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Les élus locaux de l’UE soutiennent la Commission européenne dans la mise en place d'une capacité budgétaire de la zone euro soutenant la convergence économique et sociale  

Le Comité européen des régions (CdR), l’assemblée de l’UE des collectivités locales et régionales, a adopté, le 30 novembre, sa position sur l’approfondissement de l’UEM , à l’issue d’un débat en session plénière avec le Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

L’avenir de l’UEM aura une incidence directe sur les collectivités locales et régionales, étant donné qu’elles sont en première ligne pour faire face aux effets des politiques monétaires et macroéconomiques sur le terrain et qu'elles doivent se préparer à une hausse des taux d'intérêt lorsque la Banque centrale européenne mettra un terme à son programme de liquidités. C’est pourquoi le CdR, dans un rapport élaboré par Christophe Rouillon (FR/PSE) , vice-président de l’Association des Maires de France et maire de Coulaines, appelle à renforcer la résilience de la zone euro par la mise en place d’une capacité budgétaire appropriée.

« L'histoire de l'Union économique et monétaire ne peut être une histoire d'austérité. Elle doit stimuler la convergence vers le haut, réduire les disparités économiques et sociales dans la zone euro, renforcer les droits sociaux et favoriser la croissance de nos économies locales. C'est la raison pour laquelle les régions et les villes de l'UE soutiennent le travail du Commissaire Moscovici visant à doter les pays de la zone euro de nouveaux outils de stabilisation et d'investissement, soutenus par un budget suffisant. Si l'on veut que les gouvernements locaux et régionaux fournissent des services publics de qualité et que les citoyens perçoivent la valeur ajoutée de l'UE, nous devons renforcer leur capacité à répondre aux attentes » , a déclaré le président du CdR, Karl-Heinz Lambertz .

« La zone euro connaît aujourd'hui une croissance robuste, mais elle souffre toujours de divergences économiques et sociales persistantes. Celles-ci ne sont pas soutenables et risquent d'alimenter les divisions politiques. Notre objectif n'est pas de construire une union de transfert, mais une union de convergence – une union qui unit plus efficacement la responsabilité et la solidarité, le partage des risques et la réduction des risques. Je suis convaincu que ce sont les deux faces d'une même pièce » , a déclaré le Commissaire Moscovici , au cours du débat avec les élus locaux de l’UE portant sur les éléments constitutifs de la prochaine communication de la Commission sur l’avenir de l’UEM.

Le Comité soutient fortement la transformation de l’actuel mécanisme européen de stabilité (MES) en un fonds doté d’une pleine capacité à soutenir les États membres touchés par les chocs et les crises. Les régions et les villes insistent cependant sur l’importance de déployer ce nouveau fonds de sorte à accélérer la convergence et compléter la politique de cohésion de l’UE. Dans cette perspective, une application souple du pacte de stabilité et de croissance devrait permettre de relancer les investissements à tous les niveaux. Plus spécifiquement, les investissements des collectivités locales et régionales ne devraient pas être comptabilisés dans le déficit structurel pour l’objectif à moyen terme. De même, les cofinancements des Fonds structurels et d'investissement européens par les États membres et les collectivités territoriales devraient être exclus du calcul des dépenses structurelles.

À cette fin, la future UEM ne devrait pas entraîner une centralisation des investissements de l’UE: « Nous devons nous assurer que la convergence n’est pas limitée aux interprétations macroéconomiques nationales et qu’elle est compatible avec la vision de la cohésion promue par les fonds de la politique régionale. En d’autres termes, un budget de la zone euro ne devrait pas être financé par une réduction des ressources de la politique de cohésion », a fait valoir le rapporteur, Christophe Rouillon , qui a ajouté: « Les collectivités locales et régionales se font aussi le relais des demandes citoyennes pour plus de démocratie et de transparence dans la politique économique et monétaire de l’UE autour d’un rôle renforcé pour le Parlement européen ».

Contact:

Nathalie Vandelle
Tél. +32 (0)2 282 24 99

nathalie.vandelle@cor.europa.eu

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