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Le CdR préoccupé de l'impact territorial de la fin des quotas laitiers
​René Souchon

Le Comité des régions a fait part de ses fortes réserves quant à la suppression définitive du régime des quotas laitiers sans mise en place de mesures alternatives de régulation des marchés. Il demande que soient menées d'urgence des études complémentaires pour évaluer les impacts territoriaux de l'abandon des quotas pour l’ensemble des régions de l’UE et dans ses différentes dimensions économiques, sociales et environnementales.

Le système de quotas laitiers de l'Union européenne (UE), entré en vigueur en 1984, visait à résoudre le problème de la surproduction. Toutefois, suite aux changements intervenus sur le marché, l'UE a programmé la disparition de ce système en 2015. Examinant le dossier en session plénière le 30 mai, le Comité des régions (CdR) a marqué ses préoccupations quant aux conclusions du dernier rapport de la Commission européenne sur le sujet, rapport qui, selon lui, se limite à une évaluation purement macroéconomique du marché laitier et ne prend pas en compte les impacts territoriaux de la fin des quotas.

A cet égard, le rapporteur sur le dossier, René Souchon (FR/PSE), président de la commission ressources naturelles du CdR et président de la région Auvergne, a souligné: "Le rapport de la Commission est nettement favorable à la dérégulation, ce qui me semble être une erreur stratégique majeure, alors que de grands pays producteurs, comme les Etats-Unis, maintiennent et renforcent leurs outils de régulation". Le fait que les conséquences de la fin des quotas sur les territoires et les régions n'aient pas suffisamment été évaluées constitue également une source d'inquiétude: "Ce qui est d’autant plus décevant dans ce rapport, c’est qu’il ne prend pas en compte les impacts territoriaux de la fin des quotas. Les deux tiers des élevages laitiers sont pourtant localisés dans les zones défavorisées et la majorité des exploitations laitières européennes sont de petites structures familiales. Les quotas ont ainsi permis, dans de nombreuses régions, de maintenir la production", a ajouté M. Souchon.

Afin que l'UE puisse maintenir et développer sa production laitière, correctement répartie sur l'ensemble des territoires, le CdR recommande la mise en place d'outils de régulation des marchés qui vont au-delà des instruments du paquet lait, en s'inspirant notamment du projet de loi américain pour le prochain Farm Bill 2013-2017 qui propose de rendre la limitation de la production obligatoire en cas de crise.

Les membres du CdR estiment également qu'il importe de revoir complètement la stratégie commerciale de l'UE pour les produits laitiers en donnant la priorité à la sécurisation des marchés internes et aux produits à forte valeur ajoutée pour l'exportation dans le cadre d'accords d'association avec les pays du sud de la Méditerranée.

Enfin, le CdR invite la Commission à redéfinir un projet cohérent de développement rural et laitier pour les zones de montagne, pour les régions défavorisées à "vocation laitière" et pour les États membres dont l’essentiel de la production laitière est assurée par de très petites exploitations agricoles et coopératives.

Les recommandations politiques présentées dans l'avis sont accompagnées d'un rapport technique fournissant une analyse complémentaire au rapport de la Commission.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Nathalie Vandelle
Tél. +32 2 282 24 99

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