Le Royaume-Uni doit quitter l’UE dans des conditions qui ne soient pas «plus profitables que l’adhésion à l’UE», tout en assurant le maintien de liens forts entre les régions et les villes au bénéfice de tous les citoyens, a annoncé le Comité européen des régions (CdR).

Ce message a été transmis durant un débat avec Michel Barnier, négociateur principal de l’UE pour le Brexit, et figure dans une résolution adoptée par les dirigeants locaux et régionaux de l’UE ce 23 mars. Cette résolution plaide également pour que les régions du Royaume-Uni et du reste de l’UE – notamment les gouvernements locaux et régionaux des territoires situés le long de la Manche et de la mer du Nord – aient la possibilité de poursuivre leur coopération par le canal des plateformes de l’UE, et forme l’espoir que les universités britanniques puissent garder un «rôle actif» dans les programmes éducatifs.

Ce débat s’est tenu une semaine tout juste avant l’invocation formelle de l’article 50 qui lancera officiellement les négociations du Brexit. Le CdR, l’assemblée de l’UE des collectivités locales et régionales, estime que la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni devrait être fondée sur un équilibre des droits et des obligations ainsi que des conditions de concurrence équitables, et en aucun cas ouvrir la voie à un démantèlement du marché unique et de la liberté de circulation.

Le CdR reconnaît l’impact financier du départ du Royaume-Uni et suggère d’y voir une occasion de réformer le budget de l’UE pour qu’il tienne davantage compte des besoins des gouvernements locaux et régionaux. Il attire l’attention sur la nécessité de donner un suivi attentif au grand projet de loi d’abrogation présenté par le gouvernement britannique – par lequel Londres envisage de transposer la législation européenne dans le droit national «à chaque fois que ce sera possible» –, de sorte que des «règles équitables en matière de normes et de concurrence» soient préservées.

Le président du Comité européen des régions, M. Markku Markkula, a déclaré: «Les autorités locales et régionales respectent mais regrettent la décision démocratique du peuple britannique de quitter l’UE. Tout en rappelant que certains parlements régionaux voteront sur l’accord, nous devons œuvrer pour protéger les liens déjà bien établis entre les collectivités régionales et locales de l’UE et du Royaume-Uni.»

Durant son intervention, M. Barnier a réaffirmé l’importance de discussions ouvertes et transparentes: «L’absence d’accord aurait – pour tout le monde – des conséquences plus graves encore. Ce scénario d'un non-accord, d'un no deal, n'est pas le nôtre.» Il a affirmé: «Nous voulons un accord. Nous voulons réussir. Réussir non pas contre les Britanniques, mais avec eux», et a mis en évidence l’objectif principal des négociations à venir: il s’agira de «garantir les droits des citoyens européens, sur le long terme. Notre maître mot sera: les citoyens d’abord!»

Le négociateur principal de l’UE pour le Brexit a ajouté que les incertitudes des gouvernements locaux et régionaux qui réalisent des projets financés par l’UE devaient également être levées. Si les programmes ont été approuvés «à 28» et financés à 28 aussi, alors les 28 États membres doivent en bénéficier, a-t-il indiqué. «Quand un pays quitte l’Union, il n’y a pas de punition. Il n’y a pas de prix à payer pour sortir. Mais nous devons régler les comptes. Nous ne demanderons pas aux Britanniques de payer le moindre euro pour un projet qu’ils n’auront pas approuvé en tant que membre. De la même manière, les 27 honoreront leurs engagements à l’égard du Royaume-Uni, de ses citoyens, de ses entreprises et de ses régions.»

Le CdR appelle également de ses vœux un accord entre l’UE et le Royaume-Uni pour que ce dernier continue d’engager des crédits en vue de contribuer au budget de l’UE jusqu’en 2020, afin de limiter l’impact sur les programmes et les projets en cours. Parmi ses exigences, le CdR demande de porter «une attention particulière» au secteur de la pêche, de trouver un accord qui tienne compte de l’incidence potentiellement «significative» (notamment pour l’île d’Irlande) pour les agriculteurs, les zones rurales et la biodiversité de l’UE, ainsi que d’«envisager des dispositions transitoires pour limiter autant que possible les perturbations occasionnées pour les projets de R&D en cours qui sont établis de longue date et, par extension, pour les économies locales».

La déclaration met en évidence plusieurs témoignages de la collaboration entre l’UE et le Royaume-Uni que le CdR tient à voir préservés. En particulier, il y est affirmé que le Comité «souhaite que la solution qui sera trouvée soit pragmatique et tienne compte du contexte unique en son genre de la frontière terrestre entre l’Irlande du Nord et l’Irlande», et que «l’Union européenne a joué pendant plus de 25 ans un rôle majeur dans la coopération transfrontalière, et notamment celle entre les gouvernements locaux d’Irlande et d’Irlande du Nord».

Le président Markku Markkula a également ajouté: «Le CdR s’efforcera de fournir au négociateur principal de l’UE, M. Michel Barnier, un tableau complet de l’évolution de la situation au niveau local et régional tout au long des prochaines années, et nous multiplierons les contacts avec les régions les plus affectées.»

Note à l’attention des journalistes

Discours de M. Markku Markkula, président du Comité européen des régions

Discours de M. Michel Barnier

Photos de la 122e session plénière du Comité des régions

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