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Actualités
Ouverture de la campagne de signature de la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe

Les villes et régions d'Europe prêtes à devenir des partenaires essentiels pour la conception d'une nouvelle Europe!

À l'occasion de la Journée de l'Europe, le 9 mai, le Comité des régions de l'UE (CdR) invite toutes les collectivités locales et régionales à signer la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe. Dans la perspective des élections européennes qui se tiendront du 23 au 25 mai, le CdR demande instamment à tous les niveaux de gouvernement de recourir à la "gouvernance à multiniveaux" en tant que principe directeur de la conception des politiques, qui permettra d'apprendre des autres, de partager les meilleures pratiques et d'approfondir la démocratie participative. La Charte est accessible en ligne et est prête à être signée électroniquement par les villes et les régions à l'adresse: www.cor.europa.eu/mlgcharter.

Qu'est-ce que la Charte pour la gouvernance à multiniveaux?
 
Adoptée par le CdR le 3 avril 2014 et bénéficiant du soutien du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Charte est un manifeste politique par lequel les régions et les villes d'Europe invitent tous les pouvoirs publics à concrétiser au quotidien la "gouvernance à multiniveaux" lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques. Cela suppose avant tout des activités en partenariat entre les différents niveaux de gouvernement (local, régional, national et européen) et l'application d'un ensemble de principes destinés à rendre plus efficiente l'élaboration des politiques, tels que la participation, la coopération, l'ouverture, la transparence, l'inclusion et la cohérence politique, qui sont autant de conditions essentielles pour garantir la réussite des politiques publiques, dans l'intérêt des citoyens.
 
Le président du CdR, M. Ramón Luis Valcárcel, a déclaré: "Le lancement par le CdR de la campagne de signature de la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe lors de la journée de l'Europe, deux semaines avant les élections européennes, est révélateur de la volonté puissante qu'ont les collectivités territoriales de toute l'Europe de devenir des partenaires à part entière de l'élaboration des politiques de l'UE. Ce n'est qu'en agissant de concert que les responsables politiques de tous les niveaux de gouvernance peuvent remédier au déficit de mise en œuvre et garantir que l'UE atteigne ses objectifs en matière de croissance durable, de création d'emplois de qualité et de cohésion territoriale."
 
Même si elle n'est pas juridiquement contraignante, la Charte engagera ses signataires à recourir à la gouvernance à multiniveaux dans la gestion des politiques publiques, à lancer des projets en partenariat avec le secteur public et le secteur privé, à approfondir la coopération territoriale et à moderniser leur administration. Cela s'inscrit dans l'engagement pris par le CdR de garantir une bonne application du principe de "subsidiarité", selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus efficace et aussi près que possible des citoyens.
 
Qui peut être signataire?
  • La Charte peut être signée par toute collectivité locale ou régionale de l'Union européenne: ville, département, district, région métropolitaine, province, région, etc.
  • Les associations européennes et les associations nationales de collectivités territoriales, tout comme leurs réseaux, sont invités à apporter leur soutien officiel.
  • La classe politique, à tous les niveaux de gouvernance , peut également manifester son soutien en signant la Charte.
À quelle fin?
 
En adhérant à la Charte, les signataires s'engagent à viser les objectifs suivants:
  • avoir recours à la gouvernance à multiniveaux pour encourager un "état d'esprit européen" dans leur région ou leur ville, à travers la coopération (dans les deux sens) entre les organes administratifs et politiques de l'Union et ceux du niveau local;
  • promouvoir la collaboration transfrontalière avec d'autres régions ou villes, tout en surmontant les barrières administratives et les frontières géographiques;
  • moderniser leur administration , en tirant pleinement parti des solutions numériques et novatrices, en améliorant la transparence et l'ouverture, et en offrant en même temps des services publics de qualité et facilement accessibles aux citoyens;
  • promouvoir la participation des citoyens et de la société civile au processus décisionnel et, partant, approfondir la démocratie participative.
Quels sont les avantages?
 
Grâce à l'adhésion à la Charte, les initiatives des signataires qui sont prises conformément à celle-ci gagneront en visibilité. En effet, ces initiatives seront mises en valeur sur le site Internet de la Charte et lors de manifestations de haut niveau organisées à l'attention des collectivités locales et régionales, des États membres et des institutions européennes.
Le site de la Charte et ces manifestations serviront de plates-formes d'échanges destinées à:
  • recenser les bonnes pratiques et les projets novateurs lancés par d'autres signataires;
  • chercher des partenaires potentiels avant de lancer des initiatives conjointes;
  • élaborer et suivre les politiques de l'UE aux niveaux local et régional, mais aussi conjointement avec les institutions européennes.
Comment adhérer à la Charte?
 
- Pour signer la Charte ou manifester leur soutien, les collectivités territoriales et leurs réseaux ou associations doivent compléter un bref formulaire en ligne à l'adresse: www.cor.europa.eu/mlgcharter.
 
Contexte
 
Avec son Livre blanc sur la gouvernance à multiniveaux de 2009, le CdR avait initié un processus de consultation publique pour l'élaboration de la Charte afin d'intégrer dans le socle des valeurs de l'UE une compréhension commune et partagée de la gouvernance européenne. Le CdR a ensuite renouvelé cet engagement dans son rapport "Bâtir une culture européenne de la gouvernance à multiniveaux: le suivi du livre blanc du Comité des régions " . Depuis lors, il développe activement une méthode de monitorage de l'utilisation de la gouvernance à multiniveaux par les institutions européennes, produit régulièrement un tableau de bord sur le sujet et travaille à un recensement des bonnes pratiques de gouvernance à multiniveaux en coopération avec la Commission européenne.
 
La gouvernance à multiniveaux est reconnue comme un principe directeur des nouvelles règles de gestion de l'UE régissant les Fonds structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.
 
Pour en savoir plus:
 
· Pour toute question concernant la Charte, prière d'envoyer un message à l'adresse: mlgcharter@cor.europa.eu .
 
Contact:
Pour toute question ayant trait à la presse, prière de contacter:
Tel. +32 2 282 24 99
 
Pour toute question ayant trait à la Charte ou à la procédure de signature, prière de contacter:
Tel. +32 2 282 20 96
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