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Les élus locaux de l’UE demandent une politique de cohésion plus réactive, souple et connectée au cœur du futur de l'Europe

Grâce à sa politique de cohésion, l’UE investit 454 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour réduire les disparités et soutenir une croissance durable dans toutes les régions européennes. Dans sa position sur le futur de la politique de cohésion, adoptée en session plénière le 11 mai, le Comité européen des régions (CdR) soulignent que, au fil des décennies, cette politique a produit des résultats tangibles et qu’elle doit donc impérativement être renforcée à l’avenir. La politique de cohésion pourra continuer à accélérer la reprise économique grâce à un financement adéquat, à davantage de souplesse, à des procédures simplifiées et à une meilleure intégration avec d’autres instruments d’investissement. Une politique renforcée permettra également à l’Union de relever les nouveaux défis tels que l'immigration, le changement climatique et la résilience territoriale.

Le rapport sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020, élaboré par Michael Schneider, secrétaire d’État du Land de Saxe-Anhalt et président du groupe PPE au CdR, fait du Comité européen des régions la première institution de l’UE à adopter une position officielle sur la manière de développer la principale politique d’investissement de l’UE après 2020. Ce rapport se fonde sur des données provenant de nombreuses études et consultations, et fournit une orientation politique pour les prochaines propositions relatives au budget de l’UE après 2020. 

Les dirigeants politiques régionaux et locaux soutiennent qu’il convient de bâtir la future politique de cohésion en gardant à l’esprit le fait que, au cours de la décennie écoulée, des centaines de milliers de projets soutenus par les Fonds structurels et d’investissement de l’UE (Fonds ESI) ont réussi à créer des emplois, à moderniser les infrastructures, à renforcer le capital humain et à améliorer la qualité de vie.

Néanmoins, les régions et les villes sont conscientes de l’éventualité que la politique de cohésion soit remise en cause par les conséquences du Brexit sur le budget de l’UE, ainsi que par les pressions politiques en vue de financer de nouvelles priorités telles que la défense, la sécurité et les contrôles aux frontières. Dès lors, le Comité s’oppose à toute réaffectation des moyens financiers et demande que, même après la sortie du Royaume-Uni de l'Union, la part en pourcentage du budget européen consacrée à la politique de cohésion - soit un tiers - reste inchangée.

"L'immigration, la sécurité ou les nouveaux instruments d'investissement mobilisent de plus en plus l'attention dans le débat public, mais la politique européenne de cohésion ne saurait être mise sur le banc de touche au moment même où l'on essaie de lutter contre l'euroscepticisme ambiant et pour plus d'unité parmi nos citoyens. La politique de cohésion demeure l'instrument de solidarité intra-européenne actuellement le plus tangible. Elle aide à partager plus équitablement les avantages de l'intégration européenne parmi les citoyens et à consolider notre unité dans un monde de plus en plus mondialisé ", a déclaré le rapporteur Schneider après le vote en plénière.

Cet appel a été salué par le Commissaire européen au budget, Günther H. Oettinger. "Bien que les réductions budgétaires soient inévitables et ne puissent être exclues après le Brexit, j'entends lutter contre toute coupe dans dans la politique de cohésion", a-t-il déclaré lors du débat en plénière, avant de souligner: "Plus nous montrons la valeur ajoutée que cette politique apporte à l'UE, plus nous parviendrons à démontrer qu'un programme stable en faveur d'une cohésion durable bénéficie à chacun de nous".

Isabelle Boudineau (FR/PSE), vice-présidente de Nouvelle-Aquitaine, est également intervenue pour appeler la Commission européenne à défendre une politique de cohésion à la hauteur des enjeux: "Dans un contexte marqué par l’euroscepticisme et la montée du populisme, les propositions pour le prochain budget de l'UE devront tenir compte des nouveaux besoins, sans remettre en cause les politiques européennes d’investissement qui jouent un rôle important dans la relance économique, au premier rang desquelles se trouve la politique de cohésion." Avzant d'ajouter à l'intention du Commissaire Oettinger: "Monsieur le Commissaire, nous comptons sur vous pour prévoir et défendre un budget ambitieux afin de soutenir une politique de cohésion forte pour toutes les régions d’Europe." 

