions. Il a souligné que, entre la position de la Commission et celle du CdR, il ne voyait « aucune différence d’approche quant à la manière dont nous pouvons façonner le programme de modernisation de la politique de cohésion» .

 

Communiqué de presse: Les élus locaux de l’UE demandent une politique de cohésion plus réactive, souple et connectée au cœur du futur de l'Europe

Communiqué de presse: Les villes et les régions demandent que le processus du semestre européen suive une approche plus ascendante

Communiqué de presse: Le Comité européen des régions demande l’intégration d'une clause d’insularité dans la politiques de cohésion de l’UE pour l’après 2020

Communiqué de presse: Vers une bioéconomie basée sur la connaissance : les villes et les régions appelle à une révision des politiques de l’UE

 

RAPPROCHER L'EUROPE DE SES CITOYENS

 

Le président du Parlement européen, Antonio Tajani (IT/PPE), a indiqué à la session plénière que la coopération entre son institution et le CdR était essentielle pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, cet objectif constituant la priorité absolue de son mandat. Il s'est félicité de la campagne «Réflexions sur l’Europe» engagée par le CdR avec les citoyens au niveau local, et a interpellé à ce propos les membres du CdR: « Vous, les élus locaux, avez un rôle de premier plan à jouer pour faire que cet objectif devienne réalité ».

 

Le CdR regrette que le livre blanc de la Commission européenne sur l’avenir de l’Europe échoue à reconnaître « l’une des caractéristiques uniques » de l’UE qui « réside dans sa structure de gouvernance à niveaux multiples ». Dans une résolution présentée par ses groupes politiques, le CdR souligne que « tout débat portant sur l’avenir de l’Union européenne et les réformes qui en résulteront devront suivre un mouvement ascendant et associer tous les niveaux de gouvernance ». La résolution met en avant « la gouvernance à plusieurs niveaux et la subsidiarité » dans toutes les politiques, ainsi qu’une stratégie de cohésion « globale, financée de manière suffisante et crédible ». L’aboutissement des travaux de l’UE devrait aboutir à l’adoption de « solutions politiques marquées par la solidarité commune, principe constitutif d’une Europe unie », et non pas des « compromis réducteurs ».

 

Afin de contribuer au processus actuel de réflexion sur l'avenir de l’UE, le CdR a lancé une vaste campagne européenne de consultation des citoyens au niveau local, via de nombreux débats publics et "dialogues citoyens". Le retour d’information qui en résultera contribuera à la préparation d’un avis du CdR, requis par Donald Tusk , président du Conseil européen, sur les directions à prendre pour le projet européen et ses politiques.

 

Communiqué de presse: Bâtir des alliances politiques pour réconcilier les citoyens avec l’Union européenne

 

 

DROITS FONDAMENTAUX

 

Au cours d’un débat avec le CdR le 12 mai, Gudrun Mosler-Törnström (AT/PSE), présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a souligné les résultats de dix années de coopération entre les deux assemblées, ainsi que la complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’UE. Elle a insisté sur le potentiel de coopération entre le CdR et le Conseil en matière de lutte contre la corruption, de suivi des élections organisées au niveau local et de développement des relations avec les collectivités territoriales le long des frontières orientales et méridionales de l’Europe. Concernant les principaux défis actuels, elle a précisé que le Conseil de l’Europe était préoccupé des menaces à l’état de droit en Turquie, en Hongrie et en Pologne, pays dans lesquels les réformes envisagées au niveau des administrations locales suscitent des inquiétudes. Gudrun Mosler-Törnström a souligné à ce propos que les actions menées par le gouvernement turc sont préjudiciables à la démocratie locale et constituent «un affaiblissement considérable» de la société civile et des partis politiques. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe a demandé l’annulation des décisions de destitution des maires.

 

Le CdR a de son côté fait part de ses préoccupations concernant la répression menée par le gouvernement turc suite à l’échec de la tentative de coup d’État de juillet 2016, «notamment en ce qui concerne les détentions et la révocation de maires élus», qui «affaiblissent gravement la démocratie à l’échelon local». Le CdR a rappelé qu'«une relation de travail efficace entre les autorités locales et régionales des deux parties peut contribuer à restaurer la confiance entre la Turquie et l’UE». Un rapport élaboré par Rait Pihelgas (EE/ADLE), maire d’Ambla, invite instamment la Commission européenne à faire rapport sur la gouvernance locale et régionale dans les pays de l’élargissement «de manière plus efficace et plus détaillée».

 

Autres communiqués:

 

Communiqué de presse: L’innovation sociale doit compléter l’innovation technologique

Communiqué de presse: Assurer un meilleur avenir aux jeunes européens

 

Audiovisuel:

Le CdR a produit une vidéo résumant la session plénière.

Les débats de la session sont également disponibles dans leur intégralité via EuroparlTV.

Les photos de la plénière peuvent être téléchargées sur notre galerie Flickr.

 

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