L’approche unique en son genre de la politique de cohésion permet de mobiliser les acteurs de l’UE, des États membres et des régions afin de répondre aux besoins des citoyens et de contribuer au développement de l’Union. À eux seuls, les politiques structurelles nationales ou les programmes d’investissement de l’UE gérés à l’échelon central (comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques ) ne sauraient atteindre de tels objectifs.

Afin améliorer l’efficacité la politique de cohésion, les élus locaux appellent l’UE à s’attaquer aux complexités et aux rigidités qui en ralentissent la mise en œuvre. Selon eux, à défaut d’une simplification et d’une souplesse suffisantes, les coûts administratifs excessifs conjugués à une incertitude légale et financière croissante risquent de compromettre l’impact et la valeur ajoutée de cette politique pour ses bénéficiaires.  

Propositions du Comité

Afin de préserver et d’améliorer la politique de cohésion, les régions et les villes demandent:  

un financement adéquat. Le prochain budget de l’UE doit fournir des financements suffisants en tenant compte des besoins accrus qui se présenteront pour stimuler l’investissement. Pour ce qui est du bon dosage des initiatives fondées sur des subventions et de celles s’appuyant sur des prêts, le Comité est sceptique quant à toute forme d’obligation d’accroître davantage le recours à des prêts ou «fonds renouvelables» dans le cadre de la politique de cohésion au cours de la prochaine période de programmation; 

une structure de base consolidée. Il faut reconduire la structure actuelle de la politique de cohésion, dotée de ses trois catégories (régions plus développées, en transition et moins développées). Le principal indicateur actuellement utilisé pour l'allocation des fonds, à savoir le produit intérieur brut, devrait être complété par d'autres critères, liés notamment au marché du travail dans les régions et aux défis spécifiques que celles-ci rencontrent (sur le plan social, environnemental, géographique, naturel et démographique);  

une souplesse accrue. Il s’agit de réduire la bureaucratie liée à la planification et à la gestion des Fonds structurels. Il convient également de pouvoir adapter les futurs programmes d’investissement grâce à des procédures simplifiées, et ce de manière à répondre aux crises et événements imprévus (afflux de réfugiés, catastrophes naturelles, par exemple); 

une simplification. Le Comité demande une simplification radicale des procédures. Le système de mise en œuvre des Fonds structurels reste trop réglementé et implique des exigences de gestion et des systèmes de contrôle excessifs. Nombre de bénéficiaires en viennent à considérer que les financements des Fonds  structurels ne valent pas les efforts qu’ils consentent; 

un véritable partenariat. Les régions et les villes veulent insérer le code de conduite sur le partenariat dans le cadre légal et contraignant des règlements relatifs aux Fonds structurels. Ceci permettrait de garantir que les fonds sont gérés dans le cadre d’une véritable coopération entre institutions de l’UE, États membres et les collectivités territoriales; 

une meilleure gouvernance économique. Il convient de renforcer le lien entre les Fonds structurels et la coordination des politiques économiques des États membres dans le cadre du Semestre européen. Le Comité demande par ailleurs la suppression de toute forme de conditionnalité qui menace de «punir» les villes et régions au travers de leurs plans d’investissement du fait de manquements des gouvernements nationaux. 

Pour en savoir plus:

Études du CdR sur l’avenir de la politique de cohésion
Évaluations de la période de programmation 2007-2013
Portail de données sur la politique de cohésion de l’UE

Contact:
Pierluigi Boda
Tél. +32 2 282 2461
Mobile: +32 473 85 17 43
pierluigi.boda@cor.europa.eu

 

